Droit Portuaire

Droit administratif Titre 1 : Les missions de l’administration : L’administration remplie deux types de missions, celles de service public (Chapitre 1) et par leurs objets, des missions de polices administratives (Chapitre 2). Chapitre 1 : Les services publics : La notion de service public constitue une notion cardinale du droit administratif. Depuis l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873, les commentateurs écrivent que la notion de service public constitue

des comptes relatif aux recettes, livre journal des droits constatés au profit de la collectivité, le registre de comptabilité de dépenses engagées, un répertoire complet du personnel permanent et un registre des factures et marchés dans lequel un compte est ouvert chaque année pour tous les objets ou travaux de même nature, un livre d’enregistrement des commandes, fournitures ou travaux, le livre journal des mandats émis, le registre des droit de créanciers Le Comptable public • Les journaux divisionnaires

Droit public de l’économie 2 Titre 2: LES INTERVENTIONS INDIRECTES Si on a assisté au recul des interventions directes ça ne signifie pas pour autant que l’E et les autres collectivités publiques cessent d’assurer leurs R notamment en matière de choix de politique économique et de contribution à l’aménagement du territoire. Les modes d’action directs sont moins privilégiés que les modes d’action indirects à travers lesquels l’Etat va orienter, soutenir, accompagner les activités économiques

Donnier, Voies d’exécution et procédures de distribution, éd. Litec -Stéphane Piedelièvre, Droit de l’exécution, PUF coll. Thélis -Philippe Hoonakker, Procédures civiles d’exécution, Paradigme -Vincent et Jacques Prévaut, Voies d’exécution et procédures de distribution, Précis Dalloz -Roger Perrault et Philippe Théry, Procédures civiles d’exécution, Dalloz référence -Serge Guinchard et Tony Moussa, Droit et pratiques des voies d’exécution -RTDCiv, Chronique de Perrault -Philippe Doumec,

infra-législatives n'offrant que peu de garanties. De ce constat est apparue enfin la nécessité pour les pouvoirs publics de mieux protéger l'environnement côtier, mouvement encouragé à l'origine par les grandes conventions internationales sur le droit de la mer signées à Genève en 1958. cette nécessité de protection va prendre corps à travers les règles de la domanialité public qui est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles, ) appartenant à l'État, à des collectivités locales et à des établissements

Le droit de l’urbanisme et d’aménagement Droit de lʼurbanisme Introduction Le droit dʼurbanisme sʼest constitué pour encadrer lʼaménagement de lʼespace. Domaine inexistante pendant un certain temps, jusquʼà 1919, cela dû aux idées libérales de lʼépoque (respect de la propriété, DDCH - inviolable et sacré). Le respect la liberté de commerce et industrie a joué également. A partir de 1919 la croissance urbaine par nécessité a donné le lieu à des droits dʼurbanisme, réglementaires mais ensuite

CNSS : caisse nationale de sécurité sociale BO: bulletin official MIZ: Moulay Driss Zerhoun PIB: Produit intérieur brut OMC : l’Organisation Mondiale du Commerce PAS : Plan d’Ajustement Structurel CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International FMCI : Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie SOMMAIRE Introduction Conclusion Introduction Aujourd’hui, la notion d’intérêt public ressort de grande importance, considérable

Fiches de Droit du Service Public Introduction : « Droit et politique dans les approches juridiques du SP » Section 1 : La problématique du cours §1 : Le SP, objet de débat permanent On part de la préoccupation centrale selon laquelle le SP est toujours un objet de préoccupation et une source de division. A. Le cas des juristes Depuis l’origine (que nous situerons fin 19e début 20e), le SP est le sujet qui fâche et qui alimente la dispute doctrinale. Querelle de 30 ans entre

DROIT DE L’UE - LIBERTE DE CIRCULATION Demain cours en amphi de 11h50-15h00 Amphi B2 « Mon fils fête ses 5 ans ça ne me fait pas plaisir, je ne serais pas la avec les mamans de ses copains ni pour voir le bazar dans l’appartement, mais je dois assumer mon travail de fonctionnaire qui ne travaille pas » (BDD) Examen terminal oral Prendre une douche Se brosser les dents Pas de chewing gum Arriver a l’heure Introduction (définition problématique annonce de plan) + dérouler le propos

associatif. On peut distinguer différentes associations sportives : uni sport omnisports les associations sportives scolaires universitaires d’entreprise… La loi du 1er Juillet 1901 (dite loi Waldeck-Rousseau) est le texte législatif de droit commun des associations. Les principes fondateurs de cette loi sont : la liberté d’association laissée aux individus l’objet doit être licite son but doit être non lucratif (non partage des bénéfices) La déclaration de l’association rendue