Droit Européen Du Marché Intérieur

Travail sur l’Union Européenne 1) L’économie de l’UE L’union Européenne est la première zone économique mondial. a) Son PIB Elle possède un PIB supérieur à celui des Etats-Unis (16 218 milliards de dollars en 2010) et un PIB par habitants de 31 197 dollars (48 665 dollars pour les Etats-Unis). La croissance du PIB était de 1,7 % en 2010.L’ UE a le PIB le plus élevé dans le monde mais est 34 ème pour le PIB par habitants. Son PIB représentait en 2010 25,85 % du PIB mondial. b) Les échanges

Le droit matériel porte sur le fond du droit, c’est-à-dire qu’il faut comprendre que le cours a pour objet l’étude des activités qui sont régies par le droit de l’union. Ce droit de l’union a connu un développement très important puisque il est aujourd’hui le droit de 27 États et non plus le droit des 6 États fondateurs. Par conséquent le champ d’application de ce droit a connu une extension très importante. Si on examine de façon schématique, l’apport de chacun des traités à l’intégration

Droit du marché intérieur de l’UE INTRODUCTION En 1957, le Traité de Rome crée la notion de « marché commun ». On a parlé pendant assez longtemps du marché commun sans que cette notion ne soit jamais définie dans le Traité de Rome. Ce marché commun, tel qu’appelé à l’époque, était caractérisée par la mise en commun de marché nationaux dans lesquels il y avait des libertés de circulation qui allait pouvoir être actives. Ce sont ces libertés de circulations qui caractérisent ce marché commun

La jurisprudence du CE et le droit au recours du détenu Les tribunaux administratifs se sont longtemps déclarés incompétents pour intervenir dans les questions carcérales, y laissant le champ libre à l’arbitraire des mesures disciplinaires au prétexte de la garantie de l’ordre intérieur de longues années durant. Cependant, les évolutions du droit européen dans le sens d’une meilleure protection des droits de l’homme, ont poussé à une modification de cette conception en incitant les juges administratifs

Chap 1 : Les notions fondamentales L’union Européenne Quelques chiffres : 505 millions d’hab PIB 13 000 milliards d’euros, 23% du PIB mondial devant les États-Unis 15% des exportations et 15% des exportations mondiales, devant la Chine et les USA Grandes entreprises européennes : Airbus/Bayer/Carrefour/Inditex/L’Oréal/Danone/Siemens Grands traités de la construction européenne : Traité CECA 1951 (expiré en 2002) Traités de Rome (CEE et CEEA) 1957 Traité de Maastricht (TUE) 1992 Traité de Lisbonne

Economie Européenne Table des matières Introduction : Une Mise en perspective Historique 2 1. Les Objectifs Originels 2 2. La CECA 2 3. Le traité de ROME 2 4. L’union Douaniere 3 5. Les Elargissements 3 6. L’UE Dans l’Economie Mondiale 4 Chapitre 1 : Les Institutions Européennes 4 1. Les conseils 5 2. La commission européenne 6 3. Le parlement européen et la CJCE 6 4. Le budget de l’UE 7 4.1 Les spécificités 7 4.2 Les ressources 7 4.3 Les dépenses 8 Chapitre 2 :

Fiche 2. Histoire de la construction européenne La naissance de l’Union européenne * Les racines historiques de l’Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale. * Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. * Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. * Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. *

| | |Introduction au droit privé européen | |Résumé du polycopié et des notes de cours | |(SA 2006-2007)

protectionnisme 1. Le protectionnisme défensif 2. Le protectionnisme offensif II- Les différentes techniques protectionnistes A- Les droits de douane 1. Le droit de douane ad valorem 2. Les droits de douane spécifiques 3. Les droits de douane compensateurs 4. Le droit de douane dégressive 5. Les taxes à l’exportation B- Les nouveaux instruments 1. Les subventions à la production et l’exportation

DROIT EUROPÉEN INTRODUCTION Rappel sur les institutions : La notion d’organisation internationale : c’est une association d’E qui donne naissance à une nouvelle entité qui est dotée d’organes propres et de la personnalité juridique internationale. Donc ce n’est pas la somme des E membres mais un nouveau sujet de droit international et donc avec de nouveaux droits et obligations issus du droit international. Cette organisation va créer son propre ordre juridique du fait de ses missions et