Droit Européen Des Travailleurs

DRS 106 : Droit social international - CNAM de Lyon - 2011 Patricia Pernot-Sautetner L'influence du Droit social européen sur la législation en matière du Droit de travail en France =============== « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l’année échue et pour les à comptes donnés pour l’année courante ». DRS 106 : Droit social international - CNAM de Lyon - 2011 INTRODUCTION I/ LE CADRE LEGISLATIF SOCIAL EUROPÉEN : A) LE

directive 2002/14/CE : un standard européen a minima ? La directive 2002/14/CE vise à assurer que les entreprises de plus de 50 travailleurs ou les établissements de plus de 20 travailleurs s’acquièrent de l’obligation qui leur est faite d’informer et de consulter les travailleurs avant de prendre une décision majeure les concernant, en particulier en matière d’emploi. Pour cela, le législateur communautaire a introduit dans les ordres juridiques nationaux un droit effectif à l’information et la consultation

Droit socialExamen : écrit – a disposition les lois principales. Le droit social : définissions : il y a le droit du travail et le droit de la sécurité social. Droit du travail : il vise une certaine forme d'organisation du travail, c'est ce qu'on appel le travail subordonné. C'est-à-dire le travail que quelqu'un accomplit pour au service d'autrui contre une rémunération et sous l'autorité de cette personne(l'employeur). Ce n'est pas n'importe qu'elle forme car a côté de celui-ci il y a le travail

1ER PARTIE INTRODUCTION AU DROIT I- LES FONDEMENTS DU DROIT II- LE DROIT OBJECTIF 1. Droit public 2. Droit privé 2ème Partie LES SOURCES DU DROIT I. LES SOURCES DIRECTES A. LES SOURCES NATIONALES B. LES SOURCES INTERNATIONALES C. LA HIERARCHIE DES NORMES II. LES SOURCES INDIRECTES III. LES SOURCES SPECIFIQUES 3ème Partie PRESENTATION DES INSTITUTIONS EN FRANCE I. LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE II

La politique social de l’Union Européenne. Les grands traités 1. Le traité de Rome. C’est le grand traité fondateur de l’Europe, il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas. Objectif : Instaurer un marché commun européen et une politique agricole commune. Ce traité va créer la Communauté Economique Européenne. Le traité va instaurer également l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. « 1. Chaque État membre assure

Le droit de séjour et d'entrée et citoyenneté européenne Comme l'intégralité du droit communautaire, les droits de libre circulation et de séjour au sein de l'Union Européenne est encore jeune et en plein évolution au fil des années. Le droit de libre circulation et de séjour au sein de l'Union Européenne dépend deux sources principales : l'article 45 et la directive 2004/38. Ce droit a évolué à travers le temps, pour se voir finaliser avec la notion de citoyenneté européenne. Une

19/12/2008. Le 25/02/2010, l’ONEM gagne l’appel effectué auprès de la cour du travail de Mons. Selon la cour, Madame PRETE ne peut pas jouir d’un tel droit ni dans l’article 39CE ni dans 18CE. Madame PRETE introduit alors un pourvoi devant la cour de Cassation et fait valoir que l’exclusion de son droit aux allocations d’attente méconnaitrait les droits que consacrent les articles 12CE, 17CE, 18CE et 39CE en faveur des citoyens de l’UE. La cour de Cassation relève que la condtions des 6 années d’études

    Le droit français s’est d’ailleurs doté d’une législation (loi 2 /8/05 en faveur des PME, qui transpose une directive communautaire de 1996, aux articles L. 1262-1 et suivant du Code du travail). Ces textes concernent le détachement en France de travailleurs étrangers et visent à les faire bénéficier des dispositions françaises relatives aux conditions de travail (rémunération minimum

INTRODUCTION : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL Objectif du cours : Fixer la cadre juridique assurant la protection d’un salarié français travaillant à l’étranger, tant du point de vue du droit du travail que de celui de la sécurité sociale. Acquérir les bases du droit social communautaire en ce qui concerne d’une part, la libre circulation et l’égalité des salariés au sein de l’UE et d’autre part le cadre juridique de l’entreprise à dimension européenne. I. DEFINITION

Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation