Droits Et Les Obligations De L Assure Et L Assureur Au Maroc

couvert par la mutuelle. Cependant, d’autres domaines à risque sont apparus par la suite, notamment celui de l’industrie et de l’agriculture. Au Maroc, la mutuelle n’est apparue qu’avec l’arrivée du protectorat. Les premières mutuelles ont été crées pour satisfaire les besoins du personnel de la nouvelle administration du Protectorat français. Le Maroc, pays à vocation agricole en synergie avec tous les opérateurs économiques, s’est orienté vers le développement et l’instrumentalisation de ce secteur

Master droit des affaires international ( L'intrusion de l'assureur dans la vie privée de l'assuré )IntroductionEn matière classique, l'assurance est une opération par laquelle une personne, dite l’assuré, se fait promettre par l’assureur, en cas de survenance d’un événement en général non souhaité, la réparation du préjudice subi ou le service d’une prestation monétaire ou en nature. Cette promesse est accordée moyennant une contribution financière au début du contrat, appelée prime ou cotisation

L’Assurance Maladie Le droit à la santé est proclamé tant par la déclaration universelle des droits de l’Homme que par le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. Sa mise en œuvre requiert l’accès de tous aux soins préventifs et curatifs. L’Etat doit y pourvoir à travers une politique publique solidaire permettant même à ceux dont les moyens sont modestes de préserver le meilleur état de santé possible. A cette fin ; la sécurité sociale constitue un cade institutionnel

1. Intervenants de l’Assurance ; 5 2. La conclusion du contrat ; 9 3. La durée du contrat ; 11 4. Les obligations des parties ; 11 II. Les éléments du contrat d’assurance : 14 1. Le risque : 14 2. La prime : 17 3. Le sinistre : 18 III. Les composantes du coût d’assurance : 19 1. La nature de la marchandise : 19 2. La nature de l’emballage : 19 3. Le mode de transport : 20 4. L’itinéraire assuré : 20 5. La nature des garanties couvertes : 21 Chapitre II : L’assurance du transport maritime 22 I. Les

 Master Droit des contentieux L’assurance terrestre Préparé par :Alami Kawtar Bouhadou Hind Encadré Par :M.KHALID KHAKHAY Dibiche Soukaina Hachlaf Majida Année universitaire:2014/2015 Introduction L’assurance signifie par essence et étymologie : « assecuratio » ou « assurer la sécurité », c’est-à-dire rendre sûr ou libre de soucis ou encore mettre à l’abri d’éléments qui viendraient perturber la tranquillité

quelques années une industrie financière aux multiples acteurs. Bien que l’assurance ait existé au Maroc depuis la période coloniale, elle ne s’est réellement développée qu’après l’indépendance, avec les chantiers économiques ouverts à l’époque et les projets d’infrastructure lancés par l’État. La complexité de la relation assureur-assuré jette parfois un discrédit sur le vrai rôle des assurances au Maroc. Les compagnies passent pour être des brasseurs insatiables de fonds, peu soucieux d’accompagner

L'agent général exerce une profession libérale. ASSURANCE Opération par laquelle une personne physique ou morale, moyennant le paiement d'une prime (ou d'une cotisation), acquiert pour elle ou pour un tiers (assuré) un droit à prestation (ou indemnité) en cas de réalisation d'un risque.  ASSURE Personne physique ou morale (société, association...) sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose l'assurance. En réalité, au-delà de cette formule, le cercle des personnes "assurées" est plus ou

GUIDE D’ASSURANCE DE LA PME AU MAROC avec le concours de C O N F É R E N C E D E S N A T I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T2 Version non-éditée3 AVANT-PROPOS Ce guide a été préparé par la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en œuvre par le Programme Assurance et en coopération avec la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance

mais divergent sur plusieurs points. Ainsi au Maroc, et selon l’article 88 du DOC, pour s’exonérer de sa responsabilité, l’auteur du dommage, doit prouver qu’il a entrepris tout ce qui était nécessaire pour éviter le dommage et que celui ci dépendait soit d’un cas fortuit, soit d’une force majeur, ou d’une faute de la victime. En France, l’exonération ne peut venir que de la rupture du lien de causalité. En droit français, la loi Badinter, ne fait plus appel aux dispositions

présentation de l’agence CASA C et de ses produits. SOMMAIRE : Introduction 3 Partie I : L’assurance I. Historique de l’assurance 6 II. Définition 7 III. L’organisation de l’assurance au Maroc 8 1-La direction des assurances et de la prévoyance sociale 8 2-Principales compagnies d’assurances 9 3-Les métiers spécifiques à l’assurance 9 4-Formes du contrat d’assurance 10 Partie II :