Droit Processuel

(deuxième moitié sur le Politique à lire) 13/01/2014 INTRODUCTION La Science politique même si elle est majoritairement enseignée dans les facultés de droit mais pas seulement (instituts d’études politiques aussi), ce n’est pas une discipline juridique, c’est une discipline qui a un objet, des méthodes, des finalités qui sont très différentes de celles du droit. Mais qu’est-ce que la Science politique ? Pour répondre, on va procéder en trois temps : les origines de la Science politique, la méthodologie

DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES Introduction : Il y a eu une évolution scientifique, le tournant de cette évolution se situe à la fin du 19ème. En effet jusqu'à cette date, par rapport à la criminalité, on se contentait de poser des normes. A cette époque, les sciences criminelles se réduisaient a peu de choses, au droit pénal. On prouve chez Platon et Aristote des élucubrations mais c’est au cours du 19ème qu’apparaît la criminologie, de laquelle sont détachées d’autres disciplines

concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Examen des mesures conservatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contradictoire, droits de la défense, impartialité, loyauté dans la recherche des preuves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secret des affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Transaction . . . . . . .

juridiques en alternance Objectifs de la formation Cette formation technologique, pluridisciplinaire à dominante juridique est destinée à former des techniciens du droit et de la gestion pour des secteurs variés. Elle a pour objectif de préparer à des métiers dont l’éventail est très large, qui ne se réduit pas au seul domaine du droit. Dispositifs d’accompagnement --Accompagnement par un enseignant-conseil dans le cadre du Projet personnel et professionnel (PPP), de la réalisation des comptesrendus

le vin. Pour les catholiques, l’eucharistie est plus qu’un symbole, au contraire des protestants. Les catholiques considèrent qu’il y a transsubstanciation, c’est-à-dire que l’hostie devient le corps du Christ. Par ailleurs, les fidèles n’ont le droit de communier que sous une seule espèce ; le pain. Dans une société profondément catholique, le fait que le Roi pouvait communier sous les deux espèces, contrairement aux autres fidèles, avait son importance. On peut se demander si le Roi est

master I droit social Cours de Me MAUGÜE et Mme Grévy CONTENTIEUX DU TRAVAIL Droit de la procédure judiciaire, droit de la procédure civile. Introduction générale PARTIE 1 INTRODUCTIVE : OBSERVATIONS GENERALES Le terme de contentieux du travail est un terme neutre qui s’inscrit dans une perspective purement descriptive. Ce terme n’est pas pertinent. En réalité il s’agit d’avantage du droit judiciaire du travail et plus précisément du droit processuel. Quand on parle de droit processuel

11 Disciplines juridiques fondamentales : approche UE 12 Droit et gestion de l’entreprise : approche M 1101 M 1102 30 14 30 16 3 12 156 Droit processuel 2 20 M 1104 Fondements du droit constitutionnel 4 30 16 M 1201 Droit du travail : Rapports individuels 3 16 12 4 48 M 1202 M 1301 M 1302 M 1303 M 1304 M 1305 M 1306 Total Semestre 1 Fondamentaux du droit civil : Droit des personnes, droit de la famille, droit des biens 3 M 1103 M 1203 UE 13 Communication et intégration

convention EDH et son article 6-1 : droit à un procès équitable qui renouvelle les sources contemporaines de la procédure civile. On est passé d’une approche assez abstraite à une vision beaucoup plus concrète à la faveur de l’arrêt Airey du 9 octobre 1979 qui nous dit que la convention EDH protège les droits non pas théoriques ou illusoires mais concrets et effectifs. Depuis 1979, s’est affirmé le triptyque du droit au procès équitable : Article 6-1 : Droit à un bon juge = centre du triptyque

maximaliste de l'autonomie procédurale au détriment de la primauté du droit communautaire. En maintenant le statu quo, contrairement à ce que proposait l'Avocat général, elle mine le terrain de la construction juridique communautaire. 1 - L'arrêt Heemskerk rendu par la Cour de justice le 25 novembre 2008 a retenu I'attention car il porte sur un probléme qui semblait stabilisé, celui du relevé d'office des moyens tirés de la violation du droit communautaire. La solution de la Cour mérite que I'on s'y attarde

Introduction générale au droit – Licence 1 Droit groupe B – 2010/2011 – Pr. H. Boucard – Partie préliminaire. Notion de droit (fin) Chapitre 2. Diversité (de la règle de droit) La diversité de la règle de droit résulte d’une part de sa forme, ce que nous développerons à propos des sources du droit, et d’autre part de son objet. En effet, pour organiser la société, quelques règles vagues ne suffisent pas. Chaque règle doit s’adapter au particularisme de telle ou telle situation. Se marier, travailler