Droit
Droit: ensemble de règles, si non respect, sanction par la justice.
Distinction entre droit public & droit privé.
Privé : réglemente les relations entre les personnes privées, personnes physiques ou morales.
Personnes morales : groupement de personnes, doté de personnalité juridique. (faire valoir ses droits devant la justice de manière autonome).
Personne publique : état, région, département.
Différent de manière de droit public & privé.
Contrat = droit pas seulement privé, seulement si les deux parties au contrat, sont des personnes privées. Public, si une personne au contrat est du domaine public.
Etat représenté par les ministères publics.
Droit interne/international.
Interne = peut être public ou privé.
International public = droit qui concerne les relations entre les états. Ou relations entre états et organisation internationale.
International privé = appliqué aux personnes privées qui sont impliquées dans des relations juridiques internationales. -> régler les conflits de loi (ou de juridiction)
Ces conflits de loi apparaissent quand le litige à trancher présente des éléments d’extranéité, cad points d’encrage dans des systèmes juridiques étrangers.
Ex : enfant nait en France d’un père autrichien et une mère allemande -> sa nationalité ? * Droit international privé.

Droit substantiel/processuel

Substantiel : ensemble des règles qui fixent les droits et obligations des partis.
Processuel : intéressé par la manière dont ces droits vont pouvoir être mis en œuvre.
Règles processuelles : règles de procédure qui vont indiquer la manière dont les personnes vont faire valoir leur droit en justice. Différent selon les juridictions.

I. La Notion de Droit. A. Le Droit et les autres systèmes normatifs.

Le Droit, n’est pas le seul système normatif, cad, il n’est pas le seul à prescrire aux individus une certaine façon d’agir sous peine de sanction.
La morale, propre à chaque culture, va éviter des normes de