Droit Et équité

Vocabulaire: Droit objectif : Le droit objectif est la norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité et sa portée . Il est l'ensemble des règles régissant la société et sanctionnées par la puissance publique . Droit positif: Le droit positif est le droit qui va paraître comme un ensemble de règle qui régissent la vie en société ( La loi ) . c'est le droit qui est posé à un moment donné dans un espace donné, donc qui est en vigueur dans un Etat donné à un

environnementale | | |du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement | | tous droits réservés Agora 21 et ARMINES / Ecole des Mines de Saint-Etienne * Nos coordonnées : courrier électronique agora21@agora21.org L'équipe Christian Brodhag, Directeur de recherche, couriel :

au I) Le droit a plusieurs significations C’est une matière, un ensemble d’articles. Mais au delà d’une simple construction intellectuelle, le droit relève de la vie (ex : code de la route; lorsqu’on achète quelque chose, il s’agit en fait d’un contrat entre l’acheteur et le vendeur: Apple, boulanger). En effet, le droit reflète la réalité, il l’encadre et l’ordonne. Directum = “en ligne droite“; au sens figuré, ce qui est conforme à la loi. Il n’y a pas de société sans droit” : les règles,

commune de B. Organisation à but non lucratif Organisation publique qui rend des services publics à des usagers Ressources humaines : 7 fonctionnaires territoriaux Ressources financières : budget alloué par la mairie + recettes des cotisations (droits d’inscription) des lecteurs Ressources matérielles : locaux, mobilier ordinateur Champ d’action local (ville de b et alentours l’inscription n’est pas réservée à la seule commune) Mission rendre la culture accessible à tous Activité : offrir des

des visions novatrices du commerce, généralement à contre courant des idées capitalistes. Ces formes émergentes sont regroupées sous l’appellation de systèmes alternatifs. Ce concept englobe des projets ayant pour but de parvenir à une plus grande équité dans les échanges. Le plus ancien et le plus connu de tous est le commerce équitable. Il nous permet de comprendre en partie l’évolution des nouveaux systèmes alternatifs. Il n’existe pas vraiment de définition formelle pour le commerce équitable

pas le droit: Pour commencer le droit n’est pas la répression. La répression est une des réponses de la société à la violation de valeurs qu’elles considèrent comme essentielles. Donc, la mission de la répression est de faire respecter la paix public, de rechercher des responsables et de les sanctionner. Le droit a d’autres valeurs pour garantir le fonctionnement de la société donc la répression n’est pas une finalité mais un moyen de faire respecter le droit. De plus, le droit n’est

GENERALE AU DROIT Georges VEDEL : "Au soir d'une vie de juriste, on peut ne pas disposer d'une bonne définition du droit". Kelsen DUGUIT Michel VILLEY: rappel que le droit est une création grecque. On commence à parler de droit dès que des partis sont en désaccord, lorsque surgissent des procès. Francois TERRÉ: Le droit a plusieurs sens, il correspond à une nécessité inhérente à toute vie en société, il rappel qu'il y a des systèmes ou le droit est univoque. Deux ensembles dans le droit:

favorisant l’inscription de l’Église dans l’organisation du royaume ? Ainsi, il s’agira de voir que le Concile de Clichy va être un moyen d’exaltation du pouvoir royal (I), tout en permettant l’inscription dans la durée des principes canoniques dans le droit franc. I- Le Concile de Clichy, comme moyen d’exaltation du pouvoir royal Le concile de Clichy apparaît comme compromis entre le renforcement de la mission des évêques et par conséquent une exaltation du pouvoir royal. A) Un renforcement

CM D'INTRODUCTION AU DROIT PRIVE 9/09/2013 le droit privé regire les relations entre personnes privé le droit public regire les relation entre état et individus Droit privé 2 types de droit I droit objectif : ensemble des règles qui s' appliquent aux personnes II droit subjectif:mise en œuvre des règles au service des personnes ex : article 1382 du code civil « toute personne est responsable de ses fautes et doit réparer les préjudices causés » I Le droit objectif il désigne l

avec la loi divine.Chez Platon et Aristote, la justice est la vertu essentielle qui permet l'harmonie de l'homme avec lui-même et avec ses concitoyens.De façon plus moderne, la justice se confond tantôt avec l'idéal du droit naturel, tantôt, comme institution d'un État, avec le droit positif.Au sein de la Cité, c’est la loi qui est créatrice de la vertu totale de la justice. La loi équivaut au juste. La justice peut également être considérée comme une vertu particulière dans le sens où elle prend en