Droit Sûreté Ohada

INTRODUCTION I. LA PERSONNE HUMAINE COMME SUJET DE DROIT A/. La dignité de la personne humaine : critère naturel de reconnaissance de la personne 1-Les droits naturels de la personne humaine a) Les droits classiques insusceptibles de dérogations b) Les droits modernes insusceptibles de dérogations 2-L’exigence du respect et de la protection de la dignité humaine a) Les consécrations législatives en la matière b) L’appui des juridictions en la matière B/. La personnalité juridique :

responsabilité délictuelle La sévérité jurisprudentielle repose sur la prise en considération de la notion de risque et sur celle de professionnel averti277(*). Certes la responsabilité de l'établissement de crédit ne peut être retenue conformément au droit commun que si celui-ci a commis une faute à l'origine du dommage subi par le tiers. Mais ces conditions seront facilement retenue parce que l'activité de banquier est une activité à risque dont on doit protéger le profane, d'autant plus que le banquier

 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014 ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE CASTAING MASTER I AUDIT ET CONTROLE DE GESTION EXPOSE DE DROIT Thème PRESENTE PAR  SOUS LA DIRECTION DE AMANGOUA ANGE M. DA SILVEIRA BEDJE HERMANN DEMBELE MASSIRIBA KOUASSI LOUIS LEVIS TOHOURI OLGA

...............17 Paragraphe Ill : Les conventions collectives .................................................17 TITRE Il : LE DELIT .......................................................................................17 CHAPITRE PREMIER : DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ..............................17 SECTION PREMIÈRE : LA FAUTE .................................................................................17 SECTION II : LE DOMMAGE....................................................

................17 Paragraphe Ill : Les conventions collectives .................................................17 TITRE Il : LE DELIT .......................................................................................17 CHAPITRE PREMIER : DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ..............................17 SECTION PREMIÈRE : LA FAUTE .................................................................................17 SECTION II : LE DOMMAGE....................................................

.........17 Paragraphe Ill : Les conventions collectives .................................................17 TITRE Il : LE DELIT .......................................................................................17 CHAPITRE PREMIER : DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ..............................17 SECTION PREMIÈRE : LA FAUTE .................................................................................17 SECTION II : LE DOMMAGE.................................................

des entités du secteur financier (banques, compagnies d’assurance, etc.) en matière de comptabilité et d’audit sont contenues dans les lois et règlements de l’UEMOA et dans les textes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA, qui regroupe 16 pays, francophones pour la plupart). Les normes d’audit sont les seuls éléments qui sont régis par des lois nationales. Les normes comptables applicables par l’ensemble des entreprises au Sénégal sont contenues dans le

COURS DROIT COMMERCIAL GENERAL 2è Année Droit Par : Souleymane DIARRA, Assistant chargé de cours à la FSJP Année : 2011 - 2012 INTRODUCTION Avec l’étude du DROIT COMMERCIAL, nous abordons la partie du droit privé qui comporte les règles particulières établies dans l’intérêt du commerce. Le mot «commerce » a toujours existé dans le droit des Affaires. Mais, que recouvre l’accertion «commerce et droit commercial ? »

  STATUTS  TYPES  POUR  LA  SOCIETE  COOPERATIVE  AVEC  CONSEIL   D’ADMINISTRATION  (COOP-­‐CA)            L’Organisation  pour  l’Harmonisation  en  Afrique  du  Droit  des  Affaires  (OHADA)  est  une  organisation   d’intégration  juridique,  créée  le  17  octobre  1993  par  le  Traité  de  Port-­‐Louis  (île  Maurice),  tel  que  révisé   à  Québec,  le  17  octobre  2008  .Il  s’agit

JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SJP SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 PLAN DU COURS : TITRE I – LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I