Droit international privé

Droit international privé (II) : Cas pratique (durée : 3 heures) 1. Etienne, l’étudiant. Etienne, étudiant, utilise Internet le soir pour ses recherches et, quand le travail lui pèse, surfe là où le conduit sa souris. C’est en se rendant sur le site de vente aux enchères Youpi ! , d’origine américaine, sans intention particulière, qu’un lien le mène vers un site de vente de meubles de jardin californiens. En quelques clics distraits, il s’enregistre comme visiteur régulier, puis, attiré par une

td d FACULTE DE DROIT DE CAEN TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL Année universitaire : 2009-2010 Monsieur Pierre CALLÉ Monsieur Khalid ZAHER Recommandations : Pour chaque thème, les étudiants devront impérativement et systématiquement lire les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé les concernant. Il est vivement conseillé aux étudiants de rechercher et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités.

Le Maroc s’est inscrit dans la dynamique internationale depuis des décennies en ratifiant l’essentiel des conventions internationales en matière judiciaire, la jurisprudence, elle, a consacré le principe de la primauté des conventions internationales sur la loi nationale. Le juge dispose d’un pouvoir d’harmonisation entre la législation nationale et les conventions internationales. Dès lors, les juridictions nationales peuvent accepter de rendre un jugement produisant ses effets à l’étranger en

LA FORMATION DES CONTRATS INTERNATIONAUX DEFINITION DU CONTRAT INTERNATIONAL Ici trouver une definition plus satisfaisante On peut donner du contrat la définition suivante :  » Convention faisant naître une ou plusieurs obligations ou bien créant un transfert de droits réels « . Le contrat international présente la particularité de contenir ce que l’on appelle un élément d’extranéité. Il se définit comme étant un « contrat qui présente à l’organe étatique qui le contemple – comme le juge – un

QUE RTUELLE Diplôme : Master 1 Matière : Droit international privé Web-tuteur : Jézabel JANNOT SEANCE N°1 - PROBLEMES ET METHODES DU EANCE N ROBLEMES ET METHODES DU DIIP : SCHEMA DE RAIISONNEMENT GENERAL D P SCHEMA DE RA SONNEMENT GENERAL SOMMAIIRE OMMA RE I. PREMIERE ETAPE : LA SITUATION RELEVE-T-ELLE DU DIP ? ____________________________________________________ 3 II. DEUXIEME ETAPE : A QUELLE CATEGORIE JURIDIQUE APPARTIENT LE PROBLEME DE DROIT POSE ?______________________________________________________

BIBLIOGRAPHIE : Traité de l’arbitrage international : Fouchard, Gaillard, Goldman (1996) L’arbitrage du commerce international : Eric Loquin (2001) Ed. Joly CREDIMI Fascicules Jurisclasseur de droit civil 1002 à 1038 Thèses : Philippe Fouchard : l’arbitrage international Georges Jarrasson : la notion d’arbitrage LGDJ 2001 Jean-Baptiste Racine : arbitrage international et ordre public LGDJ 1999 Eric Loquin : amiable composition Litec 1980 INTRODUCTION

Définition de L’Etat 1. Les significations du Terme Du latin Status le mot « Etat » indique l’idée d’une situation, d’un état. Mais le terme est polysémique : · Au niveau du droit international, il désigne les Etats souverains qui constituent par exemple l’ONU (192). · Au niveau du Droit interne, il désigne une abstraction c’est-à-dire une sorte de pouvoir. En France par exemple, on parle de « République » pour désigner ce pouvoir. · Et même au niveau

 DROIT INTERNATIONAL PRIVE 24-09-2013 CEDH N Introduction : Le droit international privé est une matière réputé difficile , batifole disait que c'était un droit savant , une exigence de rigueur dans le raisonnement s'impose . C'est un droit également ludique : champ d'extraneité : mariage , problèmes de successions entre étrangers . La difficuté réside dans cette complexité qui se traduit par la méthode conflictuelle . Contentieux soumis

Plan de travail Définition d’un contrat Le contrat, convention est l’accord de volonté intervenue entre deux ou plusieurs personnes en vue de créer, modifier, transmettre ou éteindre un droit subjectif. En pratique, on emploi différemment le terme contrat ou convention. Le contrat est défini comme étant une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Par conséquent : 1.

 DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL EDITION sirey 2011 Thierry Dignal Le précis Dalloz ROUSSOUARN, VARELLES, BOUREL Le droit international privé fut pdt très lgtps une matière de source très jurisprudencielle. Il a perdu une grde partie de son particularisme. La jurisprudence ojd qd elle joue un rôle important devient de plus en plus supra internationale > CJUE, CEDH de Strasbourg. La jpe française n'est plus qu'une jpe parmis d'autres. Le droit écrit prend aussi de plus en plus d'importance