Droit électoral

titre II intitulé « Le Président de la République » alors que sous la IVème il n'était abordé qu'au titre IV (après le Parlement et le Gouvernement). Depuis 1962 il est élu au suffrage universel direct (en 1958, il avait été élu par un collège électoral). Il a des attributions importantes (signe les ordonnances, préside le conseil des ministres, peut dissoudre l'assemblée...). Selon Michel Debré, il est la « clé de voûte des institutions ». C'est le moteur de l'exécutif. Il y a une forte prééminence

SECTION II/ L’exécutif départementale. Loi du 2 mars 1982 qui a modifié le droit de la départementalisation et c’est la loi du 6 février 1992 relative a l’administration territoriale de la République qui rétablit la commission permanente tout en préservant l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée

mettre en place (B). A – Une légitimité démocratique Même si le mode de scrutin peut remettre la légitimité du PR en cause, il est élu démocratiquement. Mais il a toujours besoin d’un pouvoir pour concrétiser son action. B – L’arme du droit de véto Ainsi le PR, chef de l’exécutif, a une responsabilité dans le maintient de la séparation des pouvoirs. Mais cette responsabilité comporte aussi les obligations qu’il a envers les autres pouvoirs et notamment le Congrès. II – la responsabilité

gouvernement. En matière de procédure législative on fait tout pour trouver un accord mais si l'accord échoue le gouvernement peut demander à l'assemblée nationale de statuer définitivement (art 45). c'est l'assemblée nationale qui a le dernier mot (droit de dernier mot). Cela est très restrictif cela porte sur les lois ordinaires (pas lois organiques ou révisions de la constitution donc les textes les plus importants). Finalement ce compromis fonctionne bien car quelque soit la configuration politique

humaine et de ses droits fondamentaux, la répartition des compétences entre l'État fédéral et les länder, l'omniprésence du contrôle de constitutionnalité, l'interdiction de réviser les fondements du régime, la réduction des pouvoirs du chef de l'État et l'élimination du référendum fédéral sont autant de réaction de rejet contre le régime passé. Le fédéralisme les compétences législatives Comme aux États-Unis, elle pose d'abord le principe que « les länder ont le droit de légiférer dans

Politique comparée : - - - - Sous-champ de la science politique. Comment compare-t-on ? Extrêmement important. Objets d’études : systèmes électoraux, institutions, outils des démocraties. Méthode de la comparaison à prétention scientifique. Mode de questionnement spécifique appliqué à l’ensemble des phénomènes politiques pour tenter de saisir la portée, le pertinence, la relativité des catégories utilisées pour analyser telle réalité politique. Ex : l’Etat : quand on parle d’Etat, on parle de

devant sa majorité parlementaire, le soin de gouverner – et de gouverner dans tous les domaines, intérieur comme extérieur. Au Président de la République, la symbolique républicaine, la garde des institutions, un pouvoir de nomination et surtout, le droit de dissolution. C’est tout et c’est beaucoup. D’où l’impérieuse nécessité de cesser de l’élire au suffrage universel. Nommant le Premier ministre, il dissout l’Assemblée nationale en cas de renversement du gouvernement. C’est tout ce qui manquait

fois de mesurer la vitalité du texte constitutionnel et de veiller à son adaptabilité. La Constitution n’est donc pas un texte intouchable, immuable car comme l’ont admirablement clamé les constituants français de 1793 : « un peuple a toujours le droit de réformer et de changer sa Constitution… ». Pour autant, c’est incontestablement la Loi fondamentale de l’Etat car résultant en principe de la manifestation du pouvoir constituant. Dans cette perspective, cette Loi particulière ne devrait pas faire

ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être, selon les cas, absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) ou relative (candidat ou liste ayant recueilli le plus de voix). b- Mise en œuvre : Chaque électeur a droit à un nombre de voix qui correspond au nombre de sièges à pourvoir. Il distribue alors ses voix (une par candidat) parmi les candidats. Selon les systèmes politiques, il peut ou non distribuer seulement une partie de ses voix. Les candidats qui obtiennent

est fixée à six ans et ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans : une moitié en même temps que les élections municipales, l’autre moitié avec les élections régionales. Les conseillers sont rééligibles indéfiniment. La circonscription électorale est le canton. C’est une subdivision du département. Chaque canton élit un conseiller général. Par conséquent, des départements à population différente peuvent avoir sensiblement le même nombre de conseillers. Le mode de scrutin est majoritaire