Droit Portuaire

DM.HG L'exemple du rôle géostratégique et géopolitique du port de Rotterdam. Rotterdam est une ville portuaire des Pays-Bas, comptant plus de 600 000 habitants. Son port est l'un des premiers ports mondiaux, en terme de trafic et d'influence. C'est d'ailleurs le premier port européen avec plus de 430 millions de tonnes de marchandises traités en 2011. Pourquoi ce port a-t-il tant d'importance en Europe et dans le monde ? En quoi excelle-t-il au niveau géopolitique et géostratégique ?

Nationale de Navigation Intérieur et International DTS Digital Theater System ISPS Code International Ship and Port Facility Security code (ou Code International pour la sûreté des navires et des installations portuaires) OMAOC Organisation Maritime des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre OMI Organisation Maritime International ONU Organisation des Nations Unies OPRAG

navires et des installations portuaires, chapitre XI de la convention Solas obligeant les navires, entre autres choses, à se doter de systèmes d'alerte satellitaires et à créer à l'intérieur du bateau des zones de refuges fermées, à respecter des procédures de discrétion et de veille. Le Parlement français adopte en 2011 une loi9 qui comble le vide juridique créé en 2007 par la suppression de la loi de 1825 réprimant la piraterie, et qui définit la piraterie dans le droit français, permettant ainsi

LA SURETE MARITIME Etudier la sûreté maritime en droit international, c’est se trouver immédiatement confronté à un paradoxe linguistique étonnant : Sûreté maritime se traduit par maritime security, sécurité maritime se décline en maritime safety. Cette première difficulté, bien que n’aidant pas à la réconciliation avec la perfide Albion, illustre cependant bien les problèmes rencontrés dés lors que l’on souhaite appréhender la notion de sûreté maritime, notion dont les contours restent aujourd’hui

Code ISPS International Ship & Port Facility Code Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires Vous trouverez ci-après le texte du décret du 26 mars 2004, paru ou Journal Officiel du 28 mars de la même année, ainsi que le texte des amendements à l’Annexe de la Convention SOLAS 1974 et le Code ISPS. Ce document de 101 pages numérotées, est précédé d’une table des matières interactive de 4 pages. Il suffit de cliquer dans la table des matières sur l’intitulé

« Séminaire de Formation sur la Réforme Portuaire » Marseille, 26-30 septembre 2005 Projet EuroMed - Contrat Principal – Système Réglementaire Portuaire Projet de Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence Nationale des Ports et de la Société d’Exploitation des Ports Présenté par M. ELFILALI SGHIR Ministère de l’Equipement et du Transport Maroc ODEP Plan général de la présentation Rappel: Les raisons et les objectifs de la réforme Le projet de loi sur les Ports

Système Réglementaire Portuaire Projet de Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence Nationale des Ports et de la Société d’Exploitation des Ports Projet EuroMed - Contrat Principal – « Séminaire de Formation sur la Réforme Portuaire » Marseille, 26-30 septembre 2005 Présenté par M. ELFILALI SGHIR Ministère de l’Equipement et du Transport Maroc ODEP Plan général de la présentation Rappel: Les raisons et les objectifs de la réforme Le projet de loi sur les Ports

modèle français : stratégie et responsabilité ..................................................... 41 3.2) « Le droit, la force des démocraties » : le cas de la France .......................................... 44 3.2.1) La problématique juridique et la lutte contre la piraterie....................................... 44 2 3.2.2 ) Le terrorisme : une notion mal saisie par le droit ................................................. 46 3.3) Les différents types de coopération .................

l'économie nationale et dans les échanges commerciaux de notre pays, dont la quasi-totalité emprunte la voie maritime. Ils sont l'un des principaux outils industriels et commerciaux pour le développement économique et social du pays. Le secteur portuaire doit alors s'adapter, d'une part, aux mutations socio-économiques caractérisées par des exigences de développements internes au pays, par des engagements du pays dans des accords de libre-échange et par les nouveaux contextes de la mondialisation

l'économie nationale et dans les échanges commerciaux de notre pays, dont la quasi-totalité emprunte la voie maritime. Ils sont l'un des principaux outils industriels et commerciaux pour le développement économique et social du pays. Le secteur portuaire doit alors s'adapter, d'une part, aux mutations socioéconomiques caractérisées par des exigences de développements internes au pays, par des engagements du pays dans des accords de libre-échange et par les nouveaux contextes de la mondialisation