Droit électoral

grande précision. * * L’aticle 6 de la constitution «  Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct » . réformé en 2000 a également changé le fonctionnement de la fonction présidentielle. Le calendrier électoral est fortement modifié (puisqu’avant le président était élu pour sept ans) ce qui mène aujourd’hui les élections législatives et présidentielles a quelques semaine d’intervalle. De ce fait les dissolutions de cohérences réalisées en mai 1981 et mai

lequel serait doté d'un pouvoir neutre. Au contraire, dissoudre c'est céder à l'Assemblée. Le parlementarisme n'est plus rationalisé, il est débridé. Enfin, la dépendance de l'exécutif vis-à-vis du législatif se remarque également pendant la période électorale. Le Gouvernement intérimaire y est dirigé par le Président de l'Assemblée, le ministre de l'intérieur est désigné avec l'accord du Bureau de celle-ci et les groupes non représentés au Gouvernement dépêchent à Matignon un ministre d'Etat. I.B. Une

éliminer les personnalités les plus brillantes. Le chef de l’Etat est irresponsable sauf le cas de haute trahison. Attributions Il a le monopole de l’exécutif c'est-à-dire que non seulement il va avoir les attributs classiques de tout chef d’Etat (droit de Grace, accréditer les ambassadeurs, promulguer les lois, ratifier les traités,..) mais en plus il gouverne c'est-à-dire que c'est lui qui va détenir les attributs essentiels de l’exécutif (initiative des lois, le pouvoir réglementaire, l’exécution

délibération de la loi, il est politiquement irresponsable, tous ces actes sont donc contresignés par des ministres qui endossent la responsabilités de ces actes (il est responsable seulement pénalement), il a un droit de message a l’assemblée nationale, il a le droit de grâce, il a un droit de nomination aux emplois civils et militaires, il dispose du pouvoir règlementaire. Son pouvoir est limité en matière international, il est simplement informé des négociations, c’est le président du conseil qui

semblent se tenir à l’écart des turbulences du printemps arabe. L’unique conséquence politique des troubles dans les pays arabes, sur la situation intérieure émirienne, a été la décision des autorités de doubler le nombre des membres du collège électoral chargé d’élire les députés du Conseil national fédéral (CNF), dont la moitié seulement est élue par des « grands électeurs ». Son renouvellement, le 24 octobre 2011, sur une base élargie n’a toutefois pas mobilisé (28 % de votants). Par ailleurs

est isolée tandis qu’à droite une liste très large se forge : Le Bloc National : 319 sièges or il en faut 310 pour avoir la majorité absolue. Néanmoins, il s’agit d’un bloc hétéroclite ne représentant pas la droite monolithique. Il y a des Républicains de gauche, des membres de l’Action Républicaine et Sociale, des indépendants, des ententes Républicaines Démocratiques… Cette union s’est faite grâce à l’Eglise et à la République qui se st rapprochés or à l’intérieur de la droite il y a des catholiques

d’un avis favorable des conseils généraux des départements de chaque région. => Proposition n° 2 : favoriser les regroupements volontaires de départements par des dispositions législatives de même nature que pour les régions. Il n’existe, dans le droit actuel, aucune disposition prévoyant la procédure à suivre lorsque deux départements, ou plus, souhaitent se regrouper. Or, certains départements manifestent cette volonté. Il est donc proposé de transposer aux départements la législation envisagée

mise en jeu de la responsabilité du gouvernement, c’est-à-dire sa démission. Ce pouvoir de renverser le gouvernement aux mains de l’assemblée, est équilibré et contrebalancé par un autre pouvoir (conformément à la théorie de Montesquieu) qui est le droit de dissolution entre les mains du chef de l’Etat (art 12) Un député peut être élu membre de la Cour de Justice de la République qui juge les ministres et les anciens ministres, composée de 12 parlementaires et 3 magistrats professionnels. De la même

déclarer officiellement le parti auquel il appartient avant de voter. Ainsi, pour voter à la primaire démocrate, il faut être inscrit en tant que démocrate. L’appartenance à un parti peut être déclarée soit au moment de l’inscription sur les listes électorales, soit le jour même du scrutin. L’électeur ne choisit alors pas seulement le candidat à l’élection présidentielle, mais également un grand nombre de candidats aux postes de représentants, gouverneur, sénateurs, magistrats, etc. Les partis ont accès

majoritaire, si le peuple a pu désigner Hitler comme chancelier, et ensuite ratifié le nazisme, c’est qu’il manque quelque chose dans la définition de la démocratie. C’est ainsi que les allemands la définie comme la souveraineté du peuple et l’Etat de droit. Défenseurs et animateur du constitutionnalisme. Les allemands se font de la démocratie une conception militante.  - 1949 : la Grundgesetz réponse à Weimar (1919- 1933)et au IIIème Reich  La loi fondamentale s’explique beaucoup par l’ombre