Droit Et équité

La règle de droit doit-elle être morale ? « Il n’y a en réalité entre la règle morale et la règle juridique aucune différence de domaine, de nature et de but , mais il y a une différence de caractère », Ripert L’idée de relier le droit à la morale est très ancienne, et est illustrée par les courants d’idées les plus divers depuis l’Antiquité . Tous deux partagent un but commun : la justice et la paix. Chaque citoyen qui respecte les règles de droit de son Etat se voit être également guidé

: « La loi et l'équité sont deux choses que Dieu a unies, mais que l'homme a séparées. » Selon cette citation loi et équité sont deux notions à l'origine liées mais que les réformes judiciaires opérées par les hommes ont fini par rendre distinctes. Une des définitions que donne Cornu de l'équité est que celle-ci est une manière de résoudre les litiges en dehors des règles du droit – les lois donc – selon des critères tels que la raison, l'utilité, l'amour de la paix, la morale. On se serait donc

romains, le droit est construit autour des traditions coutumières et des précédents. -Ubi remedium, ibi ius : là ou est le remède, là est le droit. -Ubi Societas, ibi jus (Cicéron, pas de société sans droit) -Ubi jus, ubi justitia ? → Là où il y a du droit, il y a de la justice ? -Suum cuique tribuere → attribuer à chaqun ce qui lui revient (Ulpien). -Rigor juris → application rigoureuse des règles de droit. -Summun jus summa injuria = justice excessive devient injuste -Equité praeter legem

résultats de nos recherches sur la conception politique de la justice comme équité. Ce travail que nous défendons se veut l’une des réponses aux questions éthiques dans le secteur social où la justice ne pas applicable de façon égale à tous. Concrètement au sein de la société, certaines classes exploitent, marginalisent les autres classes, les biens et les intérêts sociaux sont mal repartis. Les uns jouissent de leurs droits et libertés fondamentaux par contre, les autres en sont privés. C’est pour

constitutionnelle. Il propose une « théorie de la justice comme équité » se substituant à l’utilitarisme dominant. L’utilitarisme, c’est-à-dire le comportement qui consiste à rechercher le maximum de satisfaction personnelle tout en limitant au mieux les efforts (J. Bentham), ne peut fournir une base satisfaisante aux institutions d’une démocratie. La solution apparaît être le contrat social. SOMMAIRE 1. LA « THÉORIE DE LA JUSTICE COMME ÉQUITÉ » EST UNE SOLUTION SUPÉRIEURE AUX CONCEPTIONS UTILITARISTES

31/10/2012 Droit Civil et procédure civile : l’équité Equité : caractère de ce qui est fait avec justice (larousse). Vertu qui consiste à régler sa conduite sur le sentiment naturel du juste et de l’injuste (Robert). Equité rime avec justice. La définition des juristes le confirme. L’équité est la justice fondée sur l’égalité (Cornu, Voc Jq). L’équité c’est le devoir de rendre à chacun le sien (Vocabulaire juridique, Cornu). L’origine de l’éthique se trouve au Livre V de l’Ethique à Nicomaque

Fiche de lecture - La théorie de la justice comme équité, John Rawls John Rawls, philosophe américain, est le chef de file de l'école américaine pour la défense des droits civiques. Théoricien libéral, il est toutefois favorable à un certain interventionnisme social. La théorie de la justice comme équité de John Rawls vient en grande partie d'une réfutation de l'utilitarisme dominant dans la société et la pensée américaines. Rawls reproche à l'utilitarisme de justifier le sacrifice de la

peut contribuer à la recherche de caractères juridiques; le droit quant a lui peut rejaillir sur la morale en influençant les mœurs. Le droit et la morale se complètent tout deux, mais d’un autre côté, ils sont séparés, il y à une diversité des critères entre droit et morale. La morale tend vers un perfectionnement de l’homme, elle provient de la pensé d’un sage ou d’un dieux, elle est sanctionnée par sa propre conscience. Le droit organise la vie social des êtres humains, il à une contrainte

UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE Faculté de Droit INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT LICENCE 1 Cours de Madame K. PARROT Année universitaire 2015-2016 TRAVAUX DIRIGÉS SEANCES N°1-2 PRISE DE CONTACT - Qu’est-ce que le droit ? 1. Conseils à l’adresse des étudiants et des étudiantes Si la présence au cours dit « magistral » n'est pas obligatoire, il est en revanche obligatoire d'assister aux séances de travaux dirigés. En effet, le travail qui est mené en petit groupe avec les chargés de travaux dirigés est

20/09 introduction au droit privé Cours 1 Chapitre 1:Identification de la règle de droit Définition tautologique du droit : Ensemble de règles juridique qui régissent la vie en société = Ensemble de règles de vie en société. la règle juridique entre autres règles : Règles juridiques=règles de vie en société. =le droit s'intéresse aux relations sociales donc droit proche de la morale étique ,la religion =droit n'équivaut pas a des règles scientifiques Règles scientifique