Droit Portuaire

DROIT DES BIENS PUBLICS CHAPITRE 1=> La distinction DP / Domaine Privé Imprescriptibilité et inaliénabilité des B du DP. La distinction a été remise en cause par le CE : « certains biens doivent avoir une protection particulière s’ils servent l’utilité publique » Pour savoir si un bien fait partie du DP, on ne tient pas compte de l’origine du bien, de l’intention de l’administration ou du caractère immobilier ou mobilier du bien. LES CONDITION D’APPARTENANCE AU DP : Le B doit être la propriété

disparaître la personnalité de chacun des individus faisant partie du groupe derrière la personnalité propre de celui-ci. Doivent notamment être regardées comme ayant été causées par un attroupement, des détériorations volontaires d'installations portuaires dès lors qu'il n'est pas établi que les auteurs de ces actes délictueux, qui n'ont pas été formellement identifiés, ont agi soit de manière tout à fait isolée et exclusivement en leur nom personnel, soit en se fondant dans une organisation ou un

Banque mondiale, de la CEA ou des institutions qu’ils représentent. Le présent document a été édité et publié par Monique Desthuis-Francis Maquette de couverture : Photothèque de Delmas AVANT-PROPOS L es travaux de recherche sur le secteur portuaire et le transport maritime en Afrique de l’Ouest et du Centre ne sont pas très nombreux. C’est pourquoi je suis particulièrement heureux de présenter cette étude qui présente la situation actuelle des ports et du transport maritime en Afrique de l’Ouest

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 20 avril 2006 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Master 1 Droit Public Matière : Droit des services publics Web-tuteur : Pascal Montfort SEANCE N°1- HIISTOIIRE DE LA NOTIION DE EANCE N STO RE DE LA NOT ON DE SERVIICE PUBLIIC SERV CE PUBL C SOMMAIIRE OMMA RE I. LA CONCEPTION FRANÇAISE, L’APPARITION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC

Infrastructures logistiques : - 1260 aéroports en 2007 dont 601 goudronnés. Air France et Aeroflot, compagnies aériennes, assurent 6 vols quotidiens. - Distance Moscou -Paris : 2500 Km : soit 3h30 de vol ou 3 jours de route. - L'infrastructure portuaire compte 41 grands ports et 11 équipés d'infrastructures pour l'import-export. Ouverture sur 3 façades maritimes. - La Russie compte 102 000 km de voies navigables. - Réseau routier de 933 000 km dont 754 984 km goudronnés. - Réseau ferroviaire

etc.) ; • services exercés dans les sous-secteurs suivants: - 1° santé, - 2° éducation et formation, - 3° montage et maintenance d’équipements industriels, - 4° télé-services, - 5° transports aérien et maritime • infrastructures portuaires, aéroportuaires et ferroviaires ; • réalisation de complexes commerciaux, parcs industriels, zones touristiques, cybervillages et centres artisanaux. Les activités de négoce définies comme les activités de revente en l’état des produits achetés

parlait de « futurologie », designer, c’est une intention des futurs possibles. Urbanisme perspectif (Déterminer la destination générale des sols et les projets d’intérêt général) > Urbanisme réglementaire (Définir un projet d’aménagement et les droits attachés à chaque terrain) > Urbanisme opérationnel (Opération d’aménagement d’ensemble. Maitrise d’œuvre). Quelles approches possibles du projet urbain ? Opération localisée d’aménagement (le site, le lieu) c’est à dire sur un périmètre assez

les premiers commerçants de la Grèce antique envoyaient déjà des émissaires dans certains ports afin que vendeurs et acheteurs, lors d'une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transporter la marchandise et échapper ainsi aux taxes portuaires déjà existantes. ON qualifierait ça aujourd’hui d’opération offshore. Offshore : création d'une entité juridique dans un autre pays que celui où se déroule l'activité, afin d'optimiser la fiscalité  Problèmes des paradis fiscaux :

Droit administratif « Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité

« Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif