Droit Portuaire

III- Le remorquage maritime au Maroc Conclusion Introduction : Depuis sa mise en œuvre en décembre 2006, la réforme portuaire a défini une nouvelle organisation du secteur portuaire. Elle a permis l’introduction de la concurrence entre les ports et au sein d’un même port notamment par le biais de la séparation des fonctions régaliennes, des fonctions de l’autorité portuaire et des fonctions commerciales, et de l’instauration de l’unicité de la manutention. Ainsi, la fonction régalienne est dévolue

pour aller de l’avant de cette expérience. Sommaire Introduction 7 Présentation de l’entreprise 9 Section 1 : Présentation de l’ODEP 10 a- Historique de l’ODEP 10 b- Les missions de l’ODEP 10 c- Organigramme de l’ODEP 11 d- Réforme portuaire 12 Section 2 : Présentation de Marsa Maroc : 12 Section 3 : Présentation de l’Agence Nationale des Ports : 13 a- Aspect juridique  13 b- Fiche technique 13 c- Missions de l’ANP 14 d- Organisation de l’agence nationale des ports 16 e- Organigramme

Sebou en contrepartie du bénéfice de l’exploitation du port. Cette convention a pris fin en Octobre 1944, la gestion du port Mehdia Kenitra fut confiée par la suite à la régie des ports marocains de 1944 jusqu’en 1951, la gestion du complexe portuaire. En Juillet 1951, la gestion du port fut confiée à la société Port Lyautey d’Aconage et de Manutention (SPLAM), qui est devenue par la suite société Kénitrienne d’Aconage et de Manutention (SKAM), cette dernière a cessé ses activités le

Marsa Maroc 1-Historique 2-Statuts juridiques de Marsa Maroc et de l’ANP 3-Organigramme 4-Objectifs de Marsa Maroc 5-Activités de Marsa Maroc 1-Historique L’exploitation portuaire est passée à travers son histoire par plusieurs modes de gestion : Avec l’accroissement de l’activité portuaire, l’état s’est trouvé dans l’obligation de créer d’abord la direction du port de Casablanca, puis en 1963 de mettre en place l’institution de la régie d’aconage de ce dernier qui s’est chargé

Marsa Maroc   Date de création    : 14/11/2006   Président du Directoire      : Rachid Abinouh  Statut juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance   Secteur d’activité          : Exploitation de terminaux et quais portuaires dans le cadre de concessions   Capital Social               : 733.956.000 DH   Siège Social                 : Casablanca   Chiffre d’Affaires           : 2.359.993 DH   Téléphone                    : 023 38 51 11   Fax                         

développement, la maintenance et la modernisation des ports nationaux ; ✓ De veiller à l’optimisation de l’utilisation de l’outil portuaire par l’amélioration de la compétitivité des ports, la simplification des procédures et des modes d’organisation et de fonctionnement ; ✓ De veiller au libre jeu de la concurrence dans l’exploitation des activités portuaires ; ✓ D’arrêter la liste des activités à exploiter et le nombre d’autorisations et de concessions à accorder dans chaque port ;

juin 2008, par le tribunal administratif, la société a décidé d'aller devant la Cour d'appel de Rabat. Elle réclame l'annulation de la concession pour non-respect de la réglementation sur les marchés publics et de la loi sur la réforme portuaire. La réforme portuaire, entrée en vigueur en décembre 2006, n’a pas fait que des heureux. C’est le cas précisément de la société Tanc, spécialisée dans le steevdoring et la manutention appartenant au commandant Karia, propriétaire de la compagnie de navigation

Quais p 16 Terminaux p 16 Magasins (Shipchandlers) p 17 Voies d’accès terrestres p 17 III. Troisième partie : Les enjeux de développement p 18 Hinterland p 18 Charte portuaire p 18 Concurrence p 19 Forces et Faiblisses p 20 Menasses et Opportunités p 21 Organisation p 21 Conclusion p 23 Introduction « L’augmentation du commerce mondial entraine un développement

vifs Mr BELARROUD, qui n’a pas hésité un moment  à nous donner toute les informations dont nous avions besoin. Introduction Le port de Jorf Lasfar, ouvert au commerce international depuis 1982, constitue l’un des maillons de l’infrastructure portuaire du Maroc.          Il est situé à 110 kilomètres au sud-ouest de Casablanca et à 130 kilomètres au nord-est  de Safi. Il se situe dans la région des Doukkala à 20 Km au sud de la ville d’El Jadida, sa vocation principale est minière, énergétique

❖ Avant propos ❖ Remerciement Partie I : ➢ Introduction générale. ➢ La naissance de la SODEP. ▪ Qu’est ce qu’une réforme portuaire ? ▪ Le changement pour l’ODEP après la réforme. ▪ La scission de L'ODEP en 2 entités ▪ Fiche technique de SODEP ➢ Aperçu général sur la SODEP