Droit Processuel

suivantes : "droit procédural", "droit"processuel" et "droit judiciaire". Le décret n° 2004-836 du 20 août 2004 a apporté à la Procédure civile les modifications suivantes En droit, une procédure peut désigner aussi bien l’ensemble des formalités nécessaires à la validité d’un acte que l’ensemble des démarches à suivre pour mener à bien une action en justice. La procédure juridictionnelle est l’action en justice qui consiste à un demandeur de demander et d’obtenir le respect d’un Droit ou d’un intérêt

Institutions judiciaires. Legifrance.gouv.fr Circulaires.gouv.fr Introduction A. Définition des instituions juridictionnelles. Il y a une association du droit et de la justice, sachant que la Justice a pour vocation mettre en œuvre le droit notamment dans un objectif de contrôle de l’application du droit. Le terme de justice recouvre plusieurs notions différentes. individuelle : elle permet à chacun d’obtenir ce qui lui est du. Sociale : afin de réduire les différences entre les différents

respect et de ce point du vue l'Etat dispose d'un statut privilégié par rapport aux organismes internationaux. 1. La personnalité juridique internationale. La qualité de sujet consiste en l'aptitude abstraite ici d'un Etat à être titulaire de droits et d'obligations (comme une personne morale). La personne morale ne peut agir sans organes qui expriment sa volonté. Quels sont les caractères de la personnalité juridique de l'Etat? On dit qu'elle possède un caractère originaire et immédiat.

procédure constitue le droit au procès, c’est la méthode du procès. C’est la branche du droit qui organise la résolution des litiges d’intérets privé par les juridictions civiles. Elle se déroule le plus svt ds un contexte conflictuel ou contentieux. L’application des régles de procédure est ce qui permet à l’Institution judiciaire de rendre des décisions qui puissent être tenues pour justes par le justiciables. II. Les caractères de la Procédure civile La PC est un droit sanctionnateur assurant

Droit des sociétés Introduction Le terme société n’est pas synonyme d’entreprise. C’est une erreur couramment commise. La notion d’entreprise est une notion qui est restée en dehors du juridique contrairement à la notion de société qui est une notion juridique. La notion d’entreprise a fait son apparition chez les juristes en 1946. Doctrine de l’entreprise notamment qu’on appelle « école de renne » qui en 1957 thèse de Despax sur l’entreprise et le droit. Deux noms sont importants : claude Champaud

L’objet de la PC -> le droit du traitement des différents : 3 thèmes dans la PC : action en justice, instance et décision juridictionnelle. a)Le différend, conflit litige procès, les enjeux de la terminologie Respect des règles générales et abstraites par le moyen de la contrainte étatique, roit objectif reconnaît aux individus des prérogatives afin de satisfaire leurs intérêts, soit des droits subjectifs protégés par l’Etat dès lors qu’ils sont exercés conformément au droit objectif. Juge chargé

Section 1 : La tiers opposition Section 2 : La rétraction Section 3 : Le pouvoir en cassation Partie 1 : l’action judiciaire Chapitre 1 : La théorie de l’action Section I : définition 1) rapport entre le Droit et l’action Définition L’action est distincte du Droit qu’elle sanctionne 2) L’abus du Droit d’agir 3) Rapport entre l’action et la demande Section II : Les conditions de recevabilité de l’action Paragraphe 1 :l’intérêt Intérêt juridique Intérêt direct et personnel L’intérêt à agir des groupement

rappeler que, selon l’article 604 du nouveau code de procédure civile, la Cour de cassation a pour mission de vérifier la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées. Cette vérification emporte généralement l’exercice d’un contrôle qualifié de normatif en ce qu’il donne lieu à une confrontation de la décision attaquée à la règle de droit prétendument méconnue et débouche, suivant le cas, sur une décision sanctionnant la méconnaissance de la norme en cause ou affirmant que celle-ci

qu’est-ce que le droit ? Jean Carbonnier, grand civiliste du 20ème siècle, décédé en 2003, donne cette définition : « il existe plusieurs définitions dans la maison du droit ». Le droit objectif est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société sanctionnée par les autorités publiques. Cette définition trahit une certaine définition formaliste ou positiviste du droit. Ainsi défini, le droit est l’ensemble des règles posées par le pouvoir public. Le droit est partout. Il existe

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur, édition procédure pénale