Droit individuel à la formation

page 28 Question 1 : Les acteurs de la formation professionnelle sont : L’Etat Les conseils régionaux Les organismes de formation publics et privés (exemple : AFPI) Les organisations professionnelles, familiales et privés L’entreprise (plus particulièrement les RH qui sont en relation avec les chefs de service dans le cadre du plan de formation du personnel) Question 2 : Les sources juridiques des obligations de l’employeur en matière de formation sont issues du code du travail plus précisément

La formation professionnelle et l’adaptation à l’emploi La formation prof regroupe l’ensemble des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’acquisition d’une compétence pour l’exercice d’une profession ou d’une activité. I) les objectifs de la formation prof A) pour l’employeur La formation prof permet à l’employeur de s’assurer de l’adaptation des salariés à leur poste de travail, de leur capacité à occuper un emploi et d’améliorer leurs performances. B) pour le salarié

Chapitre 1 : Les contributions dues au titre de la formation professionnelle Il existe deux types de contribution : * Celle pour la formation continue * Celle relative aux premières formations technologiques et professionnelles = taxe d’apprentissage 1. Les taux Il existe deux types de taux : * Taux de droit commun * Aménagements conventionnels (conventions collectives, accords collectifs de branche…) Pour les taux, il y’a trois tranches : * Pour les entreprises

FOMATION PROFESSIONNELE Définition : la formation professionnelle est le processus d'apprentissage qui permet à un individu d’acquérir le savoir et les savoir-faire (habilités et compétences) nécessaires à l'exercice d'un métier ou d'une activité professionnelle. Les différents types de formation : LA FORMATION CONTINUE la formation continue est le secteur de la formation qui concerne ceux qui ont quitté la formation initiale. Elle peut se faire par autoformation ou en suivant des

INTRODUCTION La formation professionnelle continue est l’ensemble des activités visant essentiellement à assurer l’acquisition des capacités pratiques, des connaissances et des attitudes requises pour occuper un emploi. Elle représente une question fondamentale pour les entreprises. C’est pourquoi différents dispositifs se mettent en place tels que la formation continue, les cours de perfectionnement ou encore la promotion supérieure du travail. La formation joue un rôle important

Chapitre 3 : La formation Quel argent doit légalement mettre une entreprise pour la formation ? 0,55 à 1% de sa masse salariale. Les grandes structures ont tendance à largement le dépasser. I. Le plan de formation Le plan de formation est un plan d’investissement décidé par l’entreprise pour l’année auprès des salariés de l’entreprise. Le plan de formation doit être transmis pour avis au représentant du personnel ou au CE. Il y avait une déclaration fiscale à envoyer au fisc jusque 2013. Cette

LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Depuis la loi de 1971, la formation professionnelle est une obligation nationale, pour permettre a chacun de compléter sa formation initiale par des actions de formation continue, le DIF et le CIF, ou d’une validation des acquis de l’expérience, la VAE. Quelles sont les possibilités de reconversion professionnelle par le biais des formations ? PLAN I LES DIFFÉRENTES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Le D.I.F LE C.I.F LA V.A.E LE C.P.F I LES DIFFÉRENTES

PARTICIPATION A LA FORMATION CONTINUE Entreprises d’au moins 20 salariés 1) Participation formation continue (1) A cette Participation à la Formation continue (1.60%) s’ajoute la participation CIF (0.20%). Conditions : • Entreprises d’au moins 20 salariés • Taux 1.60%(1) des rémunérations versées au salariés (2% pour entreprises travail temporaire) • Exigible avant 1 mars N Exemple : Salaires versés en 2007 = 500 000 € Montant de la Participation

liées à la gestion des offres d'alternance et de stage sont détaillées dans cette partie : réception, validation et publication des offres, ainsi que l'envoi des CV. La réception des offres passe par le contact des entreprises pour évaluer leur volonté d'intégrer des étudiants en alternance, puis par le traitement des fiches de poste que ces entreprises renvoient. La validation des offres doit respecter différents critères tels que la prise en charge par l'entreprise des frais de formation, l'établissement

REGIONAL DU TRAVAIL | Cours de | FORMATION CONTINUE | | | | | Introduction Il faut distinguer la formation initiale de la formation ou ultérieure. La formation initiale : Va concerner l’obligation scolaire, la formation universitaire, la formation technique, (BEP, CAP etc…) La formation ultérieure : C’est la formation tout au long de la vie Le statut peut être le statut de salarié, de demandeurs d’emploi, de stagiaire de la formation professionnelle (contrat de professionnalisation)