Droit Portuaire

« Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif

internationaux. Ainsi la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, qui constitue une véritable refonte du droit économique, a consacré la valorisation de la notion de liberté économique et a inscrit le droit économique marocain sur le registre de l’harmonisation avec le droit appliqué dans l’espace euro méditerranéen et en compatibilité avec l’esprit d’autres droits internationaux de plus en plus convergents. Cette loi présente plusieurs caractéristiques : • Elle est harmonieuse

13/04/2010 Triplette 32 « Les femmes dans la société de 1850 à 1914 » « Une citoyenne sans les droits à la citoyenneté ». Voilà comment la poétesse britannique Elizabeth Sheridan définit la femme du XIXe siècle Elle montre ainsi le paradoxe de cette époque : les femmes, qui ont participé aux évènements révolutionnaires n’ont pas obtenu les droits politiques qu’elles avaient pourtant légitimement mérités pour de tels actions. La Femme reste donc au XIXe siècle soumise à

DÉCENTRALISÉE Selon la constitution les collectivités locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi. I – La commune La commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et communes rurales. La commune comprend un conseil communal , un exécutif communal et des commissions permanentes. A-Le conseil

du commettant, si bien que les effets du contrats se réaliseront en définitive dans l'intérêt du commettant. C'est lui en effet, qui recueillera le profit et subira la charge du contrat conclu. Le commissionnaire devra transmettre au commettant les droits qu'il a acquis. Inversement le commettant devra indemniser le commissionnaire pour les engagements qu'il a pris. Sur un autre plan enfin, le commissionnaire exerce une activité commerciale, puisque l'article 6 du C.co compte la commission parmi

..............................................................................................................6 II. Clauses incontournables des contrats internationaux....................................... 7 1. Quel droit applicable au contrat ...........................................................................................7 2. Quelle juridiction compétente ?............................................................................................9 3.

 Droit du Transport et réglementation Sommaire 1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport 2. Organes de contrôle et de régulation du secteur 3. Dispositions réglementaires impactant l’accès au marché 4. Perspectives de développement du secteur du transport 5. Contrat de transport 1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport Secteur Sous-secteur Références

généralité de la fonction d’un juriste d’entreprise…….6 -Présentation du candidat………………………...…………………………………………………………………8 -Présentation de la Société du Port à Gestion Autonome de Toamasina……………………..10 -Présentation de la Direction de la Gestion du Domaine Portuaire……………………………..25 -Présentation du Département Étude, Prospective et Réglementation………………… ……26 Deuxième partie : ANALYSE…………………………………………………………………………………………………34 -Étude juridique et analyse critique par rapport aux statuts des Ports à Gestion Autono

..............................................................................................................6 II. Clauses incontournables des contrats internationaux....................................... 7 1. Quel droit applicable au contrat ...........................................................................................7 2. Quelle juridiction compétente ?............................................................................................9 3.

moins de droit de douane par exemple… » 25/01/2010 2 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 03-09/05/2013 Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscalité de la CGEM : « la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales passe nécessairement par le renforcement des moyens humains de l’administration » Dans un entretien accordé à Challenge du 3 au 9 mai 2013, Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscalité de la CGEM, interrogé sur le renforcement du droit du Fisc