Droit individuel à la formation

Annexe………………………………………………………………………….. | 14 | * LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)……………………………………………. | 15 | * Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue………………. | 21 | Bibliographie ……………………………………………………………………………… | 34 | Introduction Le besoin de formation a toujours été une réalité dans les entreprises. Ce besoin peut être

travail Chapitre 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle _Les différents régimes juridique du travail : Le travail de droit privé Le fonctionnaire Le travailleur indépendant _Les critères de choix du régime juridique de travail. Privé : salarié : contrat de travail (CDD, CTT : contrat de travail temporaire, CDI), droits et obligations. Publique : fonctionnaire : contrat CDI jusqu'à la retraite. Activité libérale : Entrepreneur : il faut créer la structure

Droit Devoir 1 Question 1 a) Selon le code du travail, lors d'un changement de direction dans une entreprises le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre les salariés en place comme le stipule l’Article L. 1224-1 « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel

Chapitre 1: Accès à une activité professionnelle: Intro: Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces 3 régimes juridiques ainsi que leur modalité d'accès sont définis par les lois et conventions. Principes communautaires: * libre circulation des personnes: tout citoyen de l'UE peut chercher un emploi et travailler dans le pays qu'il veut sans discrimination de personnalité. * égalité de traitement: accès à l'emploi, conditions

Formations linguistiques pour Adultes et Entreprises 2013-2014 SOMMAIRE • Présentation d’Effective .............................................. p. 3 • La méthode pédagogique ........................................... p. 4-5 • Evaluez votre niveau actuel ....................................... p. 6 • Sélectionnez la formule adaptée ............................. p. 7 • Comprendre le DIF et le CIF.................................... p. 8-9 • Votre hébergement ............................

L'individu au travail Les principes d’accès à l’activité professionnelle Quels sont les principes d'accès à l'activité professionnelle ? L'accès à une activité professionnelle est encadré par des principes (ou libertés) qui relèvent du droit constitutionnel et du droit communautaire. • Liberté d'établissement : liberté pour une personne physique ou morale de s'implanter sur le territoire de l'Etat membre de L'UE de son choix pour y exercer ses activités. • Liberté de circulation : l'UE est un espace

1 Le management des ressources humaines 1. Les objectifs du management des ressources humaines Le management des ressources humaines doit permettre de concilier les objectifs d’efficacité économique de l’entreprise et les aspirations individuelles et collectives des salariés. Pour cela, les responsables des ressources humaines doivent gérer le personnel afin d’atteindre les objectifs de performance de l’organisation. Ils doivent aussi motiver les salariés en assurant au mieux la gestion

éprouvent les plus grandes difficultés à travers leur activité de production à créer de la valeur ajouté. Les contraintes économiques de production et d'approvisionnement sont fortes et empechent un développement au sein du territoire. Les constructeurs réclament, à travers les propos de Xavier Fels, président du CCFA des aides publiques destinées à la reduction des couts de production. La compétitivité représente la capacité des constructeurs nationaux à faire face à la concurrence étrangères tant sur

intermédiaire disposant d’une formation professionnelle et générale de base actuellement acquise essentiellement dans le cadre du BTS Comptabilité et gestion des organisations (CGO), du DUT Gestion des entreprises et des administrations option Finance – Comptabilité (GEA – FC) ou du Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) mais complétée par des formations plus spécialisées de type licence professionnelle ; les cabinets et leurs clients ont besoin d’une offre de formation simple et lisible pour repérer

de la formation professionnelle La réforme de la formation professionnelle Groupe de travail : Fabien, Nathalie et Valérie SOMMAIRE La définition de la formation professionnelle | Page 2 | L’historique de la formation professionnelle | Page 2 à 9 | Les mesures phares de la dernière réforme | Page 10 à 12 | Les acteurs de la formation professionnelle | Page 13 à 24 | Les dispositifs | Page 25 à 39 | | | La définition de la formation professionnelle : La formation professionnelle