Droit Portuaire

relation avec de nombreux autres intervenants : * les transitaires ou commissionnaires qui sont des intermédiaires, ou mandataires, entre les chargeurs et les transporteurs des marchandises; * les manutentionnaires qui effectuent les opérations portuaires ; * les sociétés de remorquage, de pilotage  * les assureurs maritimes qui assurent le navire, la cargaison et qui assument la responsabilité en cas d’accident. Dans les ports où il n'est pas installé l'armateur va confier toutes ces tâches

éléments nous permettront d’aborder le contentieux du conteneur à travers les problèmes juridiques qu’on peut rencontrer avec la conteneurisation SECTION I : L’OPERATION PRECEDENT LE VOYAGE MARITIME Les répercussions de l’usage du conteneur sur le droit de transport se manifestent avant même que le transport proprement dit ne commence 1) Les opérations de « pré-conteneurisation » Une fois que le chargeur a choisi ou accepté d’envoyer sa marchandise par conteneur, trois Points doivent être étudiés

FACTEURS CLÉS DE L’ÉVOLUTION DES PORTS CHINOIS 1. La situation économique du pays 5 2. Des relations commerciales favorables 7 3. L’implantation des multinationales 8 4. L’organisation des ports 8 III. EVOLUTION DU SECTEUR PORTUAIRE 1. La construction navale 9 2. L’aménagement des équipements 9 3. L’évolution du trafic 10 4. Le développement de la logistique 11 CONCLUSION 12 LEXIQUE 13 BIBLIOGRAPHIE 14 La Chine est aujourd’hui

Le transport maritime est considéré comme une industrie stratégique du développement de l'économie nationale. Par conséquent, en règle générale, la gestion des ports et les services affiliés aux activités portuaires est concentrée dans la main de l’Etat. Les opérations de manutention portuaire sont soumises à un système de monopole après l’indépendance politique du Maroc. Alors que le contexte économique international se caractérise ces dernières années par une compétition acharnée entre les nations

Conclusion…………………………………………………………………………57 Annexes……………………………………………………………………………59 Bibliographie………………………………………………………………………83 Table des matières…………………………………………………………………86 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier Me Jacques BONNAUD, intervenant à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’université Lumière Lyon2 pour les conseils qu’il m’a prodigués pendant la rédaction du présent mémoire. Mes remerciements vont aussi à l’endroit de la jeune équipe de GETMA-Bénin et plus particulièrement à :

technologiques dans la manutention portuaire, la formation constitue un des principaux piliers de notre politique Ressources Humaines. Les métiers du management moderne représentent également une grande priorité en matière d’actions de formation. Chaque année, il est élaboré un plan de formation dont l’objectif est de toucher toutes les catégories du personnel. Il concerne, entre autres, les domaines suivants : [pic]  La manutention et l’exploitation portuaires [pic]  La maintenance des installations

POINT SUR L’AVANCEMENT DE LA REFORME PORTUAIRE Le nouveau schéma organisationnel, mis en place par la loi 15-02 et qui est entré en vigueur depuis le 1ier décembre 2006, introduit une refonte globale du système de gestion et d’exploitation des ports marocains, intégrant des aspects à la fois d’ordre juridique, institutionnel, organisationnel, économique, financier, et social. Le secteur portuaire est passé d’une situation de monopole et d’oligopole à une situation d’ouverture et de concurrence

des machines (conteneur 20') à Thiès : 0,25 € / Kg Frais d’approche 54 € / Kg Post acheminement routier entre le Port de Dakar et la ville de Thiès (70 Km) : 11 USD / Tonne / kilomètre. Manutention portuaire à Hambourg : 9,5 €/UP. Assurance par machine : 7,55 % de la valeur EXW. Manutention portuaire au port de Dakar : 14 USD / UP 1 € = 0,9966 USD et 1€ = 655,957 XOF. Auteur : Mamadou Birane MBODJI www.expertlogistics.org - mbm@expertlogistics.org Page 2 sur 3 TAF : Calculer les frais correspondants

réfrigérées dans 4 40’ Conteneurs réfrigérés Poids brut unitaire : 26 T   *« fret » est utilisé à la fois pour exprimer le prix du transport et la marchandise EXTRAIT DE TARIF MARITIME Frais de manutention portuaire : Conteneur FCL 20’ et 40’ LCL (conventionnel) Hambourg € 180 € 15 W Rotterdam € 170 € 29 W Anvers € 190 €

d’exercer, concurremment avec d’autres personnes morales de droit public ou privé, l’exploitation des activités portuaires et le cas échéant la gestion des ports. Ainsi MARSA MAROC peut être autorisée notamment à : Exploiter des activités portuaires revêtant le caractère de service public industriel et commercial tels les pilotages, le remorquage, le lamanage, le magasinage et l’entreposage Exploiter un terminal portuaire qui est une zone d’un port, composée de quais, de terre-pleins