Droit Européen Du Marché Intérieur

Depuis un demi-siècle, l'Union européenne poursuit une intégration sans cesse plus poussée tout en accueillant de nouveaux États membres. Le plus souvent, ces deux processus se déroulent de manière parallèle. Dès le début, l'augmentation du nombre d'adhésions a été inscrite dans l'évolution de l'intégration européenne. L'Union d'aujourd'hui, forte de ses vingt-sept États membres et d'une population de près de 500 millions de personnes, est bien plus sûre, plus prospère et plus influente que la Communauté

Droit Communautaire Introduction. Mythe d’Europe: Zeus (Dieu des Dieux) s’est transformé en taureau pour enlever Europe, princesse phénicienne. Racine d’abord méditerranéenne. On a une réalité géographique mais on a dû mal à finir les limites de ce continent. L’UE est une organisation internationale mais en même temps une entité supranationale avec certaines caractéristiques d’un Etat. Elle est composée de 27 Etats. Cette aventure institutionnelle a commencé en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne

important de la compétitivité européenne. C’est le cas de Noëlle Lenoir, ancien ministre et présidente de l’Institut d’Europe d’HEC et du Cercle des Européens qui plaide pour une assiette commune consolidée pour les entreprises des pays membres de l’Union. Au moment où l’on débat des mesures à prendre pour la libération de la croissance française à propos des conclusions du rapport de la commission Attali, on peut s’étonner que l’accent ne soit pas mis sur les leviers européens de cette croissance. En

L’UNION EUROPÉENNE 1 Elargissement de l’Europe : cas de l’Islande! ! L’Islande est un état insulaire de 325 000 habitants, proche historiquement de l’Union Européenne (UE) sans pour autant en faire partie. Sa capitale est Reykjavik et la langue officielle de cette république parlementaire est l’islandais depuis juin 2011. ! L’île fait partie de l’Espace Schengen, accord qui stipule une libre circulation des hommes dans une zone définie. De plus, le pays prend part au marché intérieur

Chapitre 1 : Les différents stades du processus d’intégration économique 1. Notion a. Le droit de douane Impôt prélevé sur la marchandise importée lors de son passage à la douane. (Prix) b. Les barières non tarifaires Agissent sur la quantité du produit 2. La zone de libre échange Groupement de plusieurs territoires douaniers dans lesquels les pays membres suppriment toutes les barrières commerciales et conservent les barrières natonales. Libre circulation de marchandise

Economie de l'intégration européenne Institutions, mécanismes, politiques Nota Bene : a) Ces notes sont celles d’une étudiante en 2001. Elles n’ont pas été relue par mes soins. b) Le programme traité est légèrement différent cette année. JM Boisson Introduction générale I pourquoi l'Europe ? 1les raisons politiques : * le courant franco-allemand : C'est l'idée ; il faut définitivement réconcilier France Allemagne qui ont provoqué les 2 guerres mondiales. Avant

Chapitre 2 : Le droit applicable au contrat : Contrats impliquant une partie faible Histoire récente. Le principe d’autonomie. Jusqu’à une époque relativement récente, le régime des contrats internationaux était unitaire et faisait une place privilégiée au principe d’autonomie. Ainsi, le contrat liant deux parties professionnelles, comme celui qui met en présence un rapport de dépendance, était régi par la loi librement choisie par les parties. La seule limite à ce libéralisme était l’exigence

Les sources du droit Le droit est composé des règles écrites au niveau national ou international et reconnues par les citoyens. L’ensemble de ces règles, hiérarchisé selon leur origine, est désigné : lois. Il existe d’autres sources qui vont soit la compléter soit l’interpréter. I. La diversité des sources En plus des sources écrites, il y en a des non écrites qui vont la compléter ainsi qu’une jurisprudence qui éxiste non seulement au niveau national mais aussi au niveau international

Droits des contrats publics (fiches) TITRE I. Le phénomène contractualisation de l’action publique : Chapitre I. La révolution contractuelle : Pourquoi parler de révolution contractuelle ? Cette monté en puissance du contrat comme outil privilégié a été relevé dans le rapport du CE de 2008, intitulé ‘’le contrat, mode d’action publique et de production de normes’’. Cette révolution contractuelle que note ce rapport est profondément lié à une métamorphose de l’action de c’est le déclin de l’Etat

 DROIT DE LA CONCURRENCE Cours centré sur les pratiques des entreprises contraires aux principes de libre concurrence, limité aux entreprises (n’aborde pas la concurrence par rapport à l’Etat), même si évoque le contrôle national, européen ou international. Le droit de la concurrence n’est pas un droit de culture française, ni européenne, mais il vient des Etats Unis d’Amérique. En effet il a existé aux EUA un siècle avant qu’il n’apparaisse en Europe qui a alors bénéficié de l’héritage