Droit Européen Du Marché Intérieur

L'union européenne n'a cessé depuis sa création, d'intégrer des nouveaux membres en son sein, passant ainsi de six pays en 1957 (Communauté Economique Européenne à l'époque) à 27 pays en 2007. La première étape a été mise en place par la France, la République Fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg qui fondent la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA). Le traité instaure un marché commun du charbon et de l'acier, supprime les droits de douane

s’installe dans l’économie et par la même vienne bousculer les entreprises à caractère monopolistique. Le recul de l'interventionnisme étatique dans la sphère économique se traduit entre autre par la remise en cause du fonctionnement de certains marchés relevant auparavant de la notion de service public et organisés en ce sens autour de monopoles publics nationaux. Dans ce contexte, on parle de libéralisation. Par définition, libéraliser un secteur équivaut à dire que l’on ouvre ce

sont des zones de libre-échange avec, en plus, une politique extérieure commune ou un tarif extérieur commun. L'union économique et monétaire prévoit, elle, l'adoption d'une monnaie commune et la convergence des économies. C'est le choix de l'Union européenne en 1992 à Maastricht. 2ème Bac Sciences Economiques 2011/2012 2/8 Economie Générale et Statistique 2-1-2-3 Exemples d’unions régionales Exemples ALENA (Accord de libre Echange Nord-Américain) : Zone de libre échange qui regroupe des

Droit institutionnel de l'UE Introduction générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits

30/3/2005 – Conseil scientifique Attac-France Philippe Mühlstein La politique européenne des transports et le traité constitutionnel « En attendant, qu’on ne me demande pas de reconnaître quoi que ce soit à un monde où je ne cherche plus que des traces de vie insoumise. D’autres, j’en suis sûre, ont encore cette passion. Quant à ceux qui ne l’ont pas comme à ce dont ils se réclament, c’est par tous les moyens que je me propose de leur dire non, non, non, non, non, non, non. » Annie Le Brun (Du

Travail de droit fiscal : Les exonérations en faveur de certaines activités d'intérêt général : les prestations de services effectuées par les services publics postaux. Commentaire de l’arrêt du 23 avril 2009 de la Cour de justice des Communautés européennes (TNT Post UK Ltd, The Queen c. The Commissioners of Her Majesty's Revenue & Customs) Introduction « Le facteur sonne toujours deux fois, dit-on. Mais sonnera-t-il huit fois en 2011, si quatre

Partie I  Les principes de base du droit communautaire Titre III  Les principes d’attribution, de subsidiarité et de proportionnalité Droit de l’Union Européenne  Troisième Année Droit de l’Union Européenne – Titre 103  • Page 2  Si on se tourne vers le Traité d’Union européenne modifié par le traité de Lisbonne, son article 5 dispose que « Le principe d’attribution régit la délimitation des compétences de l’Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent

Faculté de droit de Dijon Hélène TOURARD 2008-2009 DROIT EUROPEEN Introduction 1. RAPPEL SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES : a. la notion d’organisation internationale Organisation internationale = association d'Etats donnant naissance à une nouvelle entité dotée de la permanence, d'organes propres et de la personnalité internationale. A distinguer de Organisation non gouvernementale = a une mission internationale mais n'est pas composée d'Etats, association d’individus de différentes nationalités

Dans le présent mémoire, nous allons d’abord présenter l’historique de la réglementation communautaire relative aux aliments, puis donner un bref aperçu du règlement (CE) n° 178/2002 sur la législation alimentaire générale, qui a créé l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ainsi que de la directive 2000/13/CE relative au rapprochement des législations nationales concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Ces deux actes représentent

Le produit intérieur brut (PIB) Un rôle fondamental Le produit intérieur brut (PIB) est de très loin l'agrégat le plus connu de la comptabilité nationale, il est même plus connu que la comptabilité nationale elle-même. Depuis des années, il est reconnu comme le meilleur indicateur de l'activité économique, si bien que ce sont ses évolutions que l'on suit pour surveiller l'état de santé de l'économie, mesurer sa croissance ou détecter les récessions. Il est vrai que le lien entre l'évolution du produit