Droit Et équité

inégalitaire, puisqu’elle distribue à chacun des avantages et des responsabilités variables suivant les talents, les compétences etc.. On ne doit pas, dit Aristote, attribuer la meilleure flûte à l’étudiant le plus appliqué, mais au meilleur musicien. Equité : (etym : aequitas , « égalité d’âme », « honnêteté », « esprit de justice ») 1) Chez Aristote : esprit de justice, souci de respecter l’esprit de la loi plutôt que sa lettre, au point d epouvoir parfois prendre une décision contre la loi : « corriger

De quel droit mettez-vous des oiseaux dans des cages ? De quel droit ôtez-vous ces chanteurs aux bocages, Aux sources, à l'aurore, à la nuée, aux vents ? De quel droit volez-vous la vie à ces vivants ? Homme, crois-tu que Dieu, ce père, fasse naître L'aile pour l'accrocher au clou de ta fenêtre ? Ne peux-tu vivre heureux et content sans cela ? Qu'est-ce qu'ils ont donc fait tous ces innocents-là Pour être au bagne avec leur nid et leur femelle ? Qui sait comment leur sort à notre sort

justice dans son royaume (A), de plus il est tenu de garantir la paix pour sa communauté (B). A) Le roi responsable de justice Dans le traité de Jonas d’Orléans, on retrouve un champ lexical lié à la justice : « équité », « justice », « injustice », « châtiment », « jugements droits », et « juge ». C’est donc l’une des fonctions principales du roi, car la justice permet d’assurer un gouvernement juste envers tous citoyens : « sa crainte et son soin doivent être, autant que possible, d’empêcher

Troisième sujet : Dégagez l’intérêt philosophique de ce texte à partir de son étude ordonnée La justice (équité) prend sa source parmi des hommes à peu près également puissants. Comme Thucydide l’a bien compris (...). Là où il n’y a pas de puissance clairement reconnue pour prédominante et où une lutte n’amènerait que de dommages réciproques sans résultat, naît l’idée de s’entendre et de traiter au sujet des prétentions de part et d’autre : le caractère de troc est le caractère initial de la

et les origines - Et le glaive qui tranche 6) Les principes de la Justice sont : Séparation du pouvoir judiciaire des pouvoirs exécutif et législatif Indépendance du juge Respect des libertés fondamentales (droit à un procès rapide et droit de la défense) Equité de la justice (droit de chacun de faire s'adresser à un juge) Impartialité 7) Déroulement du procès dans la salle d'audience 8) ---------------------------------- ---------------------------------- ----------------------------------

contradiction d’envergure ? 1-« Type d’agression », Point d’appui. (2013.09.26), http://www.pontdappui.org/TypesAgression.aspx?Page=TYPESAGRESSIONSSTATISTIQUES. 2- « Équité salarial-Les hommes gagnent encore 12% de plus que les femmes », Le devoir. (2011.03.08), http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/318285/equite-salariale-les-hommes-gagnent-encore-12-de-plus-que-les-femmes. À l’égard de cette question s’en pose une autre : Comment ce fait-il qu'il y existe encore des discriminations

économique) mais est également membre d'un certain nombre d'institutions internationales. (ONU, ISO,FMI,OMC etc..) Facteurs légaux: En ce qui concerne le contrat, La France a signée la Convention de Viennes sur les contrats internationaux. Le droit francais est difficile à comprendre pour les étrangers . On utilise de ce fait, des lois internationales ou un système d'arbitrage.

dans notre étude, on remarque que la première femme a avoir vraiment prôné une équité entre les deux sexes se nomme Marie de Gourmay en 1622 dans l'ouvrage "égalité des hommes et des femmes". L'idée de parité entre les hommes et les femmes est apparue récemment. Il a fallu attendre les lois de la Révolution en 1790 pour que la femme puisse se voir attribuer un héritage lorsque le mari décédait, elle obtenait les mêmes droits que les enfants de sexe masculin. C’est à partir du 19e siècle que les

médiation afin : D’éviter l’aléa de la solution, D’économiser du temps et de l’argent, De maintenir la confidentialité sur le litige, De préserver ses relations avec l’adversaire. Pour choisir, il faut être renseigné sur les forces et les faiblesses des droits auxquels on prétend. 2 LE COURS DE LA LEÇON 6 I – LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (DAF n° 100) 1.1) Depuis quand existe le médiateur de la République ? Il a été institué par la loi du 3 janvier 1973 complétée par une loi du 24 décembre 1976

de l’organisation et ceux du salarié. Reconnaissance du droit à l’erreur. Développement les conditions d’un véritable échange.  Reconnaître le droit à l’erreur.  Recherche d’une relation équilibrée entre les objectifs de l’organisation et ceux du salarié. Justice Disposition à agir avec constance, de façon équitable, objective et exemplaire. Faire ce que l’on dit, s’appliquer les règles que l’on édicte. Gérer les conflits avec équité.  Procéder avec impartialité aux évaluations (recrutement