Droit Européen Des Travailleurs

Introduction La signature en 1951 du traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'acier puis, celle du traité de Rome en 1957 sont les fondements de la coopération des pays européens dans les domaines économiques, politique et sociaux. Aujourd'hui, avec plus de 27 etats membres et un Produit Intérieur Brut représentant plus de 30% du PIB mondial, l'Europe en tant que première puissance économique mondiale est une réussite. Hélas, force est de constater que l'Europe sociale

Licence Droit III Semestre 6 Droit du travail Année 2014-2015 Cours : Bernard Gauriau Professeur de droit privé Séance de Travaux dirigés n°1 Le personnel de l’entreprise I/Analysez sobrement l’article ci-dessous : Article L1111-2 C. travail. « Pour la mise en œuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein

C'est l’arrêt van Gend en Loos (du 5 février 1963) qui fait de l'effet direct du droit de l'Union européenne un principe fondamental de l'ordre juridique communautaire. Ou L'arret étudié s'inscrit dans la continuité de l'arret Kücükdeveci du 19 janvier 2010 concernant la question de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne. les faits : En l'Espèce, dans cet arrêt l'Association de Médiation sociale a saisi

eurogersinfo.com/constit/fcsocial.htm: la dimension sociale de la Constitution européenne - www.aidh.org/Europe/Images/synthese_constitution.pdf: l’essentiel à retenir de la Constitution européenne - http://www.udf-europe.net/main/visu_doc.jsp?path=/dossiers/constitution.xhtml la Constitution européenne, la comprendre, ses avancées… - http://www.gauche-en-europe.org/IMG/pdf/Editoferrand.pdf Constitution européenne : la confusion sociale - http://constitution.hautetfort.com/archive/2005/05/04/argument_n_6

DES DROITS DES MIGRANTS  SECTION I : Les limites liées à la volonté des Etats SECTION II : les limites au contrôle des droits des migrants. Sigles et Abréviations ACP : Afrique, Caraïbes, Pacifique Aff : Affaire ANSD Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie AOD Aide Officielle pour le Développement ART : Article BIT Bureau International du Travail CDH : Comité des Droit de l'Homme CDTM Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs Migrants

Le droit des étrangers en France Citoyen européen en France Les citoyens de l'Union européenne (UE) disposent d'un certain nombre de droits, issus de textes européens. Ces textes ont été transposés dans le droit français. A) Entrer et résider en france Nouvelles règles sur l'éloignement des citoyens européens - 13.07.2011La loi du 16 juin 2011 sur l'immigration prévoit que le citoyen européen peut faire l'objet d'une obligation de quitter la France en cas d'"abus de droit" au séjour

Le droit du travail est l’étude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’exécution de tâches par un travailleur (le salarié) pour le compte et sous la subordination d’autrui (l’employeur). Le droit du travail s’applique aux relations juridiques liées au travail salarié et se distingue en ce sens des rapports juridiques naissant de la formation, du travail bénévole, du travail indépendant ou enfin du travail exercé dans le cadre de la fonction publique Le code du travail, qui régit

Sujet : Politique sociale européenne/ Stratégie de vieillissement actif et flexicurité Introduction Début Janvier 2008, le commissaire européen pour l’emploi et les affaires sociales, monsieur Spidla (remplacé depuis par le hongrois Andor) effectuait une visite au Japon pour discuter selon ses dires sur « le problème d’une société vieillissante ». L’Union Européenne doit en effet faire face à un vieillissement de sa population, ce qui met en péril la donne sociale (couverture sociale), la

statut de salarié, de fonctionnaire ou de travailleur indépendant. Chaque statut confère à celui qui l’adopte des droits et des obligations qui sont définies par des lois et des conventions. I. L’accès à une activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. A. Les principes communautaires et constitutionnels a) Les principes communautaires L’Union européenne est un espace sans frontière dans lequel

fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit au travail. En effet, le préambule de la constitution de 1946 énonce « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un