Droit Européen Des Travailleurs

enseignants, CGT, CFDT, CFTC, FO, CGC, Sud, Solidaire, UNSA Lien étroit entre l’histoire du syndicalisme et la vie socio-économique de la France Tout au long du XXème siècle, les organisations syndicales ont été des acteurs décisifs donc l’acquisition de droits sociaux. Les délégués du personnel (en 1919 puis généralisé en 1936 par le Front Populaire) ont plusieurs missions : - Représentants qui discutent avec les employeurs - Congés payés - Sécurité sociale (représentant salarié + représentant employeur)

octroyé unilatéralement des statuts fixant leurs droits et leurs devoirs. A l’opposé, le travail effectué dans le cadre d’un contrat de travail est présumé servir des intérêts particuliers et relève donc du droit privé. On retrouve ici l’opposition binaire entre le privé et le public qui est l’un des traits les plus profondément ancrés dans la culture juridique française. Bien sûr, cette opposition est démentie par la vie du droit. Le droit français a été de fait un remarquable laboratoire

divers groupes (partis politiques) qui sont chacun représentés au Parlement. Plus le groupe est important, plus grande sera sa représentation. Y a-t-il un groupe qui n'est peut-être pas représenté? - des personnes qui ne peuvent pas voter? La droit de vote est important pour pouvoir être représenté QUESTION: Connaissez-vous des groupes qui ne sont pas représentés politiquement? Diapositive 30: Partis politiques et clivages idéologiques Nous présentons les clivages politiques entre les

construction européenne * Création en 1957 de la CEE avec deux objectifs : * Garantir la stabilité et la paie en créant une interdépendance économique entre les pays membres. * Objectifs de puissance, créer une zone politique susceptible de faire face aux EU et à l’URSS * Cette construction européenne est pluriel et non unitaire parce qu’elle possède 27 membres. La zone euro à 17 et les accords de Schengen (25 membres) * A coté de ca il y a la Convention européenne des droits de l’homme

LE DROIT AU TRAVAIL Un droit humain fondamental stipulé par l’ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales Brochure élaborée par Melik Özden, Directeur du Programme Droits Humains du CETIM et Représentant permanent auprès de l’ONU Une collection du Programme Droits Humains du Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) 2 3 INTRODUCTION Le travail est essentiel pour chaque personne dans l'organisation de la société actuelle. Il contribue non seulement à la

législatif A) Le cadre européen L’union européenne a consacrée le droit fondamental de l’employeur à la santé et à la sécurité. QUELLE EST LA OU LES DIRECTIVE(S) CADRE QUI POSE LES BASES D’UNE POLITIQUE DES PREVENTIONS DES RISQUES PROFESSIONNELLES ? B) Le cadre français Le code du travail : lois et les règlements en matière de santé et de sécurité au travail QUATRIEME PARTIE : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL TITRE II : PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT

Thème 1 : Le droit d’accès à une activité professionnelle Travail réglementé = nouveau Notion/idée à commencer au 18ème siècle DDHC - avant pouvoir = roi A partir de là, pouvoir = homme 1791 : Décret d’Allarde et Loi LeChapelier Napoléon veut moderniser notre pays Waterloo met fin à cette modernité c’est un retour à un royaume monarchique Enchainement de révolutions pour retrouver la modernité Industrialisation, machine à vapeur, chemin de fer, métiers à tisser Retour à la monarchie

maintenant analysé son impact au sein de l'Union Européenne. Pour cela, nous allons nous pencher sur 2 pays, un pays « historique » de l'Union et un des derniers entrants. Avant la mise en place de la directive, les pays les plus développés étaient vus comme les « grands perdants » tandis que l'on prédisait une forte émigration en partance des pays les plus pauvres de l'Union. Nous allons nous concentrer sur l'Allemagne, l'actuel moteur économique européen et la Pologne, pays particulièrement montré

entière des femmes et des hommes appelés à vivre durablement sur notre sol, en acceptant sans arrière pensée que subsistent des spécificités notamment culturelles, mais en mettant l’accent sur les ressemblances et les convergences dans l’égalité des droits et des devoirs, afin d’assurer la cohésion de notre tissu social. » Immigré: C’est celui qui s’installe dans un pays étranger au sien. L’immigré peut demander la nationalité. Il est alors «naturalisé ». C’est celui qui n’est pas né dans le pays

Le capitalisme est-il une spécificité européenne ? Plan : 1/ L'Europe remplit les 6 conditions structurelles de Weber, ce pourquoi elle a été la première à adopter le mode de production capitaliste, et donc à répandre l'idée selon laquelle le capitalisme est une spécificité européenne. 2/ Le Capitalisme n'est pas une spécificité européenne, il est bel et bien présent ailleurs, mais sous d'autres formes ( USA, Russie, Japon ) I/ Weber : 6 conditions structurelles : 1. Appropriation