Droit Social Algerie

partiellement élus et partiellement nommés. Notons toutefois que, généralement, en dehors du Burkina Faso où 60 représentants sont élus sur 178, la proportion de sénateurs élus est bien supérieure à celle des sénateurs nommés. Il en est ainsi notamment en Algérie et en Égypte où les 2/3 de l'Assemblée consultative « Al Choura » sont élus. Il devrait en être de même au sein du futur Sénat de Madagascar où seul 1/3 des membres serait nommé par le Président de la République. Enfin certains Sénats, comme le

marchands de biens et assimilés et des lotisseurs, réalisés par des personnes qui donnent en location un établissement commercial ou mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, réalisés par les adjudicataires, concessionnaires et fermiers de droits communaux, tirés par les activités avicoles et cuniculicoles lorsqu'elles ont un caractère industriel, provenant de l'exploitation de salins, lacs salé ou marais salants, des marins pêcheurs, patrons pêcheurs, armateurs et exploiteurs de petits métiers

impôt s'applique au revenu du contribuable PERSONNES IMPOSABLES Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. * Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne. * Revenus de source algérienne * Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal : * a) les personnes qui y possèdent une habitation à titre de

1830 : la conquête de l'Algérie Le 14 juin 1830, l'armée du roi de France, Charles X, débarque en Algérie. L'Algérie, alors dominée par l'Empire ottoman, voit ses dignitaires turcs s'effondrer. La résistance à l'invasion est le fait de représentants des groupes dominants algériens comme Abd el-Kader, vaincu en 1847. La situation en Algérie s'aggrave avec les méthodes de « pacification » employées par la France, sous la férule du gouverneur Thomas Bugeaud. Ce terme de pacification était employé pour

l’IBS par option : Les sociétés de personnes (société en nom collectif, en commandite simple ou en participation, sociétés civiles ) ne sont pas passibles de l’IBS, leurs bénéfices sont imposés, à l’IRG, en nom des associés en proportion de leurs droits dans la société. Toutefois, ces sociétés peuvent si elles le désirent opter pour à leur assujettissement à l’IBS, cette option est irrévocable pour toute la durée de vie de la société. B - Exonérations et régimes particuliers : Un certain

Les Formes Juridiques 1- Les différentes formes de société: Le droit commercial algérien est similaire à celui en vigueur dans de nombreux pays. Il est fondé sur la liberté du commerce et d'établissement. Les personnes physiques et morales nationales et étrangères ont le droit de s'établir et d'avoir la qualité de commerçant en Algérie. Celle-ci est soumise à inscription au registre de commerce (voir fiche spécifique) ou à ouverture d'un bureau de représentation (qui n'est pas inscrit au registre

n°32, Décembre 2009 - Vol B, pp.67-80 Les facteurs déterminants la crise de logement en Algérie Résumé La présente réflexion, se veut explicative des origines de la crise de l’habitat en Algérie. Il apparaît alors, que le déficit n’a pas cessé de se creuser depuis la période coloniale. L’habitat, pendant des décennies n’a pas été la préoccupation majeure des autorités algériennes. De nos jours la situation est alarmante, mais la politique volontariste ne va pas suffire. Une profonde refonte

actions - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) 2- Territorialité de l’impôt Selon l’article 137 du CIDTA, l’IBS est dû à raison des bénéfices réalisés en Algérie. Il existe trois conditions pour l’application de cet impôt : 1°) Exercer son activité dans un établissement situé en Algérie : 3 Par établissement, il faut entendre un organisme installé à demeure et possédant une autonomie propre : - Pour les entreprises commerciales, est considéré « établissement » tout

Question 2 : La guerre d’Algérie (1954-1962) Introduction : Algérie : territoire français. Colonie de peuplement : près d’un million de Français vivent en Algérie. (Pieds-Noirs) Dès 1945, la France se heurte à des révoltes indépendantistes (Sétif) vite réprimées. (Docs. 1 et 2 p.238) A. 1954-1958 : Une guerre qui ne dit pas son nom. 1. Le début du conflit. 1er novembre 1954 : « Attentats de la Toussaint ». Entrée en scène du FLN (Front de libération nationale). Réponse rapide de la métropole

l'empire français et comptait un million d'habitants européens en 1950. Elle était administrée comme la métropole : on y trouvait trois départements. Cependant, les populations musulmanes (Arabes et Berbères) n'obtiennent pas une réelle égalité des droits ni une représentation politique. Le 1er novembre 1954, le Front de libération nationale (FLN) lance une vague d'attentats. Le 18 mars 1962, les accords d'Évian sont signés et mettent fin à la guerre. C'est le temps de l'exil pour les Français d'Algérie