Droit Européen Des Travailleurs

Imprimerie et édition Analyse sectorielle détaillée des compétences naissantes et activités économiques dans l’Union européenne Commission européenne Soumis à la Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances. Réalisé par: TNO — Centre de recherche scientifique appliquée, Pays-Bas SEOR Erasmus, Université de Rotterdam ZSI — Centre d’innovation sociale DG EMPL — projet VC/2007/0866 Imprimerie et édition Ce rapport est publié dans le cadre d’une série d’analyses

VEILLE JURIDIQUE ET DROIT SOCIAL Les fonctions du droit social sont multiples. Dans l’entreprise il assure la sécurité des relations entre l’employeur et ses salariés. Il protège la partie la plus faible (les salariés) et contribue au règlement des litiges (procédure disciplinaire). Enfin, il organise le statut de ceux qui vivent de la vente de leur force de travail. Toutes ces fonctions expliquent que la demande de droit social va sans cesse croissant. Par ailleurs, le droit social n’échappe pas

Otto von Bismarck et qui consiste à une logique de contribution, à la manière d’une assurance, les salariés cotisent pour acquérir des droits (exemple : droit au chômage après avoir cotisé). Le second modèle celui « beveridgien » repose sur trois principes (l’unité, l’universalité et l’uniformité), elle prône l’appartenance à la communauté nationale qui fonde le droit à une indemnisation du chômage par exemple sans rapport avec les emplois exercés, ce modèle est géré par l’Etat tandis que le premier

en 212 ap JC, par l’édit Caracalla, à tous les sujets qui vivent à l’intérieur des frontières de l’empire. La citoyenneté est un phénomène qui s’est généralisé par le « travail indéfini de l’égalité ». La citoyenneté travaille pour donner les mêmes droits à chacun. Aujourd’hui, la citoyenneté numérique fait le lien avec la Grèce Antique. A l’intérieur d’une cité, il y a une participation de tous les citoyens, ce avec quoi la citoyenneté numérique tend à renouer. Celle-ci s’est délocalisée, ne concernant

III°) Les politiques de lutte contre le travail clandestin 1. Les mesures incitatives Depuis le 24 octobre 2007, l’Union Européenne intensifie la lutte contre le travail non déclaré. Le travail non déclaré en Europe demeure un problème qui entrave l'action de l'UE dans sa recherche d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi, et d'une croissance plus forte. Selon le commissaire chargé de l’emploi Vladimír Špidla, «L’économie souterraine sape le financement des systèmes de sécurité

compétences requises et adapter l’offre de compétences aux besoins du marché du travail Commission européenne La présente publication est basée sur le texte du document COM(2008)868 final «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux: Anticiper et faire coïncider les compétences requises et les besoins du marché du travail» - Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Europeéen et au Comité des Régions, adopté le 16 décembre 2008

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION I. Présentation générale du droit de travail : Objet Relation salariale avec une personne qui fournit un travail à une autre personne, personne privée (employeur) qui va exercer sur une autre personne privée (travailleur). Le droit de travail reconnaît juridiquement ce pouvoir de fait, il va conforter ce pouvoir économique, va fixer des limites à ce pouvoir privé, vient compenser juridiquement l’inégalité de fait. L’objet c’est de constituer la régle

LE CH~MAGE,UN PROBLÈME D'EMBAUCHE Robert J. Flanagan TABLE DES MATIÈRES Introduction 1. II. 111. .......................... Quelle est la spécificité du chômage européen ? . . . . . Les flux de chômeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La faillite des argumentations fondées sur l'offre . . . . . Décisions d'embauche et chômage . . . . . . . . . . . . A. Coûts fixes de l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . B. C. D. .. .. .. .. .. Incertitudes concernant la qualité des personnes employées

Humanitaire Professeur : Michel* LIÉGEOIS* Géopolitique de l'action humanitaire La sécurité et la libre circulation des travailleurs humanitaires au Darfour: une condition sine qua non au bien-être des civils? Tentative de réponse au travers du mandat de la MINUAD Université catholique de Louvain Louvain-la-Neuve La sécurité et la libre circulation des travailleurs humanitaires au Darfour Introduction. La résolution 1935 du Conseil de Sécurité proroge d'une année supplémentaire le

Etat de droit, la vie privée? Le contrat de travail se caractérise notamment par l'autorité que l'employeur exerce sur le travailleur et qui dit autorité, dit évidemment contrôle du travail accompli et du respect des instructions données. Jusqu'où peut aller ce contrôle de l'employeur sans risquer de mettre en péril une autre valeur de notre État de droit, la vie privée? Celle-ci fait l'objet d'une protection légale depuis la loi du 8 décembre 1992. Se trouvent ainsi confrontés le droit de l'employeur