Droit être Informé

Aujourd'hui je suis de matin, 6h30-14h20 et je participe à la visite avec l'infirmière et le médecin du service docteur B. Nous entrons dans la chambre de Monsieur C. Monsieur C. est âgé de 64 ans et il est atteint d'un sarcome de la cuisse droite non opérable très agressif et dont le volume tumoral est très impressionnant. Il est hospitalisé depuis le mois d'octobre 2012 dans ce service. Il a subi deux cures de chimiothérapie sans amélioration et dix séances de radiothérapie qui ont permis

métamoteurs, outils de veille, portails et sites de référence, signets... ● 1 La recherche d'information ►Le moteur de recherche est une application web qui permet de trouver des ressources à partir de mot. Les ressources peuvent être sous forme de page web, d'image de vidéo de fichiers... Il est composé de deux éléments. Le moteur de recherche permet de trouver des informations facilement et rapidement seulement à partir de mots clés. Les moteurs de recherche les plus connus sont

créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique et aux libertés », modifiées en 2004. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ainsi qu’a la légalité des fichiers nominatifs et de leurs utilisations. La commission se compose d’un collège pluraliste de 17 personnalités nommées pour 5 ans : * 4

2 Introduction Le juriste d’entreprise, parfois appelé juriste des affaires est un professionnel du droit. C’est un métier souvent associé et confondu avec celui d’avocat spécialisé en droit des affaires. Pour mieux comprendre la différence entre ces deux professions, j’ai eu la chance de m’entretenir avec Me Nadine LEMEILLAT, avocate au barreau de Brest spécialisée en partie en droit des affaires ainsi que Stéphane ROZEN, juriste pour Advisia, filiale du cabinet comptable CER France Finistère

indispensable au travail mais aussi pour des fins personnelles et elle est employé dans tout les domaines. Quelles sont les règlements d'utilisation et les conditions d'Internet sur le lieu de travail ? Au commencement, je vais vous parler des des droits fondamentaux et les règles d'utilisation d'internet au travail, dans un second temps je vais vous parler des risques et des sanctions qui peut y avoir et je vais finir par une conclusion en répondant à la problématique. ANALYSER DES DOCUMENTS

LA GARDE A VUE La garde à vue : Droits et devoirs de l'O.P.J. INTRODUCTION Le droit d’aller et venir à son gré est une liberté fondamentale inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et intégrée dans le préambule de la Constitution de 1958. En raison de sa valeur constitutionnelle, toute atteinte à la liberté individuelle doit être justifiée. C’est ainsi qu’au cours d’une enquête , un OPJ peut être amené à garder à sa disposition une ou plusieurs personnes pour les nécessités

les arnaques sur internet et par courriers mais aussi sur notre nutrition ? A) Introduction Au travers de cette étude, je m’attacherai à démontrer à lutter contre les pratiques commerciales déloyales en prévoyant un ensemble de règles destinées à informer et à protéger le consommateur. Comment pouvons-nous protéger le consommateur contre les arnaques sur internet et par courriers mais aussi sur notre nutrition ? Dans un premier temps nous étudierons ce que disent les lois Française en matière

l’utilisation doit être purement professionnelle. L’employeur peut interdire totalement l’accès à Internet sur le lieu de travail, et peux même installer un logiciel espion afin de surveiller les employés sur leurs connexion internet. Problématique : Comment l’employeur peut-il, sans porter atteinte au respect de la vie privé, limiter l’utilisation abusive les mesures à disposition des employeurs pour réduire les abus ? Annonce du plan : L’utilisation d’Internet peut être tolérée dans certains

Le droit de l’environnement Les problématiques environnementales se retrouvent en pratique notariale dans le droit immobilier. Au stade de la conclusion d’un acte immobilier, certaines questions d’ordre environnementales se poseront. De ce fait, la loi impose aux parties d’en informer chacune d’entre elle quant à certaines données relatives au bien. A défaut de respecter ces informations, l’acte n’est pas valable. Le notaire ne peut pas ignorer les modes d’exploitation possibles sur un territoire

judiciaire elle doit assurer la protection des droits des personnes gardées à vue. Une décision du conseil constitutionnel en date du 30 juillet 2010, a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions de la garde à vue, notamment le fait que toute personne puisse être retenue pendant vingt-quatre heures quelle que soit l’infraction commise, l’absence de l’avocat dès le début et tout au long de la procédure, ainsi que l’absence de notification du droit au silence. La loi du 14 avril 2011 n°2011-392