Droit individuel à la formation

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dans le cadre de la formation tout au long de la vie, à un public très varié tant dans sa composante sociale que dans ses besoins et ses attentes. Cet enseignement est dispensé et évalué par les professeurs de Biotechnologies Santé Environnement. Finalités L'enseignement vise à former des acteurs de prévention individuelle et collective par l'acquisition : - de connaissances dans le cadre de la prévention, de la santé et de l’environnement ; - d'un comportement responsable vis à vis de sa santé et

Droit des sociétés Introduction Branche du droit commercial (=regroupe les règles relatives aux commerçants et aux sociétés commerciales) Droit des sociétés : subdivision du droit commercial, regroupe les règles relatives au sociétés commerciales et aux sociétés civiles Textes applicables : code de commerce (pour les sociétés commerciales, dispositions particulières) et code civil (pour les sociétés commerciales et civiles, texte de référence) Partie I les différents modes d’exploitation

professionnel personnalisé Devenir avocat Prénom Nom I. L'accès à la profession ......................................................................................................................................... 1 A. Les conditions à remplir ................................................................................................................................. 1 B. Les diplômes reconnus équivalant à la maîtrise en droit ..............................................................

loi du 4 mai 2004 à créé une nouvelle modalité d’accès à la formation : de Droit Individuel à la Formation (DIF) qui permet aux salariés de se constituer un contingent d’heures de formation à utiliser à leur initiative, après accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. A savoir : les CDD aidés sont concernés par le DIF-CDD sauf contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Conditions d’accès au DIF | Les salariés en CDD acquièrent des droits au DIF à l’issue de 4 mois

À quoi sert le Bilan social individuel ? Adopté par environ 60 % des grands groupes de l’Hexagone, le Bilan social individuel est un outil de communication permettant aux entreprises qui le souhaitent, de détailler le package de rémunération globale que perçoivent annuellement leurs salariés. Kesako ? Tout droit venu des pays anglo-saxons, le Bilan social individuel (BSI) est un document de plus en plus répandu dans les entreprises françaises. Il est remis individuellement à chaque salarié, généralement

DOSSIER 1 A l’aide de vos connaissances personnelles et des annexes n°1, 2 et 3, vous analyserez les prérogatives des comités d’entreprise et expliquerez son rôle capital. Annexe n°1. Article L2321-1 du Code du travail : « Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation

l’évaluation et la formation Chapitre 5: participation et négociation La fonction RH 1.Gestion des Ressources Humaines et performance 1.1. GRH et Stratégie 1.2. La performance par les hommes 2. La prise en charge organisationnelle de la fonction sociale 2.1 Les 3 niveaux de prise en charge de la fonction sociale 2.2 Les bases d’une démarche cohérente: le GRH vue comme un processus 3. Une FRH en mutation. La fonction RH 1.1 Principe de base L'articulation de la gestion sociale à la politique

DROIT Le contrat de professionnalisation 1. Le contrat conclu en 2006 entre la SA Canica et Mlle Profitolles peut-il être qualifié de contrat de professionnalisation ? Le contrat de professionnalisation est dédié aux personnes âgés de 16 à 25 ans ou aux chercheurs d’emploi de plus de 26 ans leur permettant de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Il a une durée de 6 à 12 mois et peut-être étendu à une durée de 24 mois par convention ou accord collectif de branche. Les

Chapitre 3 : Le droit a l'emploi 1- Le droit le salarie est lié à l'employeur pr un contrat de travail qui est générateur de droit et d'obligation. certaines clauses sont particuliéres au con,trat de travail. A _les droits et obligation des parties: Le droit du travail procure au salarié un minima de droit . *Des droit individuels exemple :le smic, les congés payés, les indemnités de licenciement. *Des droits collectif: le droit syndical , droit de greve. Un certain nbr d'obligation st inherente