Droit international public

FICHE 4: LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES: LA COMPETENCE ET LA RECEVABILITE DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE OUVRAGE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC NOTES SUR LA CIJ Aux termes de l'article 92 de la Charte des Nations Unies, «La Cour Internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut, établi sur la base du Statut de la Cour Pénale de Justice Internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante»

Droit Chap 1 Elle s’entoure souvent de concept qui peuvent être relativement proche : la morale, la religion, l’anarchie, l’arbitraire. Le droit s’inspire de la morale mais s’oppose à l’anarchie arbitraire. Quand on s’intéresse au droit on s’interroge sur les finalités du droit ; A quoi ça sert ? Pour aboutir à une def. Finalités et définition du droit Le rôle du droit dans la vie sociale et économique A quoi sert le droit : à organiser la vie société. Le droit défini les droits et les obligations

constitutionnalité comprend notamment :  - les articles de la Constitution de 1958, - la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, - le Préambule de la Constitution de 1946, - la Charte de l'environnement, depuis 2005. - Comment la constitutionnalité des lois est elle contrôlée en France ?    Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit (lois, règlements, traités) d'un Etat, respectent la Constitution. Celle-ci est, en effet,

s'engager dans le cadre d'une mission humanitaire. Les organisations non gouvernementales (ONG) et les associations de solidarité internationale ont besoin de personnes qualifiées dans les domaines de la médecine, de la logistique, de la gestion administrative. Un site à découvrir Le Tour de France humanitaire rassemble plus de 30 ONG et associations de solidarité internationale. Objectif : présenter les métiers de l'humanitaire et expliquer les différents statuts, les procédures de recrutement, etc.

et de sanctionner son non-respect. On peut cependant se demander aujourd'hui si l'évolution récente du droit international public ne viendrait-il pas jouer les interférences dans la souveraineté des Etats, un exemple interessant est celui de l'Union Européenne et de ses Etats membres qui ont accepté d'abandonner un certains nombre de leurs compétences au profit d'une organisation internationale. La question du titulaire de la souveraineté peut également poser parfois quelques problèmes. C'est ainsi

cours Chapitre I Définitions, concepts, méthodologie et articulations I.      Définitions A.      Organisations internationales gouvernementales B.      Organisations internationales non gouvernementales C.      Les entreprises internationales (sociétés multinationales) II.     Ordre institutionnel, ordre relationnel A.      Sujets et acteurs B.      Statique/dynamique, droit et politique III.    Méthodologie A.      Approche  descriptive ou formelle (constitution, fonctionnement,

sources instituées. A. la constitution. 1. Bloc de constitutionalité Questions : 1. En France la constitution date du 4 Octobre 1958  de la 5ème république et s'intéresse aux règles d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics et précise donc les pouvoirs du président et du 1er ministre, les règles de fonctionnement des assemblés parlementaires, la répartition des compétences entre le pouvoir législatif qui incombe au parlement et le pouvoir exécutif (pouvoir réglementaire)

------------------------------------------------- Séance 1 : Le droit international et la question syrienne ------------------------------------------------- Introduction aux problématiques du droit international INTRODUCTION Le 21 août dernier, l’attaque à l’arme chimique en Syrie a fait revenir au-devant de la scène internationale la situation très critique que connait la République arabe syrienne depuis le fameux printemps arabe de 2011. Ce soulèvement de population s’est transformé en guerre

CHAPITRE 1: LES SOURCES DU DROIT LES SOURCES SUPRANATIONALES : LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL. I.1. LE DROIT INTERNATIONAL Le droit international a pour fonction de régler les relations entre états et ressortissants de ces états. On distingue le droit international privé et public : Privé : corps de règles dont le but est d'organiser les relation entre personnes quand ces relations contiennent un élément d'extranéité (étranger) ex : 2 personnes mixtes

Droit international économique Introduction : Discipline née du besoin de réglementer les échanges commerciaux, 19e s c’était le système libéral total. L’ état se contentait de surveiller mais n intervenait pas pour réguler les mécanismes. En tant de guerre, chaque acteur cherche a préserver ses biens (2nd GM) : protection de l’industrie, commerce = recul du libéralisme durant cette période. Fin de la 2nd GM on a décidé de créer le droit international économique de façon précise. 1er organisme :