Droit Et équité

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Etabli par l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen le droit de propriété est sujet à de nombreux conflits comme l’illustre cet arrêt de la Cour de Cassation du 7 novembre 1990. En l’espèce, par l’édification d’une construction sur son terrain, M Morlet

Olympe de Gouge dénonce d'autres injustices notamment celle qui touchent les hommes de couleurs car elle dit "La reconnaissance des droit de tout les hommes de couleurs libre". Elle en fait un parallèle avec les femmes car elles non plus ne sont pas libre, elle sont en quête tout comme les hommes de couleurs à l’époque de la liberté et d'équité, voir même d'une reconnaissance de la part

Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion Introduction au droit Licence 1 Cours de Madame le Professeur Marie CAFFIN-MOI Année universitaire 2010-2011 Travaux dirigés 1 SEANCES N°1 et 2 2 PREMIERES VUES SUR LE DROIT CONSEIL Les séances de travaux dirigés sont obligatoires, mais il ne suffit pas d’y assister pour en tirer tout le bénéfice. Il est absolument nécessaire de consacrer plusieurs heures hebdomadaires à leur préparation

La justice comme équité Selon Rawls, l'objectif premier de la justice c'est la structure de base de la société. La répartition des droit et devoirs fondamentaux est à la base de la justice et c'est cette dernière qui détermine les avantages tirés de la coopération sociale. Sa réflexion sur la justice vient critiquer directement les institutions actuelles car certains points de départ dans la société affectent les chances des individus dans la vie. Une société juste devrait réduire autant que possible

côté des textes juridiques, l’autre grande source du droit français, c’est la jurisprudence. Il y a deux manières de définir ce terme : 1. (définition très générale) La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges. 2. C’est le droit que créent les juges dans le cours de leur travail de résolution des conflits. C'est dans ce deuxième sens, plus restreint, que l'on peut dire que la jurisprudence est une source importante du droit français. Cette définition appelle deux remarques

génerale au droit Le droit sert à régir des règles de vie. Le droit est : - Une science (ensemble des connaissances ordonnées d’après des principes). Le droit à un rapport avec les sciences moles (droit, socio) : le droit est un système qui a des branches à apprendre au fil du temps. Le droit a un rapport à l’histoire, celui qui s’applique aujourd’hui est le fruit d’une évolution historique Le droit a un rapport à la sociologie (science qui étudie les phénomènes sociaux) Sociologie du droit  quelle

DROIT PRIVÉ Qu’est-ce que le droit ? Question de fondement. Le doyen 1990 « voilà des semaines et même des mois que je sèche laborieusement sur la question pourtant si apparemment innocente : qu’est-ce que le droit ? Cet état déjà peu glorieux s’aggrave en sentiment de honte, j’ai entendu ma 1ère leçon de droit depuis plus de 60 ans, j’ai donné ma première leçon en chair voilà plus de 50 ans, je n’ai pas cessé de faire métier de juriste tour à tour ou simultanément, comme avocat, professeur

au droit privé (PLAN). Introduction. Partie 1: Le droit objectif. . La règle de droit. Chapitre 1: La nature de la règle de droit. Section 1: la spécificité de la règle de droit. Paragraphe 1: Le droit et les moeurs. Paragraphe 2: Le droit et la morale. . Des éléments distinctifs. . Introduction au droit privé. Introduction: ​ Qu’est ce que le droit ? C’est un terme susceptible de bcq de définitions : Par exemple : - le droit c’est une matière d’étude. - le droit relève

les inégalités.   Notions essentielles et complémentaires Société démocratique, justice sociale, équité, incitations, méritocratie, exploitation.   Mécanismes à savoir expliquer Les relations entre égalité des droits, égalité des chances et égalité des situations Les rapports entre justice sociale et inégalités Les différentes conceptions des inégalités Les relations entre égalité et équité         I. Idéal égalitaire et inégalités   1. Idéal égalitaire   Egalisation des conditions

à la question : « L’égalité de quoi ? ». - Distinguer égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances et préciser qu’il n’y a pas lieu d’opposer les notions d’égalité et d’équité. - Montrer que le degré d’égalité est un fait et peut se mesurer alors que l’équité, qui renvoie au sentiment de ce qui est juste ou injuste, est un jugement qui se fonde sur un choix éthique ou politique sous-tendu par un système de valeurs. - Analyser les principaux moyens par lesquels les pouvoirs