Droit Foncier Definition

........................... 9 PLAN NATIONAL DE FORMATION AUX METIERS DU FONCIER ................................................................................. 9 5° MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE ........ ......................................................................... 10 ) L’OBSERVATOIRE DU FONCIER : ORGANISME D’ORIENTATION, DE SUIVI ET DE PRODUCTION D’INFORMATIONS ..... 10 LE PROGRAMME NATIONAL FONCIER : ORGANISME D’EXECUTION.................................................

Introduction Le droit fiscal international a une double vocation à savoir en premier lieu, déterminer les conditions d’imposition des opérations internationales. A ce stade, la question qui s’impose est celle de définir ce que l’on entend par opérations internationales, celles-ci sont soit faites par un résident d’une Etat sur le territoire d’un autre Etat ou bien sur le territoire d’un Etat avec le résident d’un autre Etat. En second lieu, cette branche du droit a pour objet de fixer les

quelques particularités en matière de droit comme le bijuridisme. Le Canada dispose donc d'un système juridique à la fois original et complexe. En effet, il fait cohabiter le droit civil d'inspiration française avec le droit britannique qui prend sa source dans la Common Law. Le droit constitutionnel au Canada repose sur la Constitution du Canada. Celle-ci est composée de textes écrits, de traditions et de conventions non écrites. La pertinence de ce droit est aujourd’hui confirmée par la jurisprudence

ECOLE NATIONALE D’ARCHITECTURE Droit de l’Urbanisme Semestre 9 Année universitaire 2014-2015 Abdelhadi RAOUNAK Professeur à l’INAU Sommaire • INTRODUCTION GENERALE • LES PROBLEMES DE L’ORGANISATION URBAINE • L’URBANISME PROSPECTIF : le SDAU • • • L'URBANISME PRÉVISIONNEL • • • • Cas général Cas de Casablanca. Le plan de zonage Le plan d'aménagement   Le plan d'alignement L’URBANISME OPERATIONNEL • • • Le remembrement urbain. Le lotissement et le morcellement urbain. Le permis de

1ere Partie : rôle du foncier et procédure de L’immatriculation ➢ Chapitre1 : Le rôle de foncier ❖ Section1 : le rôle de foncier   ❖ Section2 : Fonctionnement du régime foncier de L’immatriculation ❖ Section3 : les statuts fonciers existants au Maroc ❖ section4 : Le régime traditionnel ❖ Section 5 :-l'immatriculation foncière ➢ Chapitre2 : le foncier au Maroc ❖ Section1 :

Introduction Définition et rôle de la prénotation : I – Définition de la prénotation : Plusieurs définitions ont été données à la prénotation. Elles diffèrent uniquement au niveau du style d’expression. Mais, elles s’articulent toutes autour de la fonction conservatoire que joue la prénotation. Elles peuvent être résumées comme suit: « La prénotation est une mention d’une formalité provisoire et conservatoire portée au titre foncier dans l’attente d’une inscription définitive

ETUDE SUR LE DROIT LOCAL EN ALSACE MOSELLE SOMMAIRE I. Présentation générale du droit local 1. Définition 2.Introduction historique 3. Les sources du droit local 4. Le contenu - Le régime des cultes - Le régime de l’artisanat - Le droit local du travail - La législation social - La chasse - Les associations - La publicité foncière - La justice - Le droit communal II. L’application du droit local 1. Les caractères spécifiques 2. La détermination des

revenus nets catégoriels: • S-1- Revenus Professionnels PLAN • S-2- Les revenus salariaux • S-3- Revenus et Profits Fonciers • S4-Revenus et Profits de capitaux mobiliers, • S5- Revenus agricoles Chapitre-4- Liquidation de l’IR Chapitre-5- Declarations fiscales ENCG K-Cours de Fiscalité approfondie Mr Ahsina 3 Chapitre 1- Champ d’application • Article 21.- Définition • L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas

partie considérée comme telle ou que la nature de l'immeuble exige qu'elle soit destinée à l'usage commun. Article 5 :Sont considérés comme droits accessoires aux parties communes°: - le droit de surélévation de l'immeuble ; - le droit d'édifier de nouvelles constructions dans les cours ou dans les jardins et dans leurs sous-sols ; - le droit d'excavation. Le tout conformément aux dispositions des articles 22 et 44 de la présente loi. Article 6 :Sauf disposition contraire des titres

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7