Droits Et Les Obligations De L Assure Et L Assureur Au Maroc

l’homme dans ses biens tel que l’incendie, le vol qui peuvent provoquer des dégâts matériels ou des pertes des revenus. C’est pourquoi l’homme a toujours cherché a se prémunir contre ses risques qui le menace, ce qui a donné naissance a un droit spécifique « le Droit des Assurances », qui a pour objet principal l’indemnisation des victimes et de permettre aux entreprises d’entreprendre en protégeant leurs dirigeants et leurs personnels ainsi que leurs biens. L’opération d’assurances est régie par la

SECTEUR DES ASSURANCES AU MAROC Nul ne peut ignorer le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l'importance, que ce soit par les sommes importantes qu'il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années (concentration, libéralisation

SUR LE SYSTEME BANCAIRE AU MAROC Section 1 : Présentation du système bancaire Marocain : I. Cadre réglementaire, structurel et institutionnel Introduction 1. HISTORIQUE 2. CADRE RÈGLEMENTAIRE 3. LA STRUCTURE BANCAIRE ACTUELLE 4. DEFINITION DE LA BANQUE 5. CADRE INSTITUTIONNEL : a) Le ministère des finances : b) Bank Al Maghreb (BAM) : c) Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) d)

été d’un apport fructueux. Mes remerciements vont également aux membres de ma famille, plus particulièrement à JULIENNE MOMBO, PAUL, GUY RODOLPH et RENE MOMBO, pour leurs conseils et soutiens financiers durant ses deux années passée au Royaume du Maroc. DEDICACES Je voudrais dédie ce travail à toutes les personnes qui se battent pour l’éradication de la pauvreté dans le monde et à tout ceux qui croient en Dieu comme leur seul et unique Sauveur et protecteur. Je dédie ce travail à ma mère Julienne

Le nouveau droit de l’assurance au Maroc - Note critique Par Amin Hajji, Avocat au barreau de Casablanca La codification officielle des divers textes concernant l’assurance est presque arrivée à son terme au début de l’année 2005 par la publication de l’un des derniers arrêtés du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires. Ce dernier a été précédé par deux autres arrêts tous deux datés du 27 décembre 2004

Provisions techniques: comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance, dont la provision mathématique qui représente la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés. Préavis de résiliation : délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier le contrat d’assurance. Exclusion :

et de ses produits. Introduction…………………………………………………………………………………………5 Partie I : L’assurance I. Historique de l’assurance………………………………………………………………………...6 II. Définition ………………………………………………………………………………………………….8 III. L’organisation de l’assurance au Maroc …………………………………………………10 a. b. c. d. La direction des assurances et de la prévoyance sociale……………………..10 Principales compagnies d’assurances……………………………………………………11 Les métiers spécifiques à l’assurance……………………………………………………12 Formes du contrat d’assurance……………………………………………………………

[pic] DEDICACES REMERCIMENT INTRODUCTION Première partie : Le secteur des assurances au Maroc I. Historique  II. Situation actuelle  Deuxième partie : Présentation d’Atlanta Assurance I. La compagnie Atlanta 1. Historique  2. Fiche technique  3. Organigramme 4. les faits marquants d’ATLANTA  II. Agence d’Atlanta « Errabeh Assurance »  1. Fiche technique 

au Maroc 03 A. Définition 03 B. Historique 04 1. L’historique de l’assurance dans le monde et au Maroc pondant l’occupation française 04 2. L’histoire de l’assurance au Maroc après le Protectorat 05 II. Analyse descriptive du marché des assurances au Maroc 06 A. Structure du marché 08 1. Approche produit 08 2. Les intervenants du secteur 09 B. Analyse du marché 11 1. Taille du marché 11 3. Le classement des compagnies d’assurance au Maroc : 12

CHAPITRE Vl - DETERMINATlON DE L’INDEMNlTE D'ASSURANCE 1. Modalités de règlement 2. Avaries particulières 3. Délaissement 4. Avaries communes 5. Navire sur lest 6. Recours de tiers 7. Assistance 8. Abordage ou assistance entre navires du même assuré CHAPITRE Vll - PAIEMENT DE L’INDEMNITE CHAPITRE VllI - DISPOSITIONS DE PROCEDURE CHAPITRE IX - ASSURANCE DE PLUSIEURS NAVIRES SUR UNE MÊME POLlCE Conclusion Bibliographie Introduction L’assurance sur le corps embrasse dans sa généralité tout