Droits Et Les Obligations De L Assure Et L Assureur Au Maroc

de stage : DUAUAdresse :Télephone : ( SOMMAIRE )DédicaceRemerciementIntroductionChapitre I : présentation de l’entreprise de stage Section 1 : Agent général Atlanta Section 2 : étude d’une professionChapitre II : les obligations pour l’assureur et l’assuréChapitre III : présentation de l’opération d’assuranceChapitre IV : les garanties obligatoires Section 1 : exclusion et limitation des garanties Section 2 : déclaration de risque et règlement de garantie par l’assuré

complété ; 4°) La loi n°65-99 relative au code du travail. I. OBJET ET ETENDUE DE LA GARANTIE. Article premier : - Définitions On entend par : Souscripteur : la personne physique ou morale, ainsi +, %< dénommée aux conditions particulières du contrat. Assuré : l’employeur personne physique ou morale +, désignée aux conditions particulières du contrat. Sinistre : accident professionnelle. Article 2 : du travail ou maladie >78 2 & + . CA )78 ?1 2 . ! A . >+ ; & 78 I : *" *2 + ) L 1 6 & 1 D -

Droit : définitions / types. Droit : Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes, susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Caractère du droit : obligatoire : la règle de droit a un caractère obligatoire sanctionne par l’autorité publique, tout violation du droit implique une

grand incendie qui a détruit des quartiers entiers de la ville de Londres. Au Maroc, l’assurance s’est développée sous le Protectorat. En effet, les étrangers continuèrent à s’assurer auprès des sociétés d’assurances qui s’installèrent au Maroc et qui étaient toutes étrangères. Elles exerçaient soit sous forme de délégation, soit sous forme de petites agences. Ensuite, prirent naissance des sociétés de droit marocain. C’est après l’indépendance que l’assurance connut une grande évolution

AOUDANE Khadija Encadré par : Mme BGHIEL Ikram Effectué par : AOUDANE Khadija Encadré par : Mme BGHIEL Ikram REMERCIMENTS Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’école française des affaires pour avoir assuré la partie théorique de ma formation tout au long de cette année.  Ma gratitude est ainsi allouée à tous mes professeurs et mes encadrants de première année pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’ils m’ont

sain des entreprises, ne peut être efficace que si la réglementation est adaptées aux nécessités de l’assurance. • En c/c: pas de contrôle ou de tutelle sans textes réglementaires et législatifs adéquats (au Maroc et ailleurs). 7 SECTION I: RAPPORT REGLEMENTATION/CONTRÔLE • Au Maroc, la réglementation du contrôle des opérations d’assurances date des années quarante: l’arrêté viziriel du 6 septembre 1941, • C’est un arrêté « unifiant le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances,

du Maghreb Consultant Commission Européenne Didier Duchêne 25 janvier 2007 Population Tunisie 10 025 800 Maroc 30 849 600 Algérie 32 852 600 PNB Tunisie PNB Milliards € Maroc Algérie 52,27 1.730 89,58 2.730 28,97 2.890 PNB/Hab en € Notations Tunisie COFACE Ducroire Euler Hermes OCDE S&P Moody’s Fitch A4 2B BB 3 BBB BAA2 BBB Maroc A4 1C B 4 BB+ BA1 Algérie A4 3C C 3 Entreprises • Le Maghreb pèse 23% des 500 premières entreprises africaines derrière

PowerPointRoyaume du Maroc Université Abdelmalek Essaadi Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Tanger Master Droit International Des Affaires Exposé en Droit du transport Sous le thème LE CONTRAT DU TRANSPORT AÉRIEN Réalisé Par : TAKI Maryam GHARROUZ YousraCHKALATE Abdessamad Encadré par : Pr. BAKALI Hanae Année universitaire : 2021-2022INTRODUCTION Le droit de transport

Naissance d’une société…… ….…………………………………………… 2 .les métiers et le savoir faire de GRAS SAVOYE Maroc…………………. 3. Organigramme du groupe…………………………………………………… 4. clients du groupe……………………………………………………………… 5. Implantation de GRAS SAVOYE……………………………………………. 6.Chiffres clés de GRAS SAVOYE……………………………………………….. 7.les différents services du GRAS SAVOY Maroc…………………………….. CHAPITRE 2 : Activité de l’assurance 1. Présentation…………………………………………………………………………

important. Ce secteur ne cesse de prendre de l'importance, que ce soit par les sommes importantes qu'il draine ou par les tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années. Avec l'amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des