Droit Européen Du Marché Intérieur

MÉDITERRANÉE DE 1798 À 1956 L’âge des Empire européens (1800-1939) I. Puissance européenne et gouvernements réformateurs (1800-1860) 1. L’Expansion de l’Europe * 1798 : Bonaparte occupe l’Egypte, première alliance militaire en bonne et due uniforme entre les ottomans et un Etat non-musulman. * Début du XIXe siècle, les armées françaises en Médi se mettent à acheter du blé en Algérie. * 1830-1840 : révolution des transports = dvt d’un marché international. * 1800-1850 : l’Europe

propriété industrielle du droit d’auteur. La première concerne les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels alors que la seconde s’intéresse aux œuvres littéraires, les poèmes, les pièces de théâtre, les œuvres d’architecture, les peintures, les sculptures, la danse, la musique, les photographies et les films. L’idée fondatrice sur laquelle est basée la propriété intellectuelle est que c’est bien l’État ou une Institution publique qui donne un droit particulier, un monopole d’exploitation

L'intégration européene est un processus multiformes faisant appel à une multitudes d'acteurs . L'interaction entre ces acteurs forment un triangle institutionnel composé de trois poles inter-reliés. Les institutions sont aménagées de manière telle à ce qu'aucune des trois institutions ne puissent monopoliser le processus d'intégration. La Commission Européenne est l'organe supra-national idéal typique censé incarner l'interet général européen , le Conseil des Ministres est garant de la part d'intergouvernementalisme

l’Union-Européenne à 10 nouveaux Etats membres en 2004 et au besoin de donner une nouvelle impulsion à la stratégie de Lisbonne (axe majeur de politique économique et de développement de l’Union-Européenne). Ces deux facteurs ont souligné la nécessité de rationnaliser la politique des aides d’Etat et de clarifier ses principes fondamentaux. Ainsi, le traité instituant la Communauté Européenne interdit les aides d’Etat qui faussent ou menacent de fausser la concurrence au sein du marché commun (selon

moyens qui permettent de transmettre instantanément des informations) dès 1880 : réseau mondial de câbles télégraphiques sous-marins, début de la télégraphie sans fil. => extension et intensification des échanges dans le marché mondial. B. La formation d'un marché mondial 1. La croissance des flux et la convergence des prix La baisse du coût des transports entraîne spontanément l'apparition de flux commerciaux nouveaux. Jusqu'en 1870 le coût des transports est trop élevé face

Cours d’introduction au droit Séance d’amphi 1 Prolégomènes I_ Les définitions du mot droit Le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société (il en existe d’autres, comme les normes culturelles, la politesse...) 1) Le Droit objectif « Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique » Exemples - Art. 205 du Code civil : Les enfants doivent des aliments à leurs

sont ses différents degrés au cours de temps? Comment peut-on les caractériser? Selon la typologie élaborée par B. Balassa (1961) on distingue cinq principaux niveaux d'intégration économique. Ce sont la zone de libre-échange, l`union duanière, le marché commun ou unique, l`union économique, l`union économique et monétaire. Chacun entre eux a ses spécificites définies, mais en meme temps, chaque degré d`integration est basé sur le précédant et représente une forme d`integration de plus en plus forte

ECONOMIE – DROIT DEVOIR 3 Première partie : économie générale Question1 : Le système français de protection sociale repose sur une logique de gestion des risques sociaux (les risques étant la maladie ou la santé, la vieillesse, la famille, l’emploi, la pauvreté). Il a été mis en place après la Seconde Guerre Mondiale. Ce modèle de protection sociale s’inspire du modèle dit « bismarckien ». Dans ce modèle les droits sont liées à l’emploi et financer par des cotisations. Le modèle bismarckien repose

Institutions européennes séance 2 I) les élargissements Nous sommes passés de 6 états membre à 28 aujourd'hui. L'entrée de nouveaux membres présente des avantages (l'ue est la 1ere puissance commerciale du monde, 20% des échanges mondiaux, 2ème puissance économique) mais aussi des inconvénients (l'ue n'est pas un géant politique, pas de réelle politique commune.) Il est plus dur d'obtenir une unanimité à 28 qu'à 6. Les différentes vagues d'élargissement : - De 6 à 9 : 1er élargissement à

Pourquoi l’union européenne ? 1957 : traité de Rome * Plus jamais de guerre entre pays d’Europe : les deux guerres mondiales ont fait perdre aux pays d’Europe leur place dans le monde (Première puissance mondiale en 1914) * Dans la guerre froide : l’Europe peut constituer une 3ème force (U.R.S.S/Etats Unis) * Economique car il faut « reconstruire »  après la deuxième guerre mondiale. Reconstruire ? -Circulation des biens (Charbon et acier C.E.C.A)(Communauté Européenne du charbon