Droit électoral

vote ressemble alors au remplissage des cases d'un tableur et le dépouillement - plus complexe - devient automatique. Il faut toutefois résoudre au préalable les questions de secret du vote (quel serait l'isoloir ?) et de prévention des fraudes électorales éventuelles. Le vote par valeurs avec la méthode de somme échappe toutefois à cette contrainte. Objectif L'objectif principal des systèmes pondérés est d'améliorer la sérénité des votes. Le fait de s'exprimer sur chaque choix, ou candidat

faiblesse s’explique en majorité par le système complexe qu’instaure la constitution III/ …et qui donne aujourd’hui un système critiqué et fragmenté à la gouvernabilité limitée 1) Une constitution critiquée qui instaure un système électoral peu clair → Le principale reproche concerne la longueur du texte (250 articles contre 92 pour la française) et le fait qu’elle énumère de nombreux domaines relevant de la loi ordinaire ou de la réglementation administrative figeant certaines situation

marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits fondamentaux et sur terrain institutionnel, concernant la question de la désignation du président tous les systèmes ont été testés (SUD en 1848, élection par le parlement 1875-1945, élection par un collège de Grands électeurs 1958-1962, SUD depuis 1962). La réforme de 1962 : du SUI au SUD. En 1958, le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 81 700 personnes qui forment les grands électeurs

est un phénomène propre a la V ème République puisqu’il est inexistant sous les Républiques précédentes, ce pourquoi, cela nous invite à analyser ce phénomène de manière générale sous la V ème République. ! Le fait majoritaire est un terme propre au droit français, néanmoins ce phénomène apparait dans d’autre pays européen bien que le système politique français reste beaucoup plus intéressant et particulier puisqu’il tend vers un système présidentialisme octroyant des pouvoirs très importants au président

partie intégrante du royaume d’Angleterre depuis 1535. L’acte d’union de 1800 opère une fusion des parlements britannique et irlandais mais on a eu une indépendance de l’Irlande en 1822 sauf de l’Irlande du Nord (d’où les problèmes qu’on a ajd). Le droit constitutionnel britannique ne relève pas d’une C formelle et matérielle comme la C française de 1958, mais d’une C matérielle formée de conventions de la C, càd de coutumes et de textes écrits protecteurs des libertés publiques (Magna Carta, l’Habeas

ne contient qu’un seul article, l’article 89. Pourtant, en 1962, une révision a été effectuée sur le fondement de l’article 11. Nous nous intéresserons à cette procédure exceptionnelle (B), après avoir étudié la procédure de droit commun (A). A) La procédure de droit commun L’article 89 de la Constitution découpe la procédure de révision en trois phases. Tout d’abord, l’initiative, que concerne l’alinéa premier de l’article, relève du président de la République sur proposition

gouvernement. L’approbation du Premier ministre est nécessaire pour la nomination des hauts fonctionnaires Pouvoir de ratification Il a l’important pouvoir de dissolution de la Chambre des Communes ( pouvoir qu’il exercice surtout à des fins électorales: obtenir des élections anticipées. B. caractéristiques légitimant le pouvoir du Premier Ministre * régime bipartisan Deux grands partis ( les Travaillistes et les Conservateurs). Il était favorisé par un mode de scrutin : Scrutin Uninominal

pour la révision des traités -c’est lui qui statue sur la demande d’un état souhaitant devenir membre de l’U.E. il se prononce après un avis du parlement - il constate un risque de violation des droit de l’Homme par un état, il prend donc une éventuelle décision de sanction (suspension du droit de vote de l’état en question) B_ le pouvoir législatif et budgétaire Le conseil de l’U.E réunit les ministres qui appartiennent au pouvoir exécutif donc c’est le conseil de l’U.E qui établit les

effet celui si ne va pas laisser de place au partis minoritaires. Les électeurs vont directement procéder à un vote utile, et ne vont pas oser voter pour un petit parti qui pourtant pourrait être plus proche de ses convictions. L’électeur anglais de droite va directement voter conservateur par peur que le travailliste passe. En Angleterre on ne laisse pas de place aux petits partis tels que les verts (Green Party of England and Wales), ce système peut être considéré comme injuste politiquement. Le scrutin

politique car ils vont différent xxx A) Les effets des modes scrutin sur la représentation parlementaire . La représentation proportionnelle donne a toute formation politique un nombre d’élu correspondant a son importance ds le corps électoral par conséquence la représentation proportionnelle est le procéder le plus équitable et donc permet d'avoir une photographie fidèle des différent opinion ds le pays . Les scrutin majoritaire est injuste e t déformant de la réalité politique ,