Droit Processuel

Introduction au droit Présentation Droit: Régler les interactions sociales pacifiquement. Jurisprudence : Décisions de justice prises Ubi societas ibi jus : Là où il y a une société il y a forcément du droit. Le droit est consubstantiel à toute vie sociale. Donc les universités de droit ont été les premières. A l'instar de la médecine, le droit est nécessaire à la vie (sociale). Bibliographie P. Malaurie et P. Morvan, Introduction générale au droit (nouvelle édition) J.L. Aubert,

La Répétition de l’indu en droit UE Article 1235 Code civil : « tout payement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition. » Article 1376 Code civil : « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu. » De tels mécanismes existent dans tous les droit nationaux (Allan F. Tatham, Fabrice Belaich, A. Barav) * Quid de la répétition de l’indu en droit de l’Union européenne ? Fabrice Belaich

question propre au système juridique français moderne depuis sa naissance et à laquelle la pratique juridique à partiellement répondu depuis une trentaine d’années est celle de la place de la jurisprudence. Dans quelles mesures est-elle une source de droit ? Cette interrogation découle nécessairement de la mise en parallèle entre les dispositions de l’article 5 du code civil et l’observation de l’œuvre jurisprudentielle ces dernières années. En effet à l’heure actuelle, il serait très difficile de

Introduction au droit PRESENTATION Droit: Régler les interactions sociales pacifiquement. Jurisprudence : Décisions de justice prises Ubi societas ibi jus : Là où il y a une société il y a forcément du droit. Le droit est consubstantiel à toute vie sociale. Dont les universités de droit ont été les premières. A l'instar de la médecine, le droit est nécessaire à la vie (sociale.) BIBLIOGRAPHIE HYPERLINK "http://www.cours-univ.fr/bibliographie-droit.html" \l "introductiongeneraledefrenoisl1"

Introduction au droit PRESENTATION Droit: Régler les interactions sociales pacifiquement. Jurisprudence : Décisions de justice prises Ubi societas ibi jus : Là où il y a une société il y a forcément du droit. Le droit est consubstantiel à toute vie sociale. Dont les universités de droit ont été les premières. A l'instar de la médecine, le droit est nécessaire à la vie (sociale.) BIBLIOGRAPHIE Introduction générale (droit civil) de P. Malaurie et P. Morvan (éd. Defrénois.) Introduction

d’application de la nouvelle législation des procédures collectives au Maroc », organisé par USAID, en collaboration avec le Ministère de la Justice les 8 et 9 avril 2004 à Rabat. Les recommandations de ce colloque devraient guider toute réforme du droit sur l’insolvabilité au Maroc. L’USAID a décidé de poursuivre cet effort dans le cadre de son nouveau projet « Amélioration du climat des affaires au Maroc » mise en œuvre par son contractant institutionnelle, DAI. Il convient d’exposer successivement

 Introduction Notion latine et adage du droit contemporain l’obscurité du DIP est attesté de diverses sources «  le DIP est une science à broussaille ». elle développe une terminologie très technique. Sans la maitriser, on ne comprend pas ! Prosser en 1953 «  le royaume des conflits de loi est un marécage nauséabond peuplé de fondrière tremblantes et habitées par les couleuvres des professeurs qui traumatisent dans sa jargon étrange et incompréhensible ». Ce qui caractérise le DIP est

Droit Droit: ensemble de règles, si non respect, sanction par la justice. Distinction entre droit public & droit privé. Privé : réglemente les relations entre les personnes privées, personnes physiques ou morales. Personnes morales : groupement de personnes, doté de personnalité juridique. (faire valoir ses droits devant la justice de manière autonome). Personne publique : état, région, département. Différent de manière de droit public & privé. Contrat = droit pas seulement privé,

Le cours de droit des assurances a pour objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d'assurance...)et les réassureurs d'un point de vue juridique, et ensuite d'envisager les diverses branches d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, assurances de personnes, assurance crédit, caution, assistance et protection juridique). Enfin, le contrat d'assurance support juridique de cette activité est analysé dans ses éléments constitutifs

acquisition de la vitesse (30/35 mots/min). Internet : outils de recherche, listes de diffusion, forums de discussion, chat, transfert de fichiers… Droit général • Les notions de base. Le raisonnement juridique. Les notions fondamentales : les personnes, les biens, les actes et les faits juridiques, les droits fondamentaux. Les sources du droit. Les professions juridiques. Écriture rapide ou Sténographie Apprentissage de la méthode et acquisition de la vitesse (50/60 mots/min). Communication