Droit Européen Du Marché Intérieur

Chapitre 2 : Les principes du droit communautaire Section 1 : Principes généraux Historique de l’intégration économique européenne : Dès la signature du traité de Rome instituant la CEE en 1957, l’objectif était la mise en place progressive d’un marché commun, devenu avec l’AUE de 1986 un marché intérieur. Le marché commun « vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi

service public de l’électricité comme tout secteur concurrentiel originellement géré par l’Etat et des entreprises publiques a fait l’objet d’un long processus de libéralisation impulsé par l’Union Européenne. De nombreuses directives et textes réglementaires sont venus réglementés cette ouverture du marché à la concurrence. Tout comme dans le secteur ferroviaire, la France a émis et émet toujours des réticences à cette trop grande libéralisation. La politique énergétique de la France vise à garantir

DROIT EUROPEEN CHAP I. INTRODUCT° GENERALE Les frontières de l’E ne sont pas fixées. L’EST => limite = Oural SUD => mer méditerranée NORD + OUEST =< océan Atlantique Avant on croyait ke l’E était formée de pays chrétiens => continue d’exister. Après la 2ème guerre mondiale, yavait 2 Europe : EST = communistes OUEST. + carte CHAP 2. LA CONSTRUCT° 2 tentat° de reconstruct° : * modèle Churchill : créer l’E s/ le modèle intergouvernemental (org int de coop.) =>

DROIT EUROPEEN Questions de la session de mai : Comment définiriez-vous le droit européen ? Présentez les différentes institutions de l’Union Européenne ? Les Etats ont-ils le monopole du pouvoir de décision au sein des organisations européennes ? Dans quelle mesure le droit européen s’applique-t-il aux individus ? Questions de la session de rattrapage : Peut-on parler d’un droit européen ? Les juges européens. INTRODUCTION I/ Définition du droit européen A. Remarques préliminaires La « matière

consommation eu Europe car c'est un sujet qui nous touche tous. Tout les citoyens sont des consommateurs. En quelques mots : L'union européenne s'est engagé à protéger la santé, la sécurité et le bien-être économique des citoyens européens . elle s'assure que les intérêts des consommateurs soient pris en compte dans la législation européenne. Mais également de la défense de leurs droits à l'information et à l'éducation. En bref, elle essaye d'améliorer la qualité de vie de ses citoyens. À mesure que les frontières

Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ? Chapitre 2 :Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ? L’exercice des activités économiques sont sources de tensions entre l’entreprise et les acteurs économiques, les libertés économiques sont donc assorties de limites justifiées par l’ordre public. I / Les libertés économiques posées comme principe Objectifs de l’union européenne : intégration des marchés nationaux en un marché intérieur pour cela il faut favoriser l’accès

fiches techniques est de donner un aperçu global de l'intégration européenne et de la contribution du Parlement européen à cette évolution.   Créées en 1979 pour les premières élections directes du Parlement, le but des fiches techniques est de donner aux non-spécialistes, d'une manière simple et concise, un aperçu global des institutions et des politiques de l'Union européenne , ainsi que du rôle assumé par le Parlement européen dans leur évolution. Le contenu des fiches techniques est structuré

La politique social de l’Union Européenne. Les grands traités 1. Le traité de Rome. C’est le grand traité fondateur de l’Europe, il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas. Objectif : Instaurer un marché commun européen et une politique agricole commune. Ce traité va créer la Communauté Economique Européenne. Le traité va instaurer également l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. « 1. Chaque État membre assure

INTRODUCTION GENERALE | * La réalisation du marché intérieur On parle de droit substantiel, c’est à dire le contenu des règles applicables aux activités prévues dans le cadre de l’UE. C’est le droit du marché intérieur. CHAPITRE 1 : LE MARCHE COMME MOYEN DE REALISATION CONCRETE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE | SECTION 1 : LA CONSTRUCTION DE SOLIDARITE INTERETATIQUE IRREVERSIBLE Ce projet a été établi sur le fondement consensuel tiré des traités, une initiative des Etats. On parle ainsi

renforcée -disposition relative a l’action extérieur de l’union et les dispositions spécifiques concernant la pol etrangère et la sécurité commune -disposition finales Il y a le TFUE :il fait 358 art ; la modification sur la communauté Européenne le traité de Rome a été modifié sur Lisbonne et donne le traité de L’UE 1er partie : porte sur les principes 2ieme : non discriminationet citoyenneté de l’UE 3ieme : les politiques et l’action interne de l’UE 4ieme : l’association des