Droit Et équité

LE DROIT DE VÉTO. INTRODUCTION. Le véto vient du latin même veto qui littéralement signifie « je m’oppose », utilisé à l’origine par le peuple romain pour s’opposer aux décrets du Sénat. Le droit de véto aujourd’hui se définit comme le pouvoir reconnu au chef d’Etat (roi ou président de la République), dans certains régimes, de s’opposer aux lois votées par l’Assemblée législative. Ainsi, dans certaines constitutions ce pouvoir est institué au pouvoir exécutif. C’est le cas en 1791 dans

minimal Même avec le fonctionnement efficient du marché, l Etat assure : l’Etat les droits de propriété : règles définissant l’appartenance de la propriété, contre risque de vol le respect des contrats : règles gouvernant la conduite des affaires, assurer la confiance entre les agents économiques Une U cour et d j t des juges, l i contre criminalité, lois t i i lité Revenus pour financer la défense des droits des individus et la défense nationale 5 15/06/2011 1. L’Etat minimal Assurer

td 1 g au droit .pagesDissert : Un monde sans regles de droit Intro «  Ubi societas ubi jus » cet adage latin se traduit de la facon suivante «  la ou il y’a une société il y’a du droit » . On souligne le lien indissoluble entre droit et société on a un fait de causalité . Le droit est montré dans cette citation comme indispensable à l’existence d’une « société » et au bon fonctionnement du rapport H . Le sens de « societas » qui veut dire société est l’ensemble des etres H vivant en groupes

1360 par Froissart Contraire : belligérance, intervention Adjectif : neutre : qui s’abstient de prendre parti, de s’engager d’un côté ou de l’autre, soit par objectivité, soit par crainte ou manque d’intérêt : impartial, indifférent, prudent. 1)En droit international public: C’est l’état d’une nation qui ne participe pas à une guerre, soit volontairement ( neutralité ordinaire et temporaire) soit parce que des conventions internationales lui interdisent de participer à une guerre autre que défensive

fondamentaux du Droit Les sanctions sont différentes, la violation de la moral est d’abord sanctionne au niveau interne personnel. La personne éprouve une sorte de mal être, un ressentiment de culpabilité. Il y a aussi une sanction par le groupe social. La sanction juridique est systématique et organisée par l’Etat. Paragraphe 2: Droit, justice, équité La justice et l'équité correspondent a un sentiment personnel, par exemple un enfant sait ce qui est juste. A_ Droit et justice

Livres de droit civil : _Mme Deunier pascal: Introduction au droit ngdj en (2011) _ Favre Magnan : intro au droit 2011 _ M Malaurie morvan : defrainois Nouvelle édition dans peu de temps. Cours de jeudi 13h à 16h ( pas à 12h45) Présentation général : Il y a différent point de vue il est souvent associer a deux choses qui souvent confondu avec le procès, en général avec le procès d'assise, les contravention et les crimes. Dans une représentation profane du droit ce sont des règles de

savoir aussi bien les crimes que la soif de vengeance. Les lois sont là pour maintenir l’ordre, permettre la coexistence pacifique des libertés. On peut même penser que c’est avec elles, que les notions de juste et d’injuste ( au sens de conforme au droit) sont apparues, avant cela c’est le fait et l’intérêt immédiat, égoïste qui triomphent. Platon associe même la politique à une action morale, la bonne Cité est celle qui conduit les hommes vers le Bien. Mais les notions de bien et de mal ont une connotation

de cette Loi est caractérisé par les invasions de peuples barbares, dont le royaume des Burgondes vers 406-407 en Gaule. Par ailleurs une des particularités de cette dernière est l’apparition d’une grande diversité des sources du droit (le droit canonique et le droit séculier), illustré par de nouvelles civilisations qui se sont établis aux frontières de l’ancien Empire, dû au mélange de la culture gallo-romaine. Il s’agit du royaume des Francs, des Wisigoths et des Burgondes, respectivement

justice qui s’appuie sur la loi n’est pas à confondre avec la vertu de justice qui est qualité morale de la personne et de ses actes 1 ; il apparaît aussi que la justice réglée par la loi doive encore être distinguée d’une justice plus haute dénommée "équité" ou même Miséricorde ; on parle par ailleurs de "justice immanente" ; il apparaît encore que Platon considère la justice comme une harmonie plus que comme une égalité. Justice comme justesse L’étymologie et l’intuition immédiate rapprochent la

Leçon 1 : Droit et morale Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s. Pour une étude plus approfondie (indispensable pour ceux qui n’auraient pas suivi le cours), H-L. A. HART, Le Concept de droit, traduit de l’anglais par M. Van de KERCHOVE, Bruxelles FUSL 1976. Droit = ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d’être imposées par la contrainte. Morale = principes de jugement et de conduite