Droit Européen Des Travailleurs

Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Il existe différents travailleurs : 1. Salarié 2. Travailleurs indépendants 3. Fonctionnaires = 3 statuts juridiques Code du travail : Salarié Code de la fonction publique : Fonctionnaire Code civil : Travailleur indépendant (Profession libérale, artisans, agriculteurs) Commerçants = code du commerçant) Auto entrepreneur : + de facilité + gratuité Régime micro social EIRL (2009) = Entreprise Individuelle à Responsabilité

pouvons , nous permettre de dire que la construction de la communauté européenne repose sur un paradoxe , une antinomie. En effet, la communauté s’est d’abord construite sur des objectifs économiques ( libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux). Cependant , cet objectif, qui sollicite un rapprochement des législations des états membres, suscite des oppositions, notamment et surtout dans le domaine du droit du travail où il est très difficile de combiner les différentes législations

Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d'accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts.   I. L'accès à l'emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d'accès à une activité professionnelle.   A. Les principes communautaires et constitutionnels

ANNEE UNIVERSITAIRE 2013-2014 CNAM D'EVRY DROIT SOCIAL EUROPEEN ET INTERNATONAL ETUDE : LE HARCELEMENT MORAL EN EUROPE : COMPARAISON ENTRE LA SITUATION FRANCAISE ET LES PAYS EUROPEENS PROFESSEUR : M .ALAIN MILOT PRESENTE PAR : M. TOURE ELHADJI TABLE DES MATIERES CHAPITRE I Définitions du harcèlement moral 2 Définition existantes du harcèlement moral.......................................................................... 2.3 Raison ou motifs du harcèlement moral

Chapitre 2 : Les principes du droit communautaire Section 1 : Principes généraux Historique de l’intégration économique européenne : Dès la signature du traité de Rome instituant la CEE en 1957, l’objectif était la mise en place progressive d’un marché commun, devenu avec l’AUE de 1986 un marché intérieur. Le marché commun « vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi

l’activité professionnelle Introduction : Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit au travail. En effets, le préambule de la constitution de 1946 énonce « Chacun à le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Mais pour toute personne, accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que

DROIT DU TRAVAIL   Introduction  générale  ....................................................................................................................  3   Chapitre  1  :  Définition  et  origine  du  droit  du  travail  ..........................................................  4   1.  Historique  du  droit  du  travail  ...............................................................................................

du PIB. »2 Ainsi, cela montre la place considérable que prend le travail clandestin dans l'économie d'un pays et c'est pourquoi il est important de se demander : Quelles sont les conséquences socio-économiques du travail clandestin dans l'Union Européenne ? De manière générale, on met surtout l'accent sur les conséquences négatives du travail clandestin, mais on reconnaît de plus en plus qu'il comporte des côtés positifs non négligeables c'est pourquoi j'ai décidé de traiter les deux aspects du point

le but de décrire ce groupe de travailleurs et de le classer par catégories. Les termes les plus fréquemment utilisés sont ceux de “travailleurs économiquement dépendants”, "travailleurs parasubordonnés” ou “personnes pouvant s’apparenter à des salariés”. D'un point de vue juridique, les travailleurs économiquement dépendants sont des travailleurs indépendants. La caractéristique essentielle de ces travailleurs réside dans le fait qu'ils s'assimilent à des travailleurs indépendants dans la mesure où

Page 10 à 13 I- Les principes d’accès à l’activité professionnelle Situation juridique 1- Oui car l’infirmier est français. La France fait partie de l’Union Européenne. L’infirmier français est donc un citoyen européen il est donc libre de travailler dans un Etat membre de l’Union de son choix sans discrimination professionnelle. 2- La demande de reconnaissance est nécessaire pour que l’Etat d’accueil puisse reconnaître l’infirmier français comme apte à exercer son métier dans cet Etat