Droit Social Approfondi

» de Walt Disney Et pourtant, l’envers du décor peut surprendre. Une enquête a été menée par la SACOM (une association d’étudiants et d’universitaires contre la mauvaise conduite des entreprises) et le China Labor Watch (ONG pour la défense des droits des traavilleurs basée à la fois à New York). Ces enquêtes ont donc été réalisées entre mai et octobre 2009 dans 4 usines chinoises, fabricantes de jouets pour Walt Disney. Le rapport relève des salaires de misère (de 48 euros à 58 euros par mois

Droit de l’emploi 2011 Gérard COUTURIER Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris I) Plan général Première partie – Aspects institutionnels du droit de l’emploi Chapitre 1 - Evolution du service public de l’emploi Section 1 – Emergence du service public de l’emploi Section 2 - La fin du monopole public du placement Section 3 - La réforme de l’organisation du service public de l’emploi (loi du 13 février 2008) Section 4 – Le

Chapitre 1 : La notion du droit social La notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, qui oblige l’employeur à indemniser l’ouvrier victime d’un accident de travail. Branche du droit social  le droit du travail, le droit de la Sécurité sociale -Texte fondateur du droit social : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen , la loi du 9 avril 1988, la déclaration de Philadelphie, la Constitution, la convention de Turin, la charte communautaire, le Traité de Lisbonne

1-1 introduction au droit. sujet: les distinction entre le droit public et le droit prvé. Dans nos sociétés la régulation des rapports entre personnes physique ou morale se fait à l'aide du droit ( ensemble des règle et des lois qui régissent les rapport entre personne physique et morale ). une distinction est cependant necessaire entre les droit privé et public. mais nous pouvons nous demander si il y'a une réelle distinction entre le droit public et le droit privé ? Après avoir défini

PROFESSIONNELLES APPROCHE SOCIALE Qu'est-ce qu'un TS (travailleur social)? Il n'existe pas de définition à proprement dite c'est vaste: -action sociale. -compétences. => En fonction des métiers, le TS ne travaille pas dans les mêmes structures. Différentes missions -lutte contre l'exclusion -prévention La loi du 29 juillet 1998: lutte contre l'exclusion, reconnaît le rôle fondamentale du TS => les TS sont à l'origine du diagnostic de la situation sociale du pays. Cela permet de

par la formation, à lui enfin de jongler entre les différents droits sociaux nationaux pour essayer d’harmoniser la politique RH. "L'évolution sociale et celle des mentalités accompagnent le mouvement de mondialisation industrielle et les gestionnaires des ressources humaines sont promus au rang d'hommes clés de l'entreprise. Ils sont conduits à réinventer leur métier en recombinant les paramètres techniques, humains, sociaux et culturels sur un fond de compétition internationale "

la fonction de l'expert-comptable est indispensable au sein de toute entreprise ou dans des cabinets d'expertises comptables. En effet, l'expert comptable est le bras droit du chef d'entreprise. Il le conseille sur toutes les décisions à prendre concernant des domaines d'intervention variés notamment la gestion, le droit social, la fiscalité, le patrimoine, et les nouvelles technologies. Le chiffre n'est que le support , le métier est d'accompagner le chef d'entreprise, éclairer les décisions

66 Roupies (d’après le Ministre du Travail) L’Inde possède des syndicats d’entreprise et non des syndicats de salariés. Très peu de salariés indiens sont concernés par le droit du travail et par la protection sociale. Il s’agit des salariés de grandes entreprises. Ceux des zones rurales ne bénéficient pas de ces droits et de cette protection. De plus, ces privilégiés travaillent dans des secteurs dits « organisés » alors que les autres œuvrent dans les secteurs « informels ». Le secteur

Le droit international privé Le droit international privé est la branche du droit relative au règlement des différends de droit privé ayant un caractère d'extranéité. C’EST UN DROIT QUI REGIT LES RELATIONS PRIVEES INTERNATIONALES; IL COMPORTE LES REGLES APPLICABLES AUX PERSONNES PRIVEES DANS LEURS RELATIONS INTERNATIONALES; EXP: MARIAGES, DIVORCES, ACCIDENTS, CONTRATS, SUCCESSIONS, ETC… 1-2 Les principales branches du droit privé sont  o Le droit civil  o Le droit international

* Par domaine, constitué de quatre sphères (privée, sociale, économique et politique) * Par mode d’exercice, les libertés collectives, individuelles et les droits-créances, * Par dimension de la personne, personnes physiques (Droit a la vie, à la procréation…),personnes intellectuelles (liberté de conscience, d’expression,..) * Par la notion de liberté, la protection contre l’arbitraire, liberté de choix, exercice des droits sociaux, liberté de participation… En somme, on peut retenir