Droit Européen Des Travailleurs

Rédaction d'une note de synthèse Introduction La population européenne compte entre 10 et 15% de personnes handicapées. En France, on dénombre en 2005 680 000 travailleurs handicapés et 800 000 bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (A.A.H.). Les autorités publiques internationales et nationales comme les acteurs privés se mobilisent depuis longtemps sur la question du handicap en vue de rétablir une certaine égalité de droits. Pour autant, les problèmes demeurent. Les dernières mesures

que sont quotidiennement confrontés les travailleurs en Afrique, où, dans de nombreux pays, moins de 10 pour cent de la population active bénéficient d'une couverture sociale, y compris une assurance santé. La sécurité sociale – généralement définie comme un système de protection santé-retraite-chômage, en retour de contributions, et d'avantages sociaux, financés par des recettes fiscales – a, de tout temps, été considérée par les Nations Unies comme un droit fondamental, dont ne jouit que relativement

décision rendue par la Cour d’appel, d’avoir violé notamment les articles 1 de la Constitution, l’article 1 de de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’article 13 § 1er du traité instituant la Communauté européenne, l’article 21 § 1er de la Charte des droits fondamentaux de l’union européenne, l’article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales…(etc). Les moyens évoqués devant la Cour de cassation sont : - la discrimination fondée

11/10! Droit L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle Les principes communautaires (Europe) et constitutionnels (national) affirment le droit à l’accès à une activité professionnelle (tout le monde a le droit de travailler, d’entreprendre). I. La liberté d’exercice d’une activité professionnelle A. La liberté d’entreprendre Liberté d’exercice : liberté pour chacun d’entreprendre. La liberté d’entreprendre se classe dans les libertés publiques, elle a une

Aspects sociaux de l’Europe Introduction générale aux questions « travail et emploi en Europe » : La dynamique des marchés du travail (ue, usa, Japon) Question de la qualité du travail En quoi la communauté européenne peut-elle jouer un rôle sur cette question de la qualité du travail ? Tout au long des années 1980 et 1990, du fait de la crise, c’était la question des emplois et de leur pénurie qui était au centre des analyses. Mais le contexte sociopolitique de 2003, avec la 1ère réforme

choix de l’activité professionnelle Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit au travail. En effet, le préambule de la constitution de 1946 énonce « Chacun a le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Mais pour toute personne, accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que

L’Union Européenne L’Union européenne constitue le cas le plus élaboré d’intégration régionale. Sa construction s’organise autour d’objectifs d’intégration et de régulation des marchés et d’harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s’accompagne de l’adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux États membres d’occuper une place essentielle dans l’économie mondiale, même si le processus d’intégration est loin d’être achevé. I- La construction de l’Union Européenne 1-

La Liberté d’aller et venir « Les droits fondamentaux sont aujourd’hui présents dans les raisonnements du juge administratif comme dans ceux des autres juges, nationaux et européens. Chacun apporte sa pierre, à son niveau et à sa manière. L’ensemble n’est pas un système cohérent, mais n’a peut être pas vraiment besoin d’en être un.».Professeur Guillaume DRAGO. Les droits fondamentaux entre juge administratif et juges constitutionnel et européens. AJDA n°6, Juin 2004, Etude 11. La liberté d’aller

donc un facteur de hausse de la productivite?. •De plus, certains pensent que les inégalités salariales liées à l’individualisation des salaires (salaire au mérite formé d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction des performances du travailleur) créent une émulation favorable à la productivite? : pour accroître son salaire, chacun fait des efforts et se montre le plus productif possible. B-Réduction des inégalités et croissance •D’autres économistes ont montré que la réduction des inégalités

ont été propices au développement de vastes systèmes d’assurance maladie et de transferts sociaux. Mais plus récemment, à une époque marquée par le ralentissement de la croissance et des taux élevés de chômage, en particulier dans certains pays européens dotés d’un vaste dispositif de prévoyance sociale, les hausses d’impôts ont atteint un seuil politiquement critique, et certains économistes et responsables politiques ont stigmatisé les dépenses sociales en considé- rant qu’elles nuisaient à l’efficience