Droit Portuaire

sites naturels historiques ou archéologiques à protéger et à mettre en valeur, des principaux espaces verts à créer, à protéger et à mettre en valeur, des grands équipements tels que le réseau principal de voirie, les installations aéroportuaires, portuaires et ferroviaires, les principaux établissements sanitaires, sportifs et d’enseignement, des zones dont l’aménagement fait l’objet d’un régime juridique particulier. 4- De déterminer les secteurs à restructurer et / ou à rénover. 5- De définir les

Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route ( C.M.R) Encadré par : Mr . Rachid El Moussaoui Chaimae Khrikheche LOGISTIQUE PORTUAIRE ET TRANSPORT INTERNATIONAL 19/04/2012 Sommaire Introduction I. CONTRAT DE TRANSPORT………………………………………………………2 1. Définition du contrat de transport ……………………………………………..............2 2. critères cumulatifs ……………………………………………………………………..2 II. Introduction CMR…………………………………………………………………………..3 1. DEFINITION…………………………………………………………………………

d’une organisation hôtelière comme Marhaba Royal Salem avec une ligne hiérarchique développée (beaucoup de directeurs), le flux des informations est très lent. J’ai demandé pas mal d’informations mais j’ai pas eu de réponse puisque je n’ai pas le droit d’accès a leurs confidentialités (chiffre d’affaire, historique, orgaigramme…) Toutefois, en dépit de ces difficultés, mon stage m’a apporté de nombreuses satisfactions et savoir être. Conclusion du Chapitre 1 Tout au long de ce chapitre,

crédits peuvent être ouverts par arrêté du ministre chargé des finances dans la limite de l'excédent des recettes enregistré. Tout compte d'affectation spéciale qui n'a pas donné lieu à dépenses pendant trois années consécutives est soldé de plein droit au terme de la troisième année et le solde est pris en recettes au budget général. Les plus importants comptes en terme de volume de recettes et de dépenses parmi cette catégorie de CST retraçant environ 69 % des crédits ouverts au titre de la loi

d’individualisé la propriété immobilière en la déterminant physiquement et juridiquement. La détermination juridique est obtenue par la publicité de tous les droits relatifs aux biens fonds, a commencé par le droit de la propriété. Sur chaque titre de propriété ainsi constitué, vient ensuite se grouper au fur et à mesure de leur formation. Tout les droit réel, chargés foncières intéressants l’immeuble ainsi que les mutations ou modification, y relative.

franchises (plus de 300 en 2006, avec plus de 1800 points de vente) s’est faite grâce à un appui important du gouvernement local. Celui-ci a en effet levé l’interdiction des transferts internationaux, permettant ainsi les paiements de royautés et de droits exigibles par les franchiseurs. L’introduction de plusieurs concepts de franchises à la suite de cette décision n’a pas eu seulement un impact monétaire, mais a aussi redéfini les standards du service à la clientèle. L’impact de ce nouveau virage

Droit public des affaires Introduction : Il est difficile d’en parler car c’est une formule qui parait neuve. On se questionne sur les relations entre le droit public et les entreprises. L’environnement juridique des entreprises n’a, a priori, rien à voir avec le droit public. -Ce droit public est définit comme le droit de l’organisation, du fonctionnement des institutions publiques entre elles, mais aussi entre ces institutions et les particuliers. -L’entreprise, quelle que soit sa forme

extensions 1. selon R. Lourau (1970) « polysémique, équivoque, problématique » car : → Le sens qui varie d'une discipline à l'autre → renvoie à des réalités très hétérogènes mais sa portée n’est pas claire 2. Selon le droit - œuvre ou entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social - nécessite l’organisation d’un pouvoir  - lors de la réalisation de l’idée entre les membres du groupe social, → Manifestations de communion dirigées

Marine marchande Par Najib Cherfaoui, Ingénieur des ponts et chaussées, expert portuaire A. Contenu Du XIIème au XIXème siècle, l’ordre marchand marocain arme des caravanes puissantes, composées de dromadaires, véritables vaisseaux des océans de sable. Dans le domaine maritime proprement dit, le pays ne se dote d’une marine de commerce qu’à partir du XXème siècle. Ainsi, dès 1917 en pleine guerre mondiale, l’État décide de constituer le noyau d’une petite flotte. On recherche essentiellement

audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif. (21) (29) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe et par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. (30) (22) Les conditions d’entrée sur le territoire des États membres ou de délivrance des visas ne portent pas