Droit Et équité

l'unanimité qu'elle suppose, n'excluent pas l'envie. Là où il y a envie, il ne peut y avoir équité: la "justice" (efficacité + équité) n'est donc pas possible. JP Dupuy souligne les graves conséquences logiques de cette constatation: dès lors que la Nature, c'est-à-dire le hasard, détermine une inégalité de fait des capacités productives des individus, ce qui correspond manifestement à la réalité, efficacité et équité peuvent être incompatibles. "Ce sont deux principes "supra-éthiques", tirant en principe

Droit et morale. Comment concevoir les rapports du droit et de la morale ? Posted By Simone MANON On 22 mai 2008 @ 6 h 31 min In Chapitre XIX - Droit et justice.,Dissertations | 30 Comments        La conduite humaine met en jeu des normes qui prescrivent, autorisent ou interdisent des actions. Ces normes peuvent être morales, juridiques, coutumières et l’on a souvent tendance à confondre les unes et les autres, d’autant plus qu’elles ont parfois même contenu.  Or on n’aurait pas à interroger

République. L'égalité est un principe constitutionnel consacré dans les textes fondamentaux de la République Française. Le principe d'égalité est énoncé dès les premiers articles de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, ce dernier stipule que : « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit »(art. Premier de la DDHC). Cela signifie que la loi est la même pour tous, qu'elle protège et punisse de la même manière tout les individus sans distinction social, sans distinction de naissance

Qu'Hitler et Staline aient été ou pas des hommes intègres, droits, qui se sont ou pas enrichis personnellement, ce n'est pas ce que l'histoire a retenu de leur dictature. De même on peut concevoir, et cela est déjà arrivé, qu'un régime "démocratiquement élu", prenne des mesures qui choquent profondément la morale ou plus exactement cette partie de la morale que l'on perçoit comme "universelle". Un tel régime, tout en restant un Etat de droit, élu démocratiquement et avec l'approbation de ses électeurs

disposition de l'employeur doivent percevoir leur salaire même s'ils n'ont pas pu exercer leur travail. Le chef d'entreprise doit respecter le droit de grève : il ne peut prendre de sanctions pour seuls faits de grève et ne peut embaucher des salariés sous contrat à durée déterminée ou en intérim pour remplacer les grévistes car cela porterait atteinte au droit de grève. L'occupation des locaux : les salariées grévistes peut occupent les locaux pendant un mouvement de grève afin que les autres autres

outil de recrutement que parfois l’entreprise n’a pas : tests, chasseurs de tête, rédaction d’annonce…) * Les conseillers en réinsertion professionnel : aider les personnes a retrouver un travail après une rupture dans l’emploi. * Le droit social : conseillers, spécialistes, consultants, avocats : très nécessaire pour signatures de contrats, procédures… * Les auditeurs sociaux : aide l’organisation a faire le point sur la situation sociale de l’organisation L’IAS (institut de

Exposé latin Un droit écrit Dans les premiers temps de la civilisation romaine, les rois étaient les maîtres des règles établissant les rapports des personnes entre elles et avec l'autorité. Le rôle du roi était d'énoncer ces règles au fur et à mesure des besoins, selon son bon vouloir, tout en respectant une certaine coutume. Dans ce système de droit purement oral, la justice n'était pas toujours appliquée avec équité. Les magistrats qui en étaient chargés étaient des patriciens. La plèbe, la

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Introduction au droit de l’entreprise Premières vues sur le Droit et l’Entreprise Des contraintes Des opportunités Des menaces Organisation Cours 1 – Introduction au droit et au droit commercial TD 1 – Les normes et leurs rapports TD 2 – Le juge, l’arbitre et la jurisprudence Cours 2 – L’entreprise et le statut du commerçant TD 3 – Le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel TD 4 – Les aspects juridiques de la création et de l’administration

revenu, taxe d’habitation, impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur les sociétés * indirect : impôt payé par une autre personne que celle qui en supporte le coût. Facile à collecter, car moins redevable. Ex : taxes sur la valeur ajoutée, droits de douane Dumping fiscal : consiste pour un Etat à taxer faiblement les sociétés et les personnes sur son territoire afin d’attirer les capitaux et les personnes Quelques théories • Fonctions de l’état de Musgrave dans The Theory of public

Correction BTS blanc de droit 5-1 L’équité ; gratuité ; transparence ; réexaminassions Objectif commun : tout le monde peut accéder à la justice. Objection soulevée : •Gratuité : pas souvent gratuite mais accessible à tous (aide juridique, versement d’une somme (37€) pour un timbre fiscal et honoraires d’avocats) •Equité : Le principe du contradictoire en matière pénale est quasi inexistant dans la mesure où seul le procureur est décideur d’une procédure pénale (elle n’est pas impulsé par