Droit local en Alsace et en Moselle

plat du lundi, jour de lessive en Alsace par rapport au dimanche, en Alsace, il est interdit pour un boulanger de faire du cuire du pain ou de travailler (droit local en Alsace/Lorraine datant de 1870 lors de l´annexion par les Allemands). Le lundi, la ménagère déposait son Baeckeoffe chez le boulanger avant de faire sa lessive au lavoir et le récupérait une fois sa lessive terminée. Les trois viandes utilisées représentaient les traditions religieuses en Alsace, le bœuf pour les catholiques, le

Dissertation de droit constitutionnel première. L’état régional est-il un état unitaire ? On remarque de nos jours que le terme d’état est entré totalement dans le vocabulaire quotidien et ceci aussi bien dans les médias, l’économie ou l’actualité en générale. On note tout de même la grande difficulté pour saisir dans son entièreté ce concept. On peut néanmoins considéré que l’état est de manière générale la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d’une nation. Dans l’actualité

Parallèlement, la laïcité française s'est accommodée de particularismes locaux qui demeurent: le régime des cultes en Alsace-Moselle, dans lequel on peut voir une forme particulière de l'organisation des rapports et de la séparation des Eglises et de l'Etat; les régimes applicables outre mer, qui s'expliquent par des raisons juridiques, mais aussi historiques et par la préoccupation de tenir compte des habitudes et spécificités locales. En se gardant bien de chercher à établir une définition précise du

6 fois le SMIC annuel La base de la taxe est constituée par les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale. Il existe 2 taux (auxquels il faut ajouter la contribution additionnelle) : 1. Le taux des régions Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : 0,26 % 2. Le taux des autres régions : 0,50 % La déclaration doit se faire sur un cerfa particulier. Depuis le 01/01/2008 les employeurs de moins de 10 salariés n’ont plus à déposer de déclaration spécifique pour la taxe d’apprentissage. Une

La CMU : La CMU (Couverture Maladie Universelle) créer en 2002, permet d’avoir accès à l’assurance maladie. Les personnes pouvant bénéficier de la CMU sont les personnes résidant en France de manière stable depuis plus de 3 mois et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre et d’être au-dessus du plafond de ressources. Et dont pour cala il faut s’adresser à la CPAM. 2 – La CMU Complémentaire : La CMU Complémentaire donne la possibilité d’accéder aux médecins, à l’hôpital etc

DROIT PRIVÉ Qu’est-ce que le droit ? Question de fondement. Le doyen 1990 « voilà des semaines et même des mois que je sèche laborieusement sur la question pourtant si apparemment innocente : qu’est-ce que le droit ? Cet état déjà peu glorieux s’aggrave en sentiment de honte, j’ai entendu ma 1ère leçon de droit depuis plus de 60 ans, j’ai donné ma première leçon en chair voilà plus de 50 ans, je n’ai pas cessé de faire métier de juriste tour à tour ou simultanément, comme avocat, professeur

prévention de votre CRAM ou CGSS. Services prévention des CRAM ALSACE-MOSELLE BRETAGNE NORD-EST (67 Bas-Rhin) (22 Côtes-d’Armor, 29 Finistère, 35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan) (08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne, 52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle, 55 Meuse, 88 Vosges) 14 rue Adolphe-Seyboth CS 10392 67010 Strasbourg cedex tél. 03 88 14 33 00 fax 03 88 23 54 13 prevention.documentation@cram-alsacemoselle.fr www.cram-alsace-moselle.fr (57 Moselle) 3 place du Roi-George BP 31062 57036 Metz cedex 1 tél

fondements du droit : Types d’organisation juridiques limités. Le droit repose sur des postulats (proposition que l’on demande d’admettre comme vrai sans démonstration) plus ou moins critiquables. Ils ne seront acceptables que s’ils fondent l’essence même de la discipline, cad s’il se situe en dehors du champ de la théorie juridique pure, cad dans le champ philosophique. Si l’on admet le postulat que le droit est une discipline normative et non pas explicative, si l’on admet le postulat que le droit ne tend

ait un objet licite et qu’elle respecte les loirs et règlements en vigueur. La liberté d’association est un droit fondamental reconnu depuis la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Des différentes associations : a) association de fait ou non déclaré b) association déclaré c) association reconnue d’utilité publique d) association agréée e) association de droit local f) fondation g) organisation non gouvernementale (si je créé la mienne, tu la rejoins ? Elle aura pour but

6. Grands concepts du droit Les hypothèses de loi rétroactives doivent rester une exception en raison du risque d'insécurité juridique qu'elles peuvent engendrer. Il y a d'autres lois, rétroactives par nature. A la différence des lois expressément rétroactives, ce n'est pas la volonté du législateur qui prévaut, mais c'est la nature même de la loi qui lui donne son caractère rétroactif. Il y a deux types de loi rétroactives par nature : - La loi interprétative : loi qui vient préciser le sens