Droit Pénal Marocain Cas Pratique

DROIT MARITIME S6 – 2012 Plan détaillé Professeur Nora TALBI Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents

ministère public. * La police judiciaire: Pour l'étude de cette institution , il faut rappeler: La police comme monopole étatique . ainsi pour définir le concept " police judiciaire " et en l'absence de cette définition dans le code de procédure pénale : " la police judiciaire est le service de police qui est chargé de rechercher les infractions et d'en rassembler les preuves (1)". Ainsi il ne faut pas confondre entre la mission de la police judiciaire et la mission de la police administrative.

national des droits de l’Homme (CNDH) contribue au «renforcement de la construction démocratique par le biais de la promotion du dialogue sociétal pluriel et le perfectionnement de tous les moyens et mécanismes appropriés à cet effet». En outre, le CNDH procède, en vertu de l’article 13 du Dahir portant sa création, à l’examen et à l’étude de l’harmonisation «des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et au droit international

CONNAISSEZ VOS DROITS En collaboration avec le ministère de l'Intérieur et le ministère de l’Equipement et du Transport Mode d'emploi itoyens… Vous avez besoin de refaire votre CIN, de déclarer la naissance de votre enfant, de changer de plaque d'immatriculation… bref, vous vous préparez à affronter l'administration. Ce petit livret a pour ambition de vous guider dans les arcanes de la fonction publique. Les situations les plus courantes y sont décrites. Ou plutôt décortiquées. Documents

capitaux 3 Champ d’application Les obligations des personnes assujetties et le rôle de l’organe habilité Les sanctions en cas de violation des dispositions de la loi Infraction à la réglementation des changes Définition des infractions Procédure Sanctions 3 4 4 5 5 5 6 La protection des brevets d’invention en droit interne marocain Le brevet d’invention Le système marocain des brevets 7 7 7     Newsletter Maroc  CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc  Juillet 2007  n° 22  7, rue Assilah – 20000 Casablanca 

UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE

traitement et de la technologie tout en pratiquant l’EUTHANASIE. Cette dernière fait partie des problèmes les plus débattu et les plus complexes dans le domaine médical en raison de l’affrontement des points de vue éthique. On peut considérer la pratique de l’euthanasie comme une solution finale qui vise à provoquer le décès d’un individu atteint d’une maladie incurable qui lui cause des souffrances morales ou physiques insupportables. C’est donc après une multitude de prise de calmants qu’on envisage

accélérée. Il s’ensuit que le droit de l'urbanisme en vigueur, bien qu’influencé par le rythme imprégné à cette urbanisation, n’a pas pu permettre aux pouvoirs publics de rattraper le décalage de plus en plus flagrant entre les besoins vitaux et les attentes diverses des populations et les moyens mis en œuvre dans les politiques urbaines. Ce développement rapide croissant et phénoménal met en application deux concepts et deux branches juridiques, d’une part le droit de l’urbanisme avec son arsenal

projet de loi sur la protection du consommateur: Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur. A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes: B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet de la loi vis-à-vis du consommateur : B- Les apports du projet vis-à-vis des associations des consommateurs. II/ Appréciation

depuis plusieurs années, visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise marocaine afin de permettre à celle-ci de se mettre au niveau requis par la compétition internationale, dans un contexte économique marqué par l’ouverture du commerce mondial , par la globalisation des échanges et par l’internationalisation des marchés. Problématique : jusqu’à quel point le droit peut-il concilier la liberté d’entreprendre et la protection de la concurrence ? I. La loi sur la liberté