Droit Et équité

La présomption d'innocence est souvent revendiquée par les requérants mais peu souvent admise par les tribunaux. En théorie, cette présomption est là pour assurer une équité lors du jugement. Néanmoins, en pratique, elle est rarement acceptée sans contestation. I) Aspect technique de la présomption d'innocence : l'assurance d'un procès équitable A- Une règle de preuve favorable à la partie poursuivie 1- L'attribution de la charge de la preuve à la partie poursuivante 2- Le bénéfice du doute

|Titre 2: La mise en œuvre d’une règle de droit | Chapitre 1: La structure de base du raisonnement juridique I- Le syllogisme juridique ( = raisonnement) Règle de droit = Outil pour attribuer à chacun sa part Majeure: Règle qui établit un rapport entre une situation et un résultat. Exemple : « Tout les hommes sont mortels » Mineure: Situation de base « Socrate est un homme ». Vérification des faits de

contradiction qui permettrait d’appuyer l’absurdité de la maxime, et ainsi de la nature humaine l’appliquant. Le texte continue au conditionnel en suggérant une chimère du monde réel contradictoire à la maxime de Montaigne. L’hyperbole « véritable équité » suivie du conditionnel « aurait », suggère en effet un monde où règne l’égalité, ce sur quoi devrait se baser la vraie, ou plutôt « véritable » justice. Cette opposition présentée sous forme de chimère permet d’autant plus l’abaissement de notre

Définitions à savoir pour le 25 Novembre 2010 en Td de Civil * droit civil : c’est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales ( la société ). * Code civil : ou aussi Code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Son domaine est très large

ont influencé la révolution française. Même si cette dernière fut un épisode de chaos pendant lequel ont été commises des dizaines de milliers d'exécutions arbitraires et de crimes, elle a mis fin à l'absolutisme et permis, à terme, une plus grande équité dans la société française. Les philosophes des Lumières sont donc en partie à l'origine de la devise actuelle de la France : « Liberté, Égalité, Fraternité ». 1)Leurs luttes I) leurs luttes sociales Les philosophes des Lumières veulent effacer

ce que le droit ? Introduction Pourquoi apprendre le droit ? Comment est enseigné le droit ? Il existe différentes branches de droit : droit du travail, droit civil, des personnes, constitutionnel Droit public : rapport entre personnes et l’État Droit privé : rapports entre citoyens Que font les professeurs de droit ? Enseignement et recherches, analyser, étudier, améliorer Doctrine juridique : opinions formulé par les juristes Maître de conférence Comment étudier le droit ? Le droit est composé

TD de Droit Civil : Sujet : Commentaire de l’article 4 du Code Civil. L’article 4 du Code Civil est une loi comprise dans le titre préliminaire du code, De la publication, des effets et de l’application des lois en général, elle a été promulguée le 15 mars 1803. Cet article constitue une disposition fondamentale du Code Civil, un principe hérité de l’esprit de la Révolution de 1789 et de la volonté d’abolir tout acte arbitraire, ici dans le cadre judiciaire : «  Le juge

canal de Craponne du 6 mars 1876 est une date dans l’histoire du droit des contrats. Ce fut la première fois que la jurisprudence eu à se prononcer clairement sur la possibilité de révision d’un contrat pour imprévision. La stabilité économique et sociale qui régnait jusqu’alors n’ayant pas donné l’occasion de traiter ce type d’affaire. Cette jurisprudence d’une grande autorité, qui perdure jusqu’à nos jours, a ainsi fixé le droit civil en la matière. Ainsi en l’espèce la redevance conclue il

Droit Notes du cours du 19 octobre 2012 * Première partie – Le Droit * Les définitions (définitions courantes et techniques) Droit latin directum, ce qui veut dire « ligne droite » Diritto (italien) derecho (espagnol) Recht (allemand) La définition du droit : Ensemble des règles entre les membres d’une société donnée et d’un moment donné. Information : un arrêt est une décision de justice. Le droit objectif ensemble des règles qui régissent les relations entre les personnes

l'éloge de l'inconstance, ce qui n'est pas admis, ce qui est communément réprimé.) Quelle image de la femme Don Juan donne-t-il? Organisation du plaidoyer Après avoir réfuté la thèse de Sganarelle, Don Juan expose la sienne : 1. Toutes les femmes ont le droit d'être honorées par la séduction 2. Le plaisir de l'amour est dans le changement 3. Le plaisir vient aussi de la possibilité de triompher des résistances Quoi? tu veux qu'on se lie à demeurer au premier objet qui Question rhétorique nous prend, qu'on