Droit international privé

article 2 de l’arrêté du 11/09/2003) * L3 ( MASTER 1 en Droit ou Sciences juridiques ( en cours (précisez la spécialité) : ( acquis en : … AUTRES DIPLÔMES (Précisez) ………………………………………………. ( en cours …………………………………………………………………………………… ( acquis en :… Choix des matières (choix définitifs) a) ADMISSIBILITE : 1ère Epreuve : Note de synthèse 2ème Epreuve juridique obligatoire comprenant : - Droit des obligations Et au choix Soit (cochez la matière

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Master 1 Matière : Droit international privé Web-tuteur : Jézabel JANNOT SEANCE N°4 - L’IINTERPRETATIION DE LA EANCE N NTERPRETAT ON DE LA REGLE DE CONFLIIT – CAS PRATIIQUE (I) REGLE DE CONFL T AS PRAT QUE SOMMAIIRE OMMA RE I. II. CAS PRATIQUE : MARIO KUPKA.....................................................2 DOCUMENTS DE TRAVAIL ............................................................2 Code civil portugais...............

LA LOCATION FINANCIÈRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ETUDE DE LA CONVENTION D’OTTAWA DU 28 MAI 1988 SUR LE CRÉDIT-BAIL INTERNATIONAL À LA LUMIÈRE DES DROITS FRANÇAIS ET AMÉRICAIN La location financière internationale a pour origine la technique anglo-saxonne du financial lease ou leasing financier. Elle consiste pour un banquier à acheter un matériel auprès d’un fournisseur sur les indications du futur locataire et à le louer à ce dernier. Elle a l’avantage de permettre au preneur d’utiliser un

la même question. C’est ici la question de la compétence des tribunaux français dans les litiges internationaux. Le juge français est à supposer compétent, quelle est la loi qu’il va appliquer pour résoudre ce litige ? Droit interne français (1641 et suivants du code civil), suisse ou allemand, mélange des 3 ou encore un droit franco suisse ou franco allemand de la vente de marchandise, ou bien un droit mondial spécialement conçu pour les ventes de meuble ? Cette question est la question du conflit

Contrat de vente international La mise en œuvre d'une exportation ou importation exige le consentement des deux parties (acheteur et vendeur). Cet accord se matérialise en général par un contrat de vente, qui a pour but de répartir les frais et risques entre le vendeur et l'acheteur. La rédaction du contrat est primordiale car elle facilite les échanges et surtout évite les contestations. Le contrat de vente international est régi par différentes règles dont l'objectif est d'harmoniser et faciliter

s'intéressent au droit des personnes sont le: - le droit public s'intéresse au droit des personnes mais exclusivement entre un individu et les personnes publiques (administration, Etat). C'est une discipline qui s'intéresse entre les individus. Le droit des personnes relève toujours des sciences criminelles car l'individu noue toujours des relations avec les autres individus. Ce sont la plupart du temps des droits civils. - le droit pénal des personnes - le droit international privé mais ne se limite

axes : l’assistance à l’enfance, les funérailles, le droit du travail, la propriété littéraire et artistique, la monnaie, et d’autres applications, comme les dispositions relatives aux droits et devoirs des époux résultant des articles 212 et suivants du Code civil. Les lois de police et de sureté sont par nature des lois fortes, puisqu’elles sont des lois d’application immédiate, autrement dit des lois dont l’application aux situations internationales est directe et ne passe pas par le mécanisme de

entretien judiciaire dans le respect du contradictoire Capacité à susciter un accord et à concilier Capacité à prendre une décision, fondée en droit et en fait, inscrite dans son contexte, empreinte de bon sens, et exécutable Capacité à motiver, formaliser et expliquer une décision Capacité à prendre en compte l’environnement institutionnel national et international Capacité à travailler en équipe Capacité à organiser, gérer et innover Chaque épreuve des concours d’accès permet de repérer la capacité

INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN D ROIT DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET CONTREFAÇON D’ŒUVRES SUR L’INTERNET Mémoire réalisé par Mlle. Géraldine SORLAT Sous la direction de M. le Professeur Xavier AGOSTINELLI Master II « Droit des médias et des télécommunications » Parcours Médias Professionnel Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Aix-en-Provence 2009-2010 2 Remerciements En préambule, je souhaite exprimer ma reconnaissance

Établissement privé d’enseignement supérieur 106 bis rue de Rennes 75006 Paris 01 47 07 87 27 www.capavocat.fr Conditions d'inscription Votre dossier d'inscription doit comprendre • La demande d'inscription ci-jointe, datée et signée. • 2 photos d'identité. • La photocopie de votre carte d'étudiant de l'année en cours. • Un chèque représentant 50% du montant des frais de scolarité libellé à l’ordre de Capavocat (le solde est à verser au plus tard le 10 juillet 2010). Dossier complet à retourner