Droit Portuaire

croissance économique et démographique s'accompagne d'une reconnaissance juridique et se traduit par de nouveau droit, statut pour les habitants. Cela s’accompagne de l’émergence d'un bourgeoisie qui réclame le pouvoir politique -Le commerce : C'est bien sur le commerce qui permet à la ville et aux habitants de s'enrichir , ce qui permet un essor urbain très fort . Bruges étant une ville portuaire , le commerce est grandement favorisé .

1. Donnez la définition d’un consommateur ? C’est le fait de consommer de faire usage de quelque chose. C’est la distribution d’un bien ou l’usage d’un service dans le but de satisfaire un besoin. 2. Citez les différents droits de consommation ? Transactions (hors vente à distance) Vente à distance Prestations de service Achat ou location avec option d'achat d'un véhicule Sécurité du consommateur 3. Citez les deux groupements de consommations ? Test-Achats

DROIT a) Juridiction civile : * TGI * TI * Le juge de proximité : est la pour étouffer les petites affaires pour ne pas que sa prenne du temps. (Affaires entre voisin, tapage nocturne…) b) Les Tribunaux spécialisés : * Conseil des Prud’hommes : il tranche des litiges entre un employeurs et un salarié, nés des relations issue du contrat de travail (c’est une commission mixte paritaires : il y autant de représentant d’employeur que d’employé) (tout salarié et tout employeur

FAUTE EN DROIT MARITIME IVOIRIEN. 4926 lectures - MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007  VERSION IMPRIMABLE Le Droit des transports de marchandises se définit comme l’ensemble des règles qui régissent le déplacement d’une marchandise d’un port à un autre port par la voie de la mer. C’est une branche spéciale du Droit maritime, lequel est défini par le Doyen René RODIERE comme l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Comme on peut l’imaginer, le Droit maritime est

récemment, elle a étendue son champ d'action en mer par la mise en oeuvre de moyens nautiques dédiés à l'exercice de ses missions de police ainsi que dans les ports de commerce où elle tend à s'implanter durablement sous la forme de Peloton de Sûreté Portuaire. A cette fin, Le Havre constitue à la fois un site pilote et une base expérimentale d'engagement du savoir faire des militaires de l'arme. A cette occasion, nous nous proposons de rappeler un épisode cocasse d'à peine plus de deux siècles et

gérer le développement de cette activité. La commune se demande sur quelle base juridique l’engager ? Il sera considéré comme exécutant un SP a caractère administratif, lorsqu'il s'occupe de l'aménagement de l'entretient de la police portuaire. Arrêt Abadie. 2) la commune décide de confier la construction du théâtre à un cocontractant. Cependant, elle hésite sur le mode de rémunération de ce dernier. -soit cette rémunération s’effectuera sur la base d’un prix qu’elle versera au constructeur

capital invetissement : 3 Milliards de MAD .Crédits à la clientèle : 1.8 Milliards de MAD .Dépots de la clientèle :1.7 Milliards de MAD .Total bilan : 4.9 Milliards de MAD .C .D.G .Capital gestion est une societé de gestion de portefeuille de droit marocain et ayant pour raison social : .Dénomination sociale : CDG capital gestion .Societe anonyme au capital de 1000000.00DH La Banque Populaire La Banque populaire du Maroc : est l’ppelation la plus courante pour désigner l’ensemble du

marocaine (créée en 1960) est l’héritière d’une traduction d’autonomie des groupements de base qui plonge profondément ses racines dans le passé. 1. Le cadre juridique des communes Les communes sont des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles sont divisées en communes urbaines et rurales. Les communes sont créées et supprimées par décret. Le chef-lieu de la commune rurale est fixé par arrêté du ministre de

Master 1 carrières judiciaires Droit maritime 1er semestre Année universitaire 2008/2009 Introduction 1. Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime i. Manifestations du traditionalisme Manifestation sur le plan du fond Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance

Droit 8 Activité 1 Page 86 1°) Suite au naufrage de l'Erika, la côte bretonne a été polluée. La faune et la flore bretonne ont subis des dommages, dus à une marée noire (oiseaux mazoutés, poisson intoxiqués...). Comme il y a eu des dommages au niveau de la faune et de la flore, on peut parler de préjudice au niveau écologique. 2°) La reconnaissance du dommage écologique est une avancée en matière de droit car la loi reconnaît la nature comme un tiers ayant subit un dommage. La nature est