Droit individuel à la formation

Chapitre I: Le droit du travail -définition du droit du travail Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives naissant entre d’une part des employeurs du secteur privé et assimilé et d’autre part les personnes qui travaillent sous leurs ordres et sous leurs directives. Cette définition se retrouve au niveau du code du travail de l’article mauritanien. Elle permet d’apporter certaines précisions et caractéristiques du droit du travail

THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Introduction Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. 1-1: Les régimes juridiques

1) LE PRINCIPE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) Le "CIF" veut dire: Le Congé individuel de formation. Ce Congé individuel de formation (CIF) peut s'éffectuer à l’initiative du salarié et indépendamment du plan de formation proposé par la société. Pour bénéficier d’un CIF, le salarié doit avoir 24 mois d'ancienneté consécutif ou non dont 12 mois dans l’entreprise. La durée CIF ne peut pas etre superieur a 1 an pour un stage a temps plein ou 1200 heures de stage a temps partiel. Ce stage

LES DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES La loi du 13 juillet 1983, dite loi Le Pors, détaille les droits et obligations des fonctionnaires. I – LES DROITS DES FONCTIONNAIRES Les droits reconnus aux agents publics ont trait à l’exercice de leurs missions (A) et à leur qualité de citoyens (B). A - Les droits des fonctionnaires reconnus dans l’exercice des fonctions a) Droit à la rémunération (article 20 de la loi du 13 juillet 1983) Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération

Chapitre 3 : L’adaptation de l’activité professionnelle L’allongement de la durée de l’activité professionnelle, les aspirations personnelles des salariés à la mobilité professionnelle et la nécessaire adaptation de l’entreprise aux évolutions du contexte socio-économique conduisent celle-ci à développer des systèmes de gestion des ressources humaines centrées sur les compétences. Les entreprises attendent aussi un cadre juridique du travail suffisamment souple pour permettre une meilleure

Wedding Institute Institut de formation Aux métiers du mariage «Wedding Planner» Cert i cat if ion A qui s’adresse la Formation : Aux personnes souhaitant devenir Wedding planner et, a court terme, crééer leur activité (l’embauche étant peu envisageable pour le moment en France). Il est conseillé d’avoir un niveau bac+2 à Bac+5 et/ou une expérience professionnelle significative pour envisager d’exercer le métier et gérer une agence (idéalement dans les domaines de la communication, la

CHAPITRE 4 : Formation des salariés I. La formation, un facteur d’adaptation A. Un droit pour les salariés L’employeur se doit d’assurer l’adaptation des salariés a leurs poste de travail tout au long de leurs vie professionnelle. Pour cela la formation fait parti des moyens dont dispose l’employeur. Le temps de formation doit être considéré comme temps de travail effectif B. Une obligation pour le salarié et l’employeur Salarié : Ils sont tenues pour de se former sous peine d’être

recrutement. Les opérationnels ont un rôle à jouer en effet il n'est pas rare que le chef de service (opérationnel) tranche sur la décision. Le fait est que le chef de service va travailler avec la personne, il connait le travail à faire et bien entendu si la personne ne correspond pas ça sera de sa faute. D'autres procédure permettent de réduire le risque comme avec les stages, les apprentissages, l'intérim qui permettent de repérer et présectionner des candidats, dont on a pu apprécier ses qualités. Le phénomène

de plus en plus importante et la formation des employés est de plus en plus utilisée par les directeurs des ressources humaines. La performance sociale est l’ensemble des résultats d’une entreprise qui ne relèvent pas directement du domaine économique. Les entreprises utilisent de plus en plus la formation pour gérer la compétence de ces ressources humaines. En 2012, plus de 31,3 milliards d’euro, soit 1,6% du PIB ont été dépensé pour ce qui est de la formation et de l’apprentissage, elle se répartit

PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION COMPTABILITE GENERALE APPROFONDIE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ECONOMIQUE DE TYPE COURT CODE : 711203U32D1 CODE DU DOMAINE DE FORMATION : 702 DOCUMENT DE REFERENCE INTER-RESEAUX Approbation du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 1999, sur avis conforme de la Commission de concertation COMPTABILITE GENERALE APPROFONDIE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ECONOMIQUE DE TYPE COURT 1. FINALITES DE L’UNITE DE FORMATION 1.1. Finalités générales Conformément à l’article 7 du